Loi de finances rectificative pour 2008

La commission des affaires culturelles demande également la suppression de cet article, considérant que la question du mécénat est importante mais qu’elle mérite d’être étudiée de façon plus large. Les risques de dérive évoqués par M. le rapporteur général sont réels et nous souhaitons approfondir la réflexion sur ce sujet au sein de notre com...

Cela fait maintenant plusieurs années que nous avons, au Sénat, ce débat sur la redevance. Depuis 2004, la commission des affaires culturelles – à l’époque, notre ancien collègue Louis de Broissia était chargé de l’audiovisuel – ne cesse de plaider en faveur d’une indexation de la redevance. Ce principe est aujourd'hui acté. Pour autant, le r...

L'Assemblée nationale a adopté, avec l’avis favorable du Gouvernement, un article 42 septies, en vue de reconduire pour trois ans l’avantage fiscal lié à l’investissement dans les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle. Je voudrais vous rappeler, ainsi que je l’ai fait lors de la discussion généra...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires culturelles s’est saisie pour avis de trois dispositions du projet de loi concernant le soutien à l’industrie cinématographique, le mécénat et la redevance audiovisuelle. La commission a examiné tout d’abord l’article 42 Adopté par l’Assemblée...

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. La commission a donc émis un avis favorable sur l’article 44 bis, sous réserve de l’adoption de ces deux amendements, que je vous présenterai lors de la discussion sur l’article.

Par conséquent, Mme Catherine Morin-Desailly, corapporteur, a proposé de donner un avis favorable à l'adoption de cet article, sous réserve d'un amendement de précision. Elle a indiqué, ensuite, que l'article 44 du projet de loi propose de traduire dans les faits l'une des recommandations du « Plan de renouveau pour le marché de l'art », prése...