Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Le « Qualimat » avait été introduit en 2009 dans la loi sur l'audiovisuel à l'initiative du Sénat. Monsieur Assouline, nous suivons la procédure de nomination prévue par la loi du 15 novembre 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public, dont vous avez d'ailleurs été rapporteur. La future loi sur l'audiovisuel sera peut-être l'occasi...

Permettez-moi de compléter la question sur la déontologie. Je ne peux pas m'empêcher de poser la question des fausses nouvelles, les infox. Quelles actions le CSA pourrait-il mettre en oeuvre pour sensibiliser les médias et tous les internautes ? Comment aider à s'orienter, face à la multitude des informations, dans cette jungle qu'est internet...

Un mot sur les délais. La loi ne fixe aucun délai. Là encore, espérons que la future loi sur l'audiovisuel sera l'occasion de parfaire le dispositif. Quant au CSA, en l'absence de président, les affaires courantes ont été traitées dans la continuité, même si le collège ne s'est pas réuni en instance plénière.

Je vous remercie. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Nous allons maintenant procéder au vote sur la candidature de M. Godechot. Nous allons tout d'abord désigner deux scrutateurs. J'appelle nos deux collègues Mme Colette Mélot et M. Jacques Grosperrin. Je rappelle que les délégations sont admises. Y a-t-il des explications de vote ? Il est procédé au scrutin par vote à bulletin secret et au dép...

Je souhaite la bienvenue à Peter Limbourg, directeur général de Deutsche Welle - l'audiovisuel extérieur de l'Allemagne - et à Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde et habituée de notre maison... Je remercie particulièrement M. Limbourg d'avoir honoré sa promesse, faite à l'automne dernier, de revenir devant nous. Je salu...

Quels sont les liens de votre audiovisuel extérieur avec l'audiovisuel public national ?

Merci de cet exposé important, à l'heure où nous nous engageons dans une réforme de l'audiovisuel. Concernant la dépendance aux Gafa via les algorithmes, je rappelle qu'une récente résolution européenne du Sénat invite le gouvernement français à ouvrir des négociations de révision de la directive européenne sur l'e-commerce.

La loi que vous avez votée dans ce domaine est-elle opérationnelle ?

Vos remarques confortent les positions de notre commission lors de l'examen de la loi relative à la manipulation de l'information...

Je vous remercie, madame, monsieur le président. J'ai beaucoup aimé l'expression « guerre froide », car c'est la réalité aujourd'hui, compte tenu de la mondialisation de notre économie et de l'information. Internet est devenu un terrain d'affrontement mondial. Je vous félicite pour votre rapprochement dans la perspective des élections europé...

Avant d'entamer l'audition publique, je souhaite rappeler à nos collègues qui ne seraient pas encore rompus à cet exercice son caractère très officiel : à l'issue de l'audition, nous devrons procéder à un vote pour lequel les délégations ne sont pas admises. Après les questions du rapporteur pour avis des crédits de l'audiovisuel Jean-Pierre Le...

La proposition de nomination devrait avoir lieu cette semaine ; je vous tiendrai au courant dès que j'en saurai davantage. M. Roch-Olivier Maistre est introduit dans la salle de réunion. Je souhaite la bienvenue à M. Roch-Olivier Maistre, candidat proposé par le Président de la République à la présidence du Conseil supérieur de l'audiovisuel...

laquelle réforme a récemment été déclarée conforme à la Constitution dans ce pays.

Vous avez dit avoir participé, voilà un peu plus de dix ans, à la naissance de France 24 - CFII à l'époque. Notre commission auditionnera demain le directeur général de Deutsche Welle, Peter Limbourg. Il nous exposera dans le détail la nouvelle ambition de l'audiovisuel extérieur allemand, notamment en Afrique et en Asie. Quel peut-être le rô...

J'attache beaucoup d'importance à ce que notre commission auditionne au moins une fois par an le président du CSA afin de dresser le bilan des travaux de l'année écoulée. Il s'agit alors d'exercer pleinement notre rôle de contrôle.

Cette proposition de loi, qui reconnaît pleinement le rôle du CSA, est très importante à nos yeux. Elle met également en exergue le peu de moyens dont dispose le Conseil pour mener ce combat. Voilà quelques semaines, nous avons auditionné conjointement les cinq autorités administratives indépendantes intéressées : nous réfléchissons aujourd'hu...

Nous vous remercions d'avoir répondu à l'ensemble de nos questions, monsieur le rapporteur général. Je vais maintenant vous raccompagner à l'extérieur, le temps que les membres de la commission procèdent au vote.

Nous allons à présent procéder au vote sur la candidature de M. Maistre. Nous allons tout d'abord désigner nos deux scrutateurs. J'appelle nos deux collègues, Françoise Laborde et Jean-Raymond Hugonet. Il est procédé au scrutin par vote à bulletin secret et au dépouillement. Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin : - nombre de ...

C'est un vrai plaisir d'accueillir aujourd'hui parmi nous Stéphane Bern pour qu'il nous présente le bilan de la mission que lui a confié le Président de la République sur le patrimoine. Nous tenons exceptionnellement notre réunion dans la salle de la commission des finances du Sénat, ce qui est tout à fait symbolique. Déjà, parce que c'est une...