Rémunération pour copie privée

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, texte « rustine » ou patch, projet de loi transitoire ou d’attente... Les choses sont claires : les présentes mesures répondent à une situation d’urgence. Mes collègues du groupe de l’Union centriste et républicaine et moi-même avons entendu l’appel à soutenir ce texte, au nom d...

Je dirai de nouveau – comme je l’ai fait en commission –, au nom des membres du groupe de l’Union centriste et républicaine, que nous ne voterons pas cet amendement. Nous avons en effet vérifié, lors des auditions des personnalités constitutives de cette fameuse commission privée, bref des différentes forces en présence – qui représentent bien...

Je remercie le rapporteur pour son effort de pédagogie. Un texte « rustine », certes, mais important, parce que transitoire : il s'agit d'éviter toute vacance préjudiciable aux ayants droit. Si le texte était amendé, cela nous mènerait à une adoption le 22 décembre, mais la promulgation requiert quelques jours. Et songeons que nous sommes dans ...