Équilibre des finances publiques

Je souhaite apporter mon soutien, au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, à l’amendement n° 21. Lors de la première lecture de ce projet de loi constitutionnelle, le président Jacques Legendre s’était opposé, à l’instar de M. Emorine, à la rédaction de l’article 1er issue des travaux de l’Assemblée nationa...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’inscription dans la Constitution d’une règle d’or d’équilibre des finances publiques est une satisfaction pour la grande majorité des sénateurs du groupe de l’Union centriste. Il aura fallu attendre presque le terme de la législature pour que cette proposition centriste – rendons...

Cet amendement a été excellemment défendu par M. Emorine. Par ailleurs, M. Legendre, lors de sa prise de parole sur l’article 1er, a rappelé très précisément les raisons qui l’avaient conduit, avec un certain nombre de collègues de la commission de la culture, à le déposer.

M. Emorine a signalé qu’il retirait l’amendement n° 41, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 77, qu’il a déposé à l’amendement n° 1 rectifié. Je souhaite l’indiquer, au nom de Jacques Legendre – il ne peut être présent en cet instant car il est retenu par une réunion de commission –, je ferai de même pour l’amendement identique n° 7...