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Les artistes intermittents bénéficient d'une dérogation prévue dans le code de la sécurité sociale : ils peuvent liquider leurs retraites sans être obligés de rompre au préalable leurs contrats de travail. Ceci est tout à fait légitime, compte tenu de leurs carrières chaotiques, qui comprennent des interruptions souvent importantes. Mais ce rég...
Il me semble qu'il faudra demander à la ministre comment sera organisé concrètement l'accès à ce service car si c'est sous la forme d'un service téléphonique qui entraînera une longue attente, le service ne sera pas gratuit en pratique.
Je partage les arguments de la rapporteure. Je remarque, par ailleurs, que l'exposé des motifs de l'amendement n° 295 entre en totale contradiction avec les propos tenus par le groupe UMP séance publique au sujet de la réforme systémique et la retraite par points.
Il n’est pas question de cela dans l’article 4 !
C’est vous qui les accusez !
Que vous avivez !
Dans les métiers exercés par les femmes !
Non !
Il faut considérer les métiers exercés par les femmes, ce n’est pas la même chose !
Peut-être les uns et les autres se sont-ils exprimés de manière inappropriée : il n’existe pas des métiers masculins ou féminins en eux-mêmes. Ainsi, les fonctions d’aide-soignante sont majoritairement assumées par les femmes. Il y a quelques instants, Mme Gonthier-Maurin a évoqué le critère des charges soulevées. Un homme transportant vingt k...
Il me semblait important d’apporter cette précision.
Que voulez-vous dire ?
En effet !
Retirez-le !
Il est exact que les chefs d’entreprise des TPE n’ont pas les mêmes ressources humaines que les chefs d’entreprise des grands groupes. Pour autant, ils ont les mêmes qualités sociales, peut-être même plus que dans les grandes entreprises…
Les chefs des très petites entreprises tissent en effet une relation très personnalisée avec les membres de leur équipe, d’autant qu’ils exercent souvent, vous avez oublié de le dire, monsieur Longuet, le même métier que leurs salariés.
Par conséquent, les arguments que vous avez développés ne me semblent pas valides pour exclure les TPE du dispositif relatif à la pénibilité.
Je souhaiterais poser une question au Gouvernement : pourquoi l’employeur dispose-t-il d’un délai de cinq ans et le salarié d’un délai de trois ans ? Je ne comprends cette différence de droits.
Ou plutôt « lorsqu'ils existent », pour éviter toute confusion. Cet amendement s'inscrit dans la question plus globale de la différence d'application de ces dispositions en fonction de la taille des entreprises.
Ces amendements prouvent la nécessité de revoir l'organisation de la médecine du travail dans les entreprises.