Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Merci chère collègue. Je souhaite que vous puissiez nous éclairer sur la pertinence de la présence d'un membre de notre assemblée au sein de ce type d'autorité.

Je tiens à rappeler que la CNIL est née au Sénat il y a 40 ans. Elle a été longtemps présidée par notre ancien collègue Alex Türk. Ses moyens doivent être renforcés du fait de l'extension de ses champs d'intervention. - Présidence de M. Jean-Pierre Leleux, vice-président - 

Mes chers collègues, vous m'avez fait l'honneur de me désigner comme rapporteure pour avis de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux en ligne. En préambule, je vous rappelle que la proposition de loi a été déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 20 mars dernier, avec, comme premier cosignataire, Laetitia Av...

Monsieur Piednoir, s'agissant de la formation, je vous renvoie à l'amendement que j'avais proposé et qui avait été voté. Il est vrai que les élèves sont bien plus aguerris que leurs professeurs, y compris ceux de 30 ans, à la technique et à l'usage du numérique. Mais ces jeunes professeurs font tout de même partie de la génération digitale. ...

Une série de quatre amendements à l'article 4 fixe la compétence du CSA en matière de régulation. Ces amendements seront soumis à la commission des lois, qui donnera son avis. Je précise que j'ai travaillé en bonne intelligence avec nos collègues et que nous avons une convergence de vue. Ces amendements seront certainement amenés à être sous-a...

L'amendement COM-18 vise à clarifier et à simplifier l'application de la régulation. Cette procédure de sanction applicable aux opérateurs qui ne se conformeraient pas aux obligations de coopération et de moyens définies par la présente proposition de loi, fait dans le texte que nous examinons, l'objet d'une procédure distincte. Il paraît plus ...

Mes chers collègues, nous avions adopté la semaine dernière l'avis de la commission sur le programme « Médias » de la mission « Médias, livres et industries culturelles ». Cependant nous avions omis d'adopter formellement celui relatif aux crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». Je vous rappelle que ce comp...

Je rappelle que ce vote vise à clarifier notre position sur ce compte de concours et je me dois de vous rappeler que la présence en commission le mercredi matin est une obligation pour chacun d'entre nous. J'ajoute que j'ai prévenu en amont l'ensemble des chefs de file de chaque groupe politique de notre commission de l'inscription de ce vote ...

Je mets aux voix l'avis favorable proposé par notre rapporteur, pour les crédits du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».

Nous avons un ordre du jour particulièrement chargé puisque nous examinons aujourd'hui les rapports de cinq de nos collègues sur les crédits de trois missions budgétaires différentes. Nous entendrons successivement Jean-Pierre Leleux sur les crédits de l'audiovisuel ; Jean-Jacques Lozach sur les crédits du programme « Sport » et Jacques-Bernar...

Bravo pour ce rapport, qui comporte des formules heureuses, comme celle de gestion par « le stress budgétaire ». C'est vrai que, depuis trois ans, on ne parle ni projet, ni mission, ni valeur, ni même sens : on ne fait que mettre sous pression permanente ces entreprises. Des gains de productivité sont certes nécessaires, pour dégager des moyens...

Dans la mesure où la question du modèle économique n'est pas abordée dans l'avant-projet de loi, je propose que nous nous emparions du sujet, par exemple en organisant des tables rondes. Nous sommes arrivés au terme de l'examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et nous devons maintenant voter. Je vous rappel...

Je vais mettre aux voix l'avis à donner sur la mission « Médias, livre et industries culturelles » dans son ensemble.

Nous en venons à l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », présenté successivement par nos collègues rapporteurs pour avis Jean-Jacques Lozach et Jacques-Bernard Magner.

Je donne maintenant la parole à notre collègue Jacques-Bernard Magner, rapporteur pour avis du programme 163 « jeunesse et vie associative ».

Mes chers collègues, Nous sommes arrivés au terme de l'examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et nous devons maintenant émettre un avis à son sujet. Je vous rappelle que nos deux rapporteurs vous proposent de donner un avis de sagesse sur cette mission. Je note que le groupe CRCE souhaite donner un avis défavora...

Nous en venons à l'examen des crédits de la mission « Culture », composée de trois programmes : le programme 175 « Patrimoines » présenté par Philippe Nachbar, et les programmes 131 « Création » et 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » dont est chargée Sylvie Robert.

C'est l'ultime paradoxe. L'État peut s'abriter derrière le Loto du patrimoine pour autant qu'il n'en préempte pas les crédits. Ou alors, c'est de l'hypocrisie pure...

A force de développer de nouveaux projets, on déshabille peu à peu ce qui constituait le socle de nos politiques culturelles qui servent le plus grand nombre. Au final, ce sont les collectivités territoriales qui devront compenser !

Cela fait une dizaine d'années que ce mouvement est en cours...