Interventions de Catherine Génisson

D'après nos informations, elle devrait le faire prochainement. Le rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale aborde bien évidemment le FSV mais à ce jour la Cour n'a jamais publié de rapport spécifique sur le sujet.

Ce sujet est effectivement d'une grande complexité et en particulier les règles de calcul permettant d'établir les dépenses forfaitaires du fonds aux régimes pour la prise en charge des cotisations au titre des périodes assimilées. Nous demandons à ce qu'un rapport soit remis au Parlement pour expliciter et évaluer les taux de réfaction qui son...

Je salue le travail important des rapporteurs. Plus qu'un article, la médecine du travail mériterait un texte de loi à part entière. La faculté devrait revaloriser l'enseignement de la médecine du travail plutôt que d'en faire le deuil car il s'agit d'un exercice fondamental de la médecine en France. Il faut être réaliste : l'équipe pluridiscip...

Il faut absolument privilégier le repos compensateur à la valorisation financière. C'est un enjeu de santé publique, de santé au travail. L'amendement n° 292 n'est pas adopté.

L'homme est un animal diurne, le travail de nuit est un perturbateur endocrinien. Il est légitime d'en exclure les malades chroniques et les travailleurs handicapés.

Tout le monde partage l'objet de cet amendement ; mais qu'en est-il de l'annonce d'une leucémie par exemple, qui demande une réorganisation autrement plus importante qu'un handicap ? À force de catégoriser les situations, nous passons à côté de problèmes importants.

Nous avons déjà rencontré la situation que vous décrivez ; mais en général l'ancien dirigeant intervient à titre bénévole. Sinon, il faut prévoir un statut. Je présume que l'auteur a eu connaissance de cas dans lesquels un ancien dirigeant a touché pour cet accompagnement des indemnités qui ont été contestées par la suite.

Ces propositions à géométrie variable me dérangent, elles mériteraient une évaluation approfondie.

Ce sujet est fondamental. Les personnes qui se retrouvent au chômage le vivent comme une catastrophe. C'est une rupture dramatique. Nous devons nous pencher sur cette question.

Ça n'était pas brillant avant !

Nous aurons rendez-vous avec le Gouvernement pour la loi de finances pour 2017. Chaque année, nous avons un débat sur les missions locales. Cette année, il y aura un arbitrage à faire.

Cette application s'applique-t-elle au langage braille ? Je suis pour un avis de sagesse.

Cela revient à supprimer la référence à l'intranet et à la messagerie électronique. D'expérience, je sais quelles entreprises peuvent avoir des réticences à publier certains documents syndicaux. Mieux vaut laisser la rédaction telle quelle.

Nous ne voterons pas cet amendement peu réaliste. La proposition du Gouvernement n'est pas satisfaisante non plus, car si elle prend en compte l'existence de postes à risque, elle oublie qu'il existe aussi des personnes à risques sur des postes qui ne le sont pas. Il faut en outre mettre un terme à la baisse des effectifs de la médecine du trav...

Les médecins du travail sont en effet confrontés à des cas complexes lors de l'embauche d'un salarié handicapé. Mais faisons-leur confiance : ils savent les conséquences d'une décision d'inaptitude, c'est leur métier... L'amendement n° 329 n'est pas adopté.

 « Améliorer la formation » serait plus opportun.

L'idéal serait qu'il existe un cursus de médecine du travail comme il en existe un de médecine générale, avec la possibilité de faire des stages.

Pourquoi ne pas appeler un chat un chat ? Prenez vos responsabilités !

Je m'adresse à vous en tant que président de région. Vous avez rappelé, à juste titre, l'importance de l'adéquation entre la formation des chômeurs et les besoins en termes d'emploi, de travail et de métiers. Mais vous dites que le chômeur choisit sa formation. Or ce n'est pas vrai : il répond aux propositions qu'on lui fait et qui sont promues...

Ma première remarque concerne les réflexions sur les coûts : ce rapport pourrait être prolongé pour mette en évidence les gains qualitatifs dans la prise en charge des patients entre la radiologie interventionnelle et la chirurgie traditionnelle. Sur la lourdeur de l'exercice à l'hôpital, ce que vous dites sur la radiologie vaut pour toutes les...