Loi de finances pour 2015

Monsieur Carrère, ne soyez pas discourtois ! Laissez-moi finir mon propos, je ne vous ai pas interrompu ! M. Carle propose de compenser le surcoût en reventilant des crédits du budget de la mission. Mme Laborde a fait part de son inquiétude. La commission des finances travaille aussi sur cette question ; elle a adopté un autre amendement qui ...

Je vous remercie, Madame la rapporteure. Je vous rappelle que ces rapports s'inscrivent dans le cadre d'une mission plus large « Médias, livre et industries culturelles ». Nous examinerons les crédits « Presse » et « Livre et industries culturelles » la semaine prochaine. Le vote global sur l'ensemble de la mission aura lieu à ce moment-là. Auj...

Les radios nous alertent actuellement sur les conséquences très préjudiciables du gel des crédits, il faut qu'on puisse leur apporter une réponse.

Nous voterons sur l'ensemble de chaque mission, ce qui n'empêche pas que, au fur et à mesure des rapports examinés, ces avis soient commentés et que les groupes prennent position.

Le rapport de M. Leleux porte sur un des programmes de la mission « Médias, livre et industries culturelles » ainsi que sur le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».

Cela a toujours été la règle. Je fais en sorte que chacun puisse s'exprimer. Le bureau de la commission a fixé un cadre sur lequel nous nous sommes tous mis d'accord pour les temps de parole permettant à chacun de s'exprimer. J'ai d'ailleurs veillé à ce que M. Assouline et M. Duvernois aient pu aller au terme de leur propos en parlant près de 5...

Ce type de réflexion, M. le rapporteur, relève en effet du domaine de compétence de notre commission. Nous vous remercions pour ce rapport qui contient un certain nombre de propositions ambitieuses, voire iconoclastes. L'apparition du numérique entraîne de multiples changements, tant au niveau des usages que des supports de diffusion, qui nous...

Lors de l'examen du projet de loi sur le service civique, nous avions pris soin de préciser qu'il ne devait en aucune façon être assimilé à un emploi aidé. Il existe certes toujours le risque que le dispositif soit instrumentalisé par la suite par un organisme d'accueil.

C'est un état d'esprit qu'on a essayé de construire ensemble depuis un certain nombre d'années et qui doit absolument perdurer, afin de continuer à exprimer des opinions politiques tout en nourrissant le dialogue et en faisant preuve de courtoisie.

Il nous incombe maintenant de donner un avis sur les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

En votre nom à tous, j'ai le plaisir d'accueillir aujourd'hui Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, dont c'est la première audition par notre commission. Cette audition s'inscrit dans le cadre de nos travaux sur le projet de loi de finances pour 2015. Par ailleurs, en fin de réunion, nous aborderons le projet de l...

En l'absence de notre collègue Jean-Claude Luche, rapporteur pour avis sur les crédits du programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, je souhaiterais aborder la question de l'éducation artistique et culturelle et vous interroger sur l'articulation des actions respectives de votre ministère et du ministère de l'éducation...

J'appelle maintenant un orateur représentant chaque groupe à s'exprimer, dans la limite des trois minutes que nous avons fixées ce matin lors de la réunion du bureau de la commission.

Je partage cette dernière intervention. J'ai dû batailler dur, il y a quelques années, pour faire venir un musicien ukrainien qui présentait pourtant toutes les garanties. Je souscris à la présentation de notre rapporteur pour avis et je partage son inquiétude sur l'érosion des crédits de l'AEFE, même si chacun doit participer aux efforts de r...

Nous entendons à présent M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et M. Thierry Braillard, secrétaire d'État chargé des sports, sur les crédits de leur ministère. M. Braillard va s'exprimer le premier, M. Kanner nous rejoindra à l'issue du Conseil des ministres. Dans une période de très forte contrainte budgétair...

Je parlais des craintes relatives à la future loi territoriale et à ses répercussions sur la répartition des financements entre collectivités territoriales. Je n'ai pas mis en cause les soutiens budgétaires de l'État.

Je voudrais compléter les interventions de MM. Leleux et Assouline et rappeler que c'est notre commission qui, en 2009, avait été la première à évoquer une adaptation de la chronologie des médias. S'agissant de la contribution à l'audiovisuel public, je souhaiterais recueillir votre avis sur l'élargissement envisagé de l'assiette à d'autres su...

Nous passons maintenant à la présentation du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 22 octobre dernier et qui est inscrit à l'ordre du jour du Sénat du 18 décembr...

Vous pouvez compter sur nous. J'ai moi-même fait partie du comité de suivi du service civique. J'y suis très attachée. Merci, messieurs les ministres, pour ces échanges. La réunion est levée à 12 h 55. - Présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, présidente - La réunion est ouverte à 16 h 30.

Nous auditionnons, sur le projet de loi de finances pour 2015, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, nous sommes nombreux à souhaiter vous interroger également sur la dernière rentrée scolaire, qui a marqué l'« an II » de la loi du 8 juillet 2013 d'ori...