Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

J’ai le regret de dire que je ne partage pas le même point de vue que Claude Kern et qu’un certain nombre de collègues qui se sont exprimés. Je soutiens donc les amendements visant à la suppression de l’article 54 bis A. M. le ministre a expliqué que le débat avait été long et charpenté à l’Assemblée nationale ; je veux rappeler que le ...

J’ai le regret de dire que je ne partage pas le même point de vue que Claude Kern et qu’un certain nombre de collègues qui se sont exprimés. Je soutiens donc les amendements visant à la suppression de l’article 54 bis A. M. le ministre a expliqué que le débat avait été long et charpenté à l’Assemblée nationale ; je veux rappeler que le ...

Pour compléter les propos de M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture, je voudrais signaler les quelques cas pour lesquels il est prévu de passer à l’avis simple de l’ABF : ils sont suffisamment nombreux pour qu’il soit porté atteinte au patrimoine de façon irréversible. J’en veux pour preuve que la plupart des sites inscrits q...

Certes, monsieur Guillaume, tous les avis sont respectables, mais, ce qui me trouble, c’est qu’ils puissent changer en si peu de temps. La loi LCAP a été votée à la quasi-unanimité voilà moins de deux ans. Compte tenu du délai nécessaire pour sa mise en route, qui nécessite notamment des décrets d’application, elle n’a été ni expertisée ni éva...

Je remercie Mme la rapporteur, qui a émis un avis de sagesse. C’est d’ailleurs la sagesse qui semble ces dernières minutes monter des travées de notre assemblée. Nous sommes la voix des territoires, monsieur le ministre. Nous ne sommes pas la voix des architectes, car nous sommes le plus souvent encore des élus locaux. C’est à ce titre que nou...