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Les amendements de Catherine Morin-Desailly pour ce dossier
19 interventions trouvées.
Nous devons examiner 185 amendements ; je vous propose de réserver les débats à la séance publique... Nous devons d'abord nous prononcer sur une motion 193 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Nous sommes contraints par le calendrier universitaire, car il faut préparer la rentrée, mais nous aurions préféré avoir le temps de la réflexion... Voter cette motion nous empêcherait d'examiner le texte. Mieux vaut profiter du débat pour exprimer nos objections.
Le Gouvernement a déposé plusieurs amendements. Nous commençons par l'amendement n° 206 à l'article 1er. Je donne la parole à M. Jacques Grosperrin, rapporteur.
Je reste très dubitative face à la proposition du Gouvernement. Dans le monde de demain, l'intelligence artificielle et les algorithmes vont occuper une place majeure. Les questions de transparence sont donc fondamentales.
Si nous souhaitons une société de la confiance numérique, il nous faut un minimum de transparence. Il m'apparaîtrait utile de se reporter à la loi République numérique.
Le texte que nous allons établir pour ce projet de loi constituera la base de la discussion en séance publique. Notre commission a délégué au fond deux articles du projet de loi à la commission des affaires sociales et nous avons le plaisir d'accueillir sa rapporteure pour avis, Frédérique Gerbaud. L'usage veut que la commission au fond adopte ...
Nous mesurons l'ampleur de la tâche qui nous incombe, même si le Sénat avait largement anticipé, par ses nombreux travaux, les défis. Nous avons créé des missions d'information et de contrôle, notamment sur l'orientation. Plusieurs chantiers sont en cours, notamment les réformes du lycée, du baccalauréat et de l'apprentissage. Sur ce dernier po...
Nous allons maintenant passer à l'examen des articles, en commençant par ceux délégués à la commission des affaires sociales.
Merci, madame Gerbaud, de nous avoir présenté vos amendements. Nous allons maintenant examiner les autres dispositions du projet de loi.
Le débat en séance sera certainement très utile. L'amendement COM-24 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel COM-34 est adopté.
Le débat sera approfondi et éclairé en séance. L'amendement COM-37 est adopté. L'amendement rédactionnel COM-38 est adopté.
Il nous reviendra de nous attacher à contrôler son application. L'amendement COM-46 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Nous l'avons déjà fait et nous le referons. La ministre a d'ailleurs dit qu'elle s'était inspirée de certains rapports du Sénat. L'amendement COM-11 n'est pas adopté. L'article 2 est adopté sans modification, ainsi que l'article 2 bis A.
Réunion du 17 janvier 2018 à 15h35 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nous procédons aujourd'hui à l'audition de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Depuis plusieurs années, nous assistons à des rentrées universitaires quelque peu apocalyptiques. Nous nous sommes emparés ...
Réunion du 17 janvier 2018 à 15h35 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
L'excellent rapport de M. Guy-Dominique Kennel est le fruit des travaux du groupe de travail de notre commission, qui était présidé par Jacques-Bernard Magner.
Le 22 novembre dernier, le Gouvernement a déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale son « projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants ». Sans attendre que l'Assemblée en ait achevé l'examen, j'ai souhaité que notre commission entame ses travaux sur ce texte dès à présent. Notre rapporteur, Jacques Grosperrin, a ét...
Il me semble que c'est très en amont qu'il faut aborder la question de l'orientation avec les élèves, comme l'avait bien montré notre collègue Guy-Dominique Kennel dans son rapport consacré à l'orientation. N'y aurait-il pas une révolution culturelle à opérer au sein des ÉSPÉ (écoles supérieures du professorat et de l'éducation) pour sensibil...
Réunion du 6 décembre 2017 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Nous entendons cet après-midi l'avis des organisations représentatives des étudiants sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. J'ai le plaisir d'accueillir MM. Jimmy Losfeld et Kenza Occansey de la fédération des associations générales étudiantes (FAGE), M. Abdoulaye Diarra de l'union nationale des étudiants d...
Réunion du 6 décembre 2017 à 14h30 — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Madame Guerder, nous ne vous avons pas entendue alors que vous êtes la seule jeune femme parmi les personnes que nous entendons aujourd'hui. Les étudiantes sont aussi importantes que les étudiants.
