Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Merci pour votre enthousiasme contagieux. Vous avez parlé des dispositifs de défiscalisation encourageant les entreprises à investir dans le patrimoine. Alain Schmitz interviendra plus tard sur ce sujet ; il a rédigé au nom de notre commission un rapport faisant un état des lieux des questions de mécénat.

Nous avons été plusieurs au Sénat à afficher notre préoccupation concernant la fiscalité du patrimoine bâti. J'ai moi-même, comme Vincent Éblé, président de la commission des finances, déposé un amendement visant à prévoir une exonération partielle de l'impôt sur la fortune immobilière pour les propriétaires de monuments historiques. Ces amende...

Je suis, pour ma part, très inquiète des propos tenus par le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur le Loto du patrimoine.

Notre commission reste mobilisée autour de ces sujets et va engager une mission sur la question des nouveaux territoires de la culture. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Je suis très heureuse d'accueillir les participants à cette audition conjointe consacrée au piratage des retransmissions sportives. Je remercie de leur présence Jacques Bajon, directeur médias et contenus numériques de Idate Digiworld ; Carlos Eugénio, secrétaire général de l'association de lutte contre le piratage portugaise Mapinet et direct...

Monsieur Rapone, quels seraient les moyens humains nécessaires à la mise en place d'une politique efficace de lutte contre le piratage ? Des mutualisations avec d'autres autorités seraient-elles envisageables ?

Vous avez évoqué les articles 12 bis et 13 de la directive. Il se trouve que le Sénat examine demain une proposition de loi dont notre collègue David Assouline est coauteur tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.

Vous avez raison : la soi-disant gratuité d'Internet est en réalité une économie de l'attention basée sur la captation et la marchandisation de données.

Je vous remercie. Le Sénat organise, le 7 février, en partenariat avec la Hadopi, un colloque intitulé « Stratégies internationales de lutte contre le piratage de contenus culturels et sportifs ». La dimension internationale du sujet est essentielle. Le piratage présente des enjeux économiques, mais aussi éthiques, qui sont plus subtils mais ...

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour l'examen des amendements de séance sur le texte de la commission relatif à la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse.

Il nous faut avancer toujours plus vers la régulation des plateformes.

Je suis heureuse d'accueillir Franck Riester, ministre de la culture, à l'initiative de la délégation aux outre-mer, qui mène un travail de fond sur l'audiovisuel ultramarin tout à fait nécessaire. Je confirme que les sénateurs ultramarins de la commission de la culture - Maurice Antiste, Abdallah Hassani et Antoine Karam - sont très vigilants...

Monsieur le ministre, au terme de cette audition, ce que l'on voit émaner de l'ensemble des membres de la délégation et de la commission de la culture, c'est une volonté de reprendre ce sujet et d'y mettre un peu de méthode. Vous venez de prendre vos fonctions. Nous avons déploré ces deux dernières années que la réforme de l'audiovisuel public...

Nous sommes réunis ce matin afin d'examiner la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, déposée par notre collègue David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, que nous avons désigné rapporteur le 19 décembre dernier. Nous avions déjà évoqué les contours...

Il me semble utile que nous réalisions le travail de contrôle de tous ces organismes.

Je souscris volontiers à la proposition de M. Gattolin d'auditionner les personnes responsables de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins.

Nous rediscuterons donc de ce sujet pour présenter une position commune en séance. Les amendements COM-1 rectifié et COM-2 rectifié sont retirés. L'amendement COM-4 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Je vous remercie de cette unanimité.

Je vous informe, avant de clore la réunion, que le rapport au Parlement du Comité scientifique et éthique de Parcoursup vient de nous être transmis et vous sera adressé par mail d'ici quelques instants. La réunion est close à 10 h 55.

Nous entendons aujourd'hui notre collègue André Gattolin, qui a publié voici quelques jours, avec Jean-François Rapin qui n'a pu être des nôtres aujourd'hui, un rapport d'information et une proposition de résolution consacrés au futur programme-cadre européen pour la recherche et l'innovation.