Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Je remercie notre collègue d'avoir évoqué les droits culturels. Vous allez dire que c'est chez moi une obsession, mais je ne suis pas la seule au sein de cette commission. Je rappelle à nos invités que c'est ici que les droits culturels ont été introduits dans la loi NOTRe, puis dans la loi LCAP. Je regrette que le ministère n'y fasse jamais r...

Il y a, vous le voyez, beaucoup d'attente de la part des sénateurs.

Vous avez raison : Franck Riester a évoqué ce sujet, sur lequel nous avons eu un débat dans le cadre de la loi portant création du CNM. Je partage votre analyse sur ce que sont les droits culturels, mais ils passent aussi par l'accès universel à la culture.

Merci à tous deux. Nous acceptons volontiers votre invitation. Nous comptons bien continuer à nous impliquer sur ce sujet. Des lois sont à venir, elles ont été évoquées. Je souligne les nombreux travaux de notre commission en matière de réflexion sur l'évolution des territoires et l'offre territoriale. Nous avons conduit deux missions, l'une s...

Nous auditionnons M. Pierre Buhler, président de l'Institut français, accompagné de M. Clément Bodeur-Crémieux, secrétaire général. Monsieur le président, nous nous sommes rencontrés récemment, à l'occasion de la réunion du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français, présidé par Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des af...

La dotation de 2 millions d'euros versée en 2019 à l'Institut français était exceptionnelle et n'est pas reconduite en 2020. Avec une subvention pour charges de service public qui a retrouvé son niveau de 2018 à 28,8 millions d'euros, comment faites-vous pour poursuivre le déploiement de la quinzaine d'actions du plan pour la langue française e...

Nous avons, en septembre dernier, visité l'institut français de Mexico, qui connaît de grandes difficultés pour financer d'indispensables travaux. Comment fonctionne le budget d'investissement des instituts ? Comment travaillez-vous avec le ministère et vos autres partenaires - je pense notamment à France Médias Monde, à l'AFD - sur la prioris...

Notre commission a publié un rapport d'information sur cette thématique de la culture et du handicap.

Notre commission est particulièrement mobilisée sur le thème culture et handicap. Cela fait partie des droits culturels qui ont été votés dans la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ainsi que dans la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au pat...

J'en conclus que la question des droits culturels ne fait pas encore explicitement partie des missions de l'Institut français. C'est important pour nous de le savoir, au regard de l'application des lois que nous votons.

Je vous remercie. La réunion est close à 12 h 10.

Je vous rappelle que notre commission a décidé de créer, le 18 novembre dernier, une mission d'information consacrée aux modalités de restitution des oeuvres d'art. Pour participer à cette mission, dont j'aurai le plaisir d'assurer la présidence et dont les travaux seront pilotés par Alain Schmitz et Pierre Ouzoulias, je vous propose de nommer...

Neuf mois après l'incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, nous avons l'honneur d'accueillir aujourd'hui MM. Jean-Louis Georgelin et Philippe Jost, qui exercent respectivement les fonctions de président et de directeur général délégué de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notr...

Merci. Je cède la parole à M. Alain Schmitz, qui était rapporteur de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Ces précisions sont importantes, car nous avions souhaité, au Sénat, que l'établissement public soit placé sous la tutelle du ministère de la culture.

À laquelle vous appartenez ! Que les choses soient claires pour ceux qui nous écoutent.

Nous allons également l'auditionner.

Notre-Dame de Paris n'est pas hors sol. Elle fait partie intégrante de « Paris, rives de la Seine », qui comme vous le savez, est inscrit au patrimoine mondial de l'Unesco, ce qui impose des contraintes en termes de gestion et de restauration. Nous avions souhaité faire figurer cette donnée dans la loi, pour nous assurer que cette inscription s...

Nous voudrions aussi vous alerter sur le régime fiscal appliqué aux dons effectués le 15 avril. La souscription n'a été officiellement ouverte que le 16 avril. Nous voulions changer la loi pour faire en sorte que la majoration fiscale s'applique aussi aux dons effectués le 15 avril. Cette question ne semblait pas bien difficile, mais comme le P...

Nous commençons nos travaux relatifs à la restitution des biens culturels en accueillant M. Jacques Sallois, ancien directeur des musées de France, ancien président de la Commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (CRDOA) et président de la Commission scientifique nationale des collections (CSNC) jusqu'à une date très récente. Son mand...