1938 interventions trouvées.
Admettre le principe d'une gratification forfaitaire n'empêchera-t-il pas d'augmenter celle-ci ?
Les MFR sont des écoles de la deuxième chance pour le milieu agricole. Nous nous en sommes tous préoccupés. Votre réaction est étrange après le débat serein et constructif que nous avons eu. N'avons-nous pas le droit de nous approprier collectivement ce sujet ?
Au contraire, je les connais très bien !
Je remercie les auteurs de la proposition de loi que nous examinons. Mmes Dini et Jouanno nous obligent en effet à regarder en face la situation, le plus souvent de femmes, mais également parfois d’hommes, ayant vécu l’insoutenable, l’indicible : un viol ou une agression sexuelle. Je salue leur détermination, ainsi que la pudeur avec laquelle ...
Vous intervenez dans les appartements et vous nous dites qu'il reste de la prostitution dans la rue : en connaissez-vous la proportion ? Comment pouvez-vous être certain que la pénalisation du client n'a pas rendu la prostitution plus clandestine ?
Je m'interrogeais sur une forme de prostitution que nous connaissons en France, qui se déroule en extérieur, dans les bois, dans des camions...
Monsieur le président, nous retirons nos demandes de scrutin public concernant les amendements n° 41 rectifié, 42 rectifié et 78, ainsi que les amendements identiques n° 56 rectifié ter et 94.
Cet amendement vise à exclure les cabinets d’avocats du champ d’application du présent article. En effet, ces derniers accueillent des stagiaires, futurs avocats, futurs juristes ou futurs magistrats. Environ 3 000 étudiants sont concernés chaque année, dont 1 700 à Paris. L’application de cet article serait extrêmement préjudiciable à la trad...
Il s’agit d’une question difficile, mais les arguments de Mme la secrétaire d’État à la fois sur les élèves avocats et sur les élèves juristes m’ont totalement convaincue. Néanmoins, le sujet est depuis longtemps sur le devant de la scène et donne lieu à des interprétations juridiques diverses. Madame la secrétaire d’État, je suis disposée à ...
Non, je le retire, monsieur le président.
Absolument !
Il ne s’agit pas de l’État, mais de la fonction publique hospitalière !
Cela signifie que les stagiaires travaillent sans être encadrés !
En somme, ils font le travail à la place des salariés !
Au risque de contrarier M. le rapporteur et mes collègues du groupe CRC, je voterai cet amendement, et l’argument avancé par Mme Pasquet me conforte dans cette idée. Le stagiaire travaille en collaboration avec un tuteur. Quand ce dernier bénéficiera de jours de récupération ou de dispositifs prévus dans le code du travail, le stagiaire en bén...
… y compris un peu plus de 35 heures. Même si on les contraint à se soumettre à cette durée légale, certains d’entre eux iront au-delà, ce qui posera des problèmes en termes d’assurance : ils ne seront plus légalement couverts. Aussi, si l’on veut faire en sorte que le stage soit véritablement bénéfique aux stagiaires, il convient d’adopter l’...
Il est également défendu, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la construction de l’avenir des jeunes, j’en suis persuadée, est une priorité politique pour nous tous. Les jeunes vivent aujourd’hui dans un environnement qui n’est pas toujours facile à assumer ; une longue phase de précarité est le lot de beauco...
Je vous félicite à mon tour de l'analyse que vous nous avez présentée. Je crois qu'il est difficile de trouver des produits de substitution au bisphénol A - c'est une explication, pas une excuse. Quant à la biologie, je rappelle que nous nous étions interrogés sur le choix du Cofrac comme structure d'évaluation, et avions souhaité un audit sur ...