Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Après s'être félicitée du chemin parcouru depuis le vote de la loi « DADVSI », Mme Catherine Morin-Desailly s'est interrogée sur l'articulation du futur dispositif préventif avec les sanctions pénales déjà en vigueur et le risque éventuel de cumul des sanctions. Soulignant l'importance du travail interministériel en matière de lutte contre le ...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport d'information de Mme Catherine Morin-Desailly sur la décentralisation des enseignements artistiques. A titre liminaire, Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur, a tenu à remercier ses collègues de lui avoir confié l'élaboration de ce rapport d...

a apporté les éléments de réponse suivants : - les intercommunalités financent 17 % des coûts des enseignements artistiques, contre 42 % pour les bibliothèques ; - les départements devront jouer un rôle incitatif ; - s'agissant de l'éducation artistique, il conviendra de renforcer la coopération interministérielle, afin notamment de facilit...

s'est interrogée sur les actions menées par les écoles en matière de formation professionnelle continue.

a rappelé qu'un service minimum existait déjà dans les collèges et les lycées et qu'il paraissait tout à fait légitime de s'interroger sur l'opportunité d'étendre ce service aux établissements du premier degré. Elle a regretté l'hétérogénéité constatée entre communes rurales et communes urbaines dans la mise en place de ce type d'accueil et s'e...

a souligné à son tour l'intérêt et la diversité des initiatives locales, tout en regrettant que celles-ci ne soient pas systématisées. Pour atteindre cet objectif, différentes voies sont envisageables : développer la contractualisation, mieux articuler éducation artistique et culturelle et enseignement des pratiques artistiques proprement dites...

Puis la commission a examiné l'amendement n° 45, présenté par Mme Catherine Morin-Dessailly, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 4, afin de donner un statut juridique aux archives produites par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalit...

a d'abord expliqué que ce projet de loi était examiné au fond par la commission des lois, compte tenu du dépôt simultané d'un projet de loi organique relatif aux archives du Conseil constitutionnel, alors que la commission des affaires culturelles avait examiné au fond la loi fondatrice de 1979 sur les archives. Puis elle a indiqué que la polit...

En réponse à M. Jacques Legendre, qui s'interrogeait sur le statut des archives des parlementaires, notamment celles produites en qualité de rapporteur, Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis, a indiqué que les archives des parlementaires étaient des archives privées, mais que celles des rapporteurs faisaient partie des dossiers pré...

a relayé les fortes inquiétudes des professionnels du secteur et des collectivités territoriales à l'égard du projet de budget pour 2008 de la mission « Culture ». Elle a exprimé ses réserves, ensuite, sur l'expérimentation de gratuité dans les musées, considérant qu'il ne s'agissait sans doute pas de la panacée pour favoriser l'accès à la cult...

a estimé que la situation du spectacle vivant renforçait l'impérieuse nécessité de traiter les difficultés liées à l'organisation et à la mise en oeuvre de la décentralisation.

Puis, la commission a demandé à être saisie pour avis du projet de loi n° 471 (2005-2006) relatif aux archives et a désigné Mme Catherine Morin-Desailly comme rapporteur pour avis sur ce texte.

a souhaité connaître précisément la liste des douze musées partenaires au sein de l'Agence « France-Museums » et a demandé si des musées en région pourraient participer d'une façon ou d'une autre au projet.

a pris acte avec satisfaction de la volonté conjointe du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la culture de relancer la politique de l'éducation artistique. Rappelant que les élus locaux se sont depuis longtemps investis dans le développement des enseignements artistiques, elle a souhaité savoir comment le Gouvernement s'attach...

Après avoir félicité l'orateur pour le grand intérêt de son intervention, Mme Catherine Morin-Desailly, a relevé que les questions culturelles, bien qu'essentielles face aux problèmes des banlieues et quartiers, avaient été malheureusement occultées tant dans la loi sur l'avenir de l'école que dans celle sur l'égalité des chances. Elle a regret...

a jugé que l'octroi de telles chaînes bonus remettait en cause le pluralisme des médias en France.

a indiqué qu'il fallait rendre cette disposition neutre au plan technologique. Suivant l'avis défavorable de M. Emmanuel Hamelin, rapporteur pour l'Assemblée nationale, et de M. Louis de Broissia, rapporteur pour le Sénat, la commission mixte paritaire a rejeté l'amendement.

a précisé que, dans sa rédaction actuelle, l'article prévoyait que les industriels et les distributeurs informent de façon détaillée et visible les consommateurs des capacités de chaque téléviseur à recevoir les signaux numériques, notamment en haute définition. Elle a souhaité étendre cette disposition à l'ensemble des matériels récepteurs de ...

a considéré que l'interdiction des écrans noirs devait s'appliquer à tous les réseaux, notamment à la téléphonie de troisième génération (3G).

a déclaré qu'il s'agissait de simplifier et de clarifier le dispositif adopté à l'Assemblée nationale.