Interventions de Catherine Génisson

La question de la reconnaissance financière a été à plusieurs reprises évoquée. La présentation qui en est faite, dans l'affaire qui nous occupe aujourd'hui, est de fait particulièrement choquante. Vous avez également souligné le flou de la notion de « risque minime ». Avez-vous des propositions à faire pour que l'on sorte, dans l'un et l'autre...

S'agissant du choix aléatoire, le texte est-il satisfaisant au regard des problèmes que vous avez évoqués ?

Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et porte sur la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA. La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement est une grande loi, qui a largement rassemblé sur l’ensemble de nos travées, notamment grâce à l’action de ses ...

et Mme Claire-Lise Campion. - Très bien !

Si cela fonctionne si bien, pourquoi ce texte ?

Il y a les discussions en commission et la réalité. Le Pas-de-Calais, où j'habite, doit gérer cette situation. Il va falloir travailler très activement sur les filières. La notion de solidarité entre départements introduite à l'alinéa 2 est fondamentale, il faut effectivement y ajouter une prise en charge du surplus par l'Etat.

L'amendement n'est donc pas satisfait !

Cela se fait, en cas de mort suspecte.

À quoi servons-nous, se demande Olivier Cadic ? Le rapport de Muguette Dini et Michelle Meunier a mis en évidence des disparités criantes dans la protection de l'enfance, indépendantes de la question des moyens. Cette proposition de loi a pour objet d'y remédier. Passons à l'examen des articles, plutôt que de revenir sur cet acquis.

C'est la moindre des choses. La présence d'un médecin est importante. Le terme de « professionnel de santé » est beaucoup trop vague : il pourrait s'agir d'un podologue, d'un masseur-kinésithérapeute...

Cette matinée est ubuesque. Nous refaisons le débat de première lecture, en oubliant le rapport Dini-Meunier, que nous avions voté à l'unanimité !

Très bien. L'amendement n° COM-5 est adopté. L'article 5 EB est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Merci madame pour votre propos passionnant. Comment allez-vous traiter la nomination de nouveaux experts, y compris lorsqu'ils ont non pas des conflits d'intérêts mais des liens d'intérêt ? La HAS accompagnera-t-elle notre réflexion sur ce difficile sujet ? L'accréditation des équipes doit-elle être poussée jusqu'à l'accréditation personnel...

Nous pourrions parler de ces questions des urgences pendant des heures. Il est inutile de renforcer toujours les moyens hospitaliers aux urgences sans corréler cette question à l'organisation de la permanence des soins en libéral. À mon sens, la suppression de la responsabilité individuelle au profit d'une responsabilité collective est à l'orig...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, c’est avec émotion que je prends la parole aujourd’hui, devant vous, au nom du groupe des sénateurs socialistes et républicains, pour approuver les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition d...

Nos corapporteurs, MM. Amiel et Dériot, ainsi que le rapporteur pour avis de la commission des lois, M. Pillet, ont également pris, par la qualité de leurs travaux, une part importante dans ce débat. Enfin, madame la ministre, je veux rendre hommage à votre qualité d’écoute, à votre sens du dialogue et à votre force de conviction, lesquels ont...

… en nous appuyant sur les compétences issues de toutes les travées. Certains d’entre nous voient cette législation comme une étape. En tout état de cause, mon groupe politique se satisfait pleinement de ce nouveau dispositif législatif qui vise à mettre le patient au cœur de la décision, en lien, bien sûr, avec l’équipe médicale. Le groupe ...

Nous avons eu de longs débats à l'Assemblée nationale lorsque j'y ai voté la loi Leonetti et au Sénat pour ce nouveau texte. Il ne faut pas éviter le sujet de l'hydratation et de la nutrition artificielles. Dès lors qu'elle prévoit une possibilité et non une obligation, la rédaction proposée est correcte. Le rôle du législateur est difficile : ...

Je suis d'accord avec M. Leonetti : dès lors que le sujet est évoqué, il doit être clarifié.

Même avis. Ce sujet est complexe car le périmètre de la famille est difficile à délimiter, comme nous l'avons vu sur la question du don d'organe. N'apportons pas de confusion sous prétexte de clarifier.