Restitution de biens culturels au bénin et au sénégal

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 196, 2020-2021). Exposé sommaire : Malgré ...

I. – Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et ne portent pas sur des restes humains II. – Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : et compléter cette phrase par les mots : , hors restes humains Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise...

Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre I er du livre I er du code du patrimoine est complété par un chapitre 7 ainsi rédigé : « Chapitre 7 « Conseil national de réflexion sur la circulation et le retour d’œuvres d’art extra-occidentales « Art. L. 117-1 . – Le Conseil national de réflexion sur la circu...

Seconde phrase Remplacer le mot : remettre par le mot : transférer Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte du fait que le sabre a déjà été remis à la République du Sénégal en la personne de son président, Macky Sall, par le Premier ministre français, Édouard Philippe, à l'occasion d'une cérémonie qui s'est tenue le 17 novembr...

Seconde phrase Remplacer le mot : remettre Par le mot : transférer Exposé sommaire : Amendement de coordination avec celui présenté à l'article 2. La référence au transfert permet à la fois de renvoyer à la notion juridique de transfert de propriété et à la notion de transfert physique à la République du Bénin des oeuvres concernées par ...