Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Si vous me le permettez, je répondrai d'abord aux questions d'ordre financier qui m'ont été posées. Le projet immobilier de Bry-sur-Marne est évalué à 75 millions d'euros, 55 millions d'euros étant apportés par l'Etat et les 20 millions restants seront effectivement prélevés sur le fonds de roulement de l'INA, qui s'élève aujourd'hui à 30 milli...

La redevance a été rebaptisée « contribution à l'audiovisuel public ». Elle fait l'objet d'une étude détaillée dans le rapport, sur la base de comparaison avec les pays voisins. Ainsi, l'Allemagne a mis en place une taxe sur les terminaux informatiques de 5,75 euros, mais envisage de l'aligner sur la redevance. Les recettes publicitaires sont...

Claude Belot et moi-même travaillons à ce rapport depuis février. Il fallait laisser France Télévisions s'adapter à la nouvelle donne et mesurer les effets culturels et financiers de la suppression de la publicité après 20 heures ; le projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision, dont j'étais co-rapporteur, a ainsi été assor...

La BBC, souvent citée en exemple, consacre 250 millions d'euros au développement du média global ; France Télévisions, 60 millions. Il lui faut réaffecter une partie des économies réalisées à ce secteur stratégique car source de recettes futures. Maupassant, Tosca, multiplication des émissions culturelles : le virage éditorial est net. Il doi...

En ce qui concerne le financement de France Télévisions, nous avons dégagé plusieurs principes intangibles : la réforme ne doit pas avoir d'impact négatif sur le budget de l'État, le périmètre de France Télévisions doit rester inchangé, et les économies être consacrées à la modernisation, au média global et à la négociation sociale. Si la sup...

Elle existe en Grande-Bretagne et en Allemagne.

La redevance a été rebaptisée « contribution à l'audiovisuel public ». Elle fait l'objet d'une étude détaillée dans le rapport, sur la base de comparaison avec les pays voisins. Ainsi, l'Allemagne a mis en place une taxe sur les terminaux informatiques de 5,75 euros, mais envisage de l'aligner sur la redevance. Les recettes publicitaires sont...

Les commissaires centristes soutiennent la démarche du président Legendre. En réaffirmant que les régions et les départements disposent d'une compétence partagée dans les domaines de la culture, du sport et de la vie associative - sans parler du tourisme, très lié à la culture - nous rassurerons les milieux concernés, que certains ont délibérém...

Les commissaires centristes voteront les propositions de M. le rapporteur, mais cela ne préjuge en rien de la position du groupe en séance sur ces articles.

Internet a bouleversé notre façon de travailler et d'apprendre, avec de nouvelles applications qui donnent le vertige. Ce phénomène touche de plein fouet la « génération digitale », non sans risque. Lorsqu'elle s'était saisie pour avis de la proposition de loi sur le droit à l'oubli numérique, notre commission avait proposé avec succès un amend...

Les « règles d'encouragement » dont vous parlez doivent-elles porter sur le nombre de femmes présentées ou sur celui des femmes élues ? Il apparaît que la proposition de Chantal Brunel n'a pas été reprise dans son intégralité.

Je vous rappelle qu'un amendement du groupe centriste, visant à garantir le respect de plusieurs objectifs, et en particulier celui de la parité, avait été adopté à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi n° 60 devant le Sénat. Je regrette que cet article ait été supprimé à l'Assemblée nationale.

Je voudrais demander aux intervenants une précision : combien de conseils régionaux ont-ils voté la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ?

C'était une mission courte, sur une journée, mais qui m'a permis d'assister à des débats denses et intéressants. J'ai été heureuse d'y représenter notre délégation.

Organisée dans le cadre de la présidence espagnole de l'Union européenne, cette manifestation réunissait les présidents - ou leurs représentants - des commissions et délégations chargées de l'égalité hommes-femmes des différents parlements nationaux des États membres, ainsi que du Parlement européen. Une trentaine de parlementaires représentan...

La réforme des retraites devrait prochainement venir en discussion. Ne faudrait-il pas commencer à travailler sur le problème spécifique des retraites des femmes ?

Je partage en partie l'analyse de M. Jack Ralite et je le rejoins lorsqu'il s'interroge sur les ressources nécessaires aux missions de service public, sur les menaces pesant sur le développement, sur le mode de financement pertinent, bref sur l'adéquation des moyens aux missions. Mais notre collègue prescrit un remède sans disposer du diagnosti...

En réponse à Mme Catherine Morin-Desailly qui évoquait les stratégies parfois complexes des partis pour faire accéder un suppléant déterminé à un mandat électif, M. Denys Pouillard a cité le cas d'une région où le premier suppléant dans l'ordre de la liste avait été invité à démissionner pour permettre à la suivante de liste, qui était du même ...

a souligné la nécessité de former les élèves au développement d'une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l'information disponible et à l'acquisition d'un comportement responsable dans l'utilisation des outils interactifs, lors de leur utilisation d'Internet, que cela soit pour la recherche d'informations ou pour échanger avec leurs amis....

a relevé qu'Internet constituait un espace nouveau de liberté d'expression, de communication et d'information pouvant contribuer au progrès culturel, économique et social. Elle a cependant constaté que, malgré les opportunités sans précédent qu'il offrait, Internet pouvait être utilisé contre les droits fondamentaux et les libertés publiques :...