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Sur la vaccination, n'est-ce pas le schéma vaccinal qui est à revoir ? Sur la médecine du travail, il y avait auparavant un tiers du temps médical qui devait être consacré à la prévention. Aujourd'hui, ce temps s'est réduit et il faut l'augmenter. Mais on ne peut dissocier prévention et réparation car certains postes de travail sont source de m...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour un débat organisé sur l’initiative de la commission des affaires sociales, portant sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques. Je remercie le président de la commission, M. Alain Milon, de cette initiative, ...
Cette loi de 2012, votée à l’unanimité dans les deux chambres, prend la suite de la législation de 1988 – cela a été rappelé – et vise les trois niveaux de recherche : la recherche interventionnelle lourde, la recherche interventionnelle avec risque minime et la recherche observationnelle. À ces trois niveaux de recherche sont associés trois ni...
Cinquièmement, les stratégies d’escalade de dose en première administration à l’homme en phase 1 doivent faire intervenir des considérations fondées sur le bon sens clinique et pharmacologique. Enfin, sixièmement, nonobstant les dispositions existant sur la propriété industrielle, on doit ouvrir un débat à l’échelon européen et international s...
Mme Anne Emery-Dumas est candidate au poste de présidente. Il est procédé à l'élection de Mme Anne Emery-Dumas à la présidence de la commission d'enquête.
Je fais entièrement confiance à notre bureau pour décider s'il y a lieu d'auditionner à huis clos, c'est utile lorsque des personnes sont tenues au devoir de réserve ou lorsque des révélations peuvent troubler leur vie privée, mais aussi pour pousser les questions le plus loin possible, j'en ai eu l'expérience avec la commission d'enquête sur l...
Je vous remercie de cet exposé qui, au-delà de son aspect technique, touche aux fondamentaux de la vie. Vous avez insisté, madame, sur la nécessité de former, au-delà des personnels spécialisés, ceux des services d'urgence et de réanimation. C'est en effet fondamental, car dans ces services critiques, les personnels ne sont pas préparés à la pr...
Les CPP fournissent matière à discussion. La loi Jardé, suite à la position du Sénat, mentionne la disposition du choix aléatoire, mais il semble que celui-ci pose un certain nombre de problèmes pour des pathologies et des situations particulières, comme en oncologie ou en pédiatrie. Sans doute faudrait-il moduler ce côté aléatoire, en fonction...
Il y a certes du retard, mais certains patients peuvent être influencés par certains laboratoires, et pas seulement dans le cas de traitements non invasifs comme c'est en l'occurrence le cas pour le diabète. Il faut être vigilant sur ce point également !
La question redouble sur celle du lien et du conflit d'intérêt. À partir du moment où vous intervenez, on est dans le lien d'intérêt ! C'est une vraie question et il faut que nous proposions des solutions législatives. On est à la frontière entre le lien et le conflit d'intérêt.
C’est intéressant, monsieur le ministre !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour commencer, je tiens à faire part de notre solidarité fraternelle à nos amis belges. Nous sommes aujourd’hui réunis pour un débat important et d’actualité : santé et travail. Je remercie nos collègues du groupe communiste, républicain et citoyen de leur initiative. Je souhaite...
Ces différentes citations permettent de mesurer parfaitement les problèmes liés à la connexion permanente à l’entreprise par mail et la pression ainsi exercée sur la vie personnelle et familiale. Juridiquement, la connexion permanente pose le problème de l’explosion de toute législation sur la durée du temps de travail, y compris pour les sala...
Mme Catherine Génisson. Attention, ne parlez pas de religion !
Cela dépend !
Je crois qu'on tourne autour du même problème : qui prend la décision et comment est-elle prise ? Bien évidemment, les experts sont incontournables, avec toutes les questions qu'on peut se poser, notamment les liens d'intérêts qu'ils peuvent avoir avec les laboratoires, qui ne sont pas forcément des choses condamnables, et qui sont aussi des ré...
Je pense que ces propositions de titre ne tiennent pas compte d'une dimension essentielle de la traite, selon moi : ses conséquences terribles pour les mineurs.
Vous avez parlé, dans la définition du schéma d'expérimentation, du rôle des personnes sentinelles. Vous avez également souligné que le promoteur ne pouvait assumer la responsabilité de la conduite de cette expérimentation. Pouvez-nous définir ce qu'est une personne sentinelle, ainsi que les personnes qui peuvent intervenir dans la surveillance...
En France aussi on trouve des gens en grande précarité.