Loi de finances rectificative pour 2010

Comme je l’ai déjà expliqué lors de la discussion générale, je suis, au nom de la commission de la culture, défavorable à cet amendement de suppression. Je remercie M. le ministre de ses explications, lesquelles devraient vous convaincre, monsieur le rapporteur général.

Cet amendement vise à conforter l’attractivité du crédit d’impôt en faveur de la production de films étrangers, en permettant sa mise en œuvre effective afin d’encourager leur tournage en France. Cette disposition est purement technique et n’a aucune conséquence financière. Elle tend simplement à aménager la procédure d’agrément des œuvres pou...

Le présent amendement a pour objet de porter le plafond du crédit d’impôt cinéma de 1 million à 4 millions d’euros, à l’instar du crédit d’impôt international et des montants proposés dans d’autres pays européens. Il s’agit d’éviter ce que l’on constate malheureusement, à savoir la délocalisation de quelques grosses productions françaises. Un...

J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur général et de M. le ministre. Je conçois que la situation des finances publiques est particulièrement difficile. Je vais donc retirer cet amendement. Il reste que je souhaitais attirer l’attention sur ce phénomène de délocalisation, auquel nous sommes tous extrêmement sensibles. Selon moi, il...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est saisie pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2010, en vue, d’une part, de soutenir certaines dispositions adoptées par nos collègues députés et, d’autre part, de vous proposer quelques am...

Le présent amendement porte sur le même sujet. Plus large que le précédent, il vise à exclure l’ensemble des services de communication audiovisuelle du champ des redevables de la taxe sur les stations radioélectriques qui a été instituée à l’article 1519 H du code général des impôts par la loi de finances pour 2010 du 30 décembre 2009 afin de c...

J’avoue ne pas bien comprendre le raisonnement qui nous est tenu. M. le rapporteur général nous affirme qu’il s’agit bien d’une question de fond et qu’il faut tout mettre à plat. Mais c’était précisément avant l’instauration de cette taxe – elle n’était pas prévue à l’origine dans le texte du Gouvernement, je tiens à le souligner – qu’il aurai...

Elles pourront, de ce fait, se trouver encore plus pénalisées. Je rappelle également que l’IFER porte sur chaque émetteur. On peut donc imaginer que l’instauration de cette taxe pénalisera aussi un certain nombre de radios installées dans des régions montagneuses ou vallonnées, où la couverture est rendue difficile par le relief et où des émet...

Monsieur le président de la commission des finances, je vous ai écouté très attentivement et je prends acte de vos propos et de vos promesses. Comptez sur moi au moment de la « revoyure », d’autant que, vous le savez, le groupe d’études du Sénat « Médias et nouvelles technologies », dont je suis membre, travaille sur l’ensemble des questions p...