Liberté indépendance et pluralisme des médias

Nous avons effectivement eu ce débat à la faveur de l’inscription d’une proposition de loi à l’ordre du jour de notre assemblée en 2010. Renforcer l’indépendance des journalistes a été notre préoccupation commune au cours de nos discussions. Avec l’article 1er, les journalistes se voient reconnaître un droit d’opposition étendu, qui garantit, ...

Madame la ministre, je ne peux qu’émettre un avis défavorable. Nous avons auditionné très longuement le président du CSA qui nous a expliqué que plus de 1 300 conventions devront être modifiées, soit 1 000 pour les radios et 310 pour la télévision, sans compter les médias présents outre-mer. On sait aussi que chaque convention devra faire l’ob...

Nous avons auditionné le président du CSA, qui nous a alertés sur la question des délais en nous donnant un certain nombre de chiffres. Madame la ministre, je souhaite que d’ici à la commission mixte paritaire nous puissions éclaircir très précisément le sujet. En l’état, je suis favorable au maintien de la rédaction de la commission.

M. Assouline, qui a joué un rôle moteur sur les questions d’indépendance des médias, souhaite savoir comment la loi sera appliquée une fois qu’elle sera votée. Je le comprends. Nous y sommes, nous aussi, attentifs. En tant que présidente de la commission de la culture, je m’engage, comme je l’ai fait précédemment auprès de M. Abate, à faire to...

J’y suis favorable à titre personnel, car la commission n’a pas eu le temps d’examiner ce sous-amendement.

Je rebondis sur les propos de Mme Laborde, auxquels je souscris pleinement. La procédure accélérée ne nous a pas laissé assez de temps pour effectuer des travaux sérieux. Nous avons procédé à un certain nombre d’auditions, organisé des tables rondes, mais dans un temps imparti tellement court qu’un certain nombre de sujets n’ont pas pu être app...

Madame la présidente, madame la ministre, mes très chers collègues, renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias : on ne peut bien sûr que souscrire aux objectifs de la proposition de loi qui nous a été transmise par l’Assemblée nationale. Corollaire de la liberté d’expression, la liberté d’information est l’un des « fondam...

En introduction à l’article 1er, je souhaite apporter quelques précisions utiles à notre réflexion. Je rappellerai tout d’abord les deux principes qui ont présidé à nos travaux et conduit la commission à apporter plusieurs modifications d’importance à cet article, lorsque, la semaine dernière, elle a établi le texte sur lequel nous nous prononç...

Si de grands textes nationaux ont progressivement émergé, ces chartes déontologiques sont loin d’être systématiques à l’échelle de l’entreprise. Néanmoins, l’échec de la généralisation de ces chartes comme de l’élaboration d’un texte unique envisagée par les états généraux de la presse écrite de 2009 plaide, par réalisme, pour des chartes d’en...

La commission émet un avis favorable sur ces deux amendements. Toutefois, à titre personnel, j’y suis profondément défavorable pour les raisons que j’ai clairement exposées au début de l’examen de cet article. En dépit des efforts de M. Assouline pour conserver le terme de conviction, celui-ci, à l’instar de celui d’intime d’ailleurs, est juri...