1938 interventions trouvées.
Madame la présidente, mes chers collègues, permettez-moi d’emblée de saluer Mme la présidente de la commission, pour la part importante qu’elle a prise dans le débat qui nous occupe aujourd’hui, comme dans beaucoup d’autres auparavant. Je veux aussi saluer l’engagement du Gouvernement et souligner que, avec l’ensemble de nos collègues ici prés...
Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici parvenus à la dernière étape de l’examen de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Ce texte important met en œuvre la première phase du pacte de responsabilité et de solidarité dont la montée en charge se fera progressivem...
Il en va de même pour l’amendement relatif à la non-prise en compte, pour le calcul de la réduction générale de cotisations patronales, de la partie de la rémunération affectée à des « temps de pause, d’habillage et de déshabillage ». Rappelons que cette niche sociale représente un montant de 170 millions d’euros, selon les évaluations de l’AC...
Depuis deux ans, la logique est inversée.
Désormais, les réformes de structure sont mises en œuvre et les efforts répartis plus justement. Compte tenu de ces oppositions, nous n’avons pas été en mesure de poursuivre l’examen de ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Dans la même logique, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord. Auss...
Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir reconnu l’importance du rôle joué par la Haute Assemblée dans le débat sur l’emploi à domicile. La semaine dernière, nous avions adopté à l’unanimité l’amendement que présentent de nouveau aujourd'hui nos collègues de l’UMP. Comme l’a souligné le rapporteur général, nous accueillons favorablement l...
Vous n’êtes pas crédibles !
Oui, le groupe socialiste votera avec détermination le texte que le Gouvernement nous présente ! Les exonérations de cotisations sociales qui sont prévues, tant pour les salariés que pour les entreprises, permettront de créer des emplois, ce qui est la première des priorités, de renforcer la compétitivité de nos entreprises, de favoriser l’inve...
Mme Catherine Génisson. Alors oui, je le répète, nous voterons ce texte !
L'hôpital public est en grande difficulté. Les conditions de travail sont très dures, même si le personnel fait son maximum. Notre exigence quant à la qualité des soins doit être maintenue. Cela ne sera possible qu'au prix d'une réorganisation du système de santé. L'Ondam hospitalier est difficile à respecter. Dans le même temps, la réalisation...
Je remercie le président et la rapporteure d'avoir conduit nos travaux avec une telle ouverture d'esprit : vous nous avez incités à réfléchir sans chercher à nous influencer. La France est abolitionniste, mais non sans ambiguïté. Les personnes prostituées ont des droits sociaux et des devoirs fiscaux. Qu'en sera-t-il si la mesure phare de ce ...
Elle ne l'est pas chez nous !
Ces personnes ne rentrent pas forcément dans la liste évoquée par notre rapporteure : elles ne sont pas toujours dans des situations de précarité extrême. Il est primordial qu'elles puissent se loger dignement dès lors qu'elles sont engagées dans un projet de réinsertion sociale. Les commissions d'attribution de logement n'ont d'ailleurs pas à ...
Nous sommes tous d'accord sur le constat ; au-delà des pétitions de principe, il nous incombe d'apporter à la prostitution des réponses pragmatiques.
Pourquoi ne pas exiger simplement une formation particulière pour traiter de ces questions ? Je suis moins pessimiste que Jean-Pierre Michel sur les capacités des forces de l'ordre.
« Sociétales » serait mieux, quoiqu'il me semble préférable à moi aussi de supprimer simplement l'adjectif.
Nous poursuivons tous le même but, il n'y pas les vertueux d'un côté, les méchants de l'autre. Je réfute la comparaison entre l'interdiction de la prostitution et l'interdiction de la consommation de tabac ou d'alcool.
On ne peut comparer la consommation du corps humain à celle de ces produits !
La pénalisation du client, un signal fort ? Je crains qu'elle soit surtout contreproductive : on va jeter ces femmes dans la clandestinité, la prostitution continuera de prospérer sur internet ou dans les salons de massage. Ce n'est pas rendre service à ces femmes qui sont des esclaves modernes. Renforçons plutôt la lutte contre la traite, avec...
On va précariser les plus précaires.