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Vous parlez les uns comme les autres d'avancées, de volonté de transparence, d'une responsabilité nécessaire pour conserver la confiance des utilisateurs, en évoquant un risque de disruption et d'abandon des plateformes, à terme, si les choses n'étaient pas corrigées. Quelles garanties pouvez-vous donner, au-delà de ce qui va être imposé en te...
Je voudrais revenir sur deux points. Je crois volontiers M. Battesti quand il répond à Mme Boulay-Espéronnier qu'il ne cherche aucunement à manipuler les opinions politiques pour influencer les scrutins électoraux. Je ne pense pas non plus que la majorité des employés de Facebook soient dans cet état d'esprit. Néanmoins, je souligne que Mark Z...
En tant que rapporteure pour avis de la loi de 2008 sur les archives, je suis très sensible aux propos de Sylvie Robert et Stéphane Piednoir. Nous pouvons, en séance publique, aller plus loin en réclamant le rétablissement du point d'équilibre de la loi de 2008. Je rappelle qu'il s'agissait d'un texte d'origine gouvernementale, voté à l'unanimi...
Le vrai sujet est de savoir ce que l'on veut sécuriser. Comme l'a rappelé le Président Lafon, la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale ne s'est pas saisie du texte - ce qui est malheureux. Nous aurions pu nous allier pour faire valoir notre point de vue. En l'état, ma plus grande préoccupation est de savoir si, a minima, ...
Ce texte me renvoie à mes premiers pas au Sénat, car le premier rapport dont je fus chargée était l'avis de notre commission sur la loi de 2008 relative aux archives. J'ai également relu le rapport au fond de la commission des lois, dont le rapporteur était René Garrec, connu pour avoir implanté l'Institut Mémoires de l'édition contemporaine (I...
Quel est l'avis de la CADA sur ce sujet ?
Notre groupe soutiendra sans réserve la proposition de loi de Mme Laure Darcos. Ce texte arrive à point nommé. Cela fait dix ans - le 26 mai 2011 - que nous avions, à l'initiative de M. Jacques Legendre, adopté la loi sur le prix du livre numérique. Depuis cette date, aucun texte législatif n'était venu compléter l'arsenal. La crise sanitaire a...
L'enjeu est de préserver notre écosystème et notamment nos librairies ; le maillage sur le territoire perdure, car celles-ci sont fortement accompagnées par l'État et les collectivités. Il nous faut absolument corriger tout ce qui peut apparaître comme un désavantage concurrentiel. Il s'agit de s'engager dans des politiques volontaristes, en f...
Merci pour cet argumentaire extrêmement solide, qui démontre le bien-fondé de la proposition de notre collègue Laure Darcos. Nous suivrons l'avis défavorable à cet amendement de notre collègue rapporteure de la commission des affaires économiques. Je m'excuse auprès de cette dernière si j'ai pu la froisser en employant les termes de « complaisa...
L'éducation au numérique est un serpent de mer et le moins qu'on puisse dire, c'est qu'on ne pourra pas former au numérique sans que les formateurs l'aient été eux-mêmes, ce que la loi sur l'école de la confiance a déjà prévu en introduisant une obligation de formation des formateurs. Il faut donc commencer par veiller à ce que le ministère y m...
Je souscris à cette idée. C'est toutefois bien le travail de l'Arcom, ou du CSA, de faire cela... En 2009, lors du vote de la loi relative à la communication audiovisuelle, nous discutions du programme de transcription pour les handicapés. Déjà, les chaînes disaient que cela coûterait trop cher. Si nous les écoutons chaque fois qu'une innovatio...
Je félicite le rapporteur pour son travail d'enrichissement du texte. Le constat est sévère, mais juste. Le parcours de ce texte promis pendant la campagne de 2017 a été chaotique. Pas moins de trois ministres se sont succédés, dont le degré d'investissement a varié. Je regrette de voir le projet de loi initial réduit à peau de chagrin. Plus ...
J'accède bien volontiers à la demande de M. le rapporteur, et je vais retirer mon amendement. Monsieur Assouline, inciter à des comportements vertueux n'est pas incompatible avec le fait de sanctionner les plates-formes qui s'enrichissent sur le dos des créateurs et des utilisateurs. Il faut agir dans toutes les directions !
Il était important que nous discutions en commission de ces questions importantes afin de rendre plus efficace la mission de l'Arcom, qui devra pour cela être dotée de moyens humains et financiers plus importants. Sous le bénéfice des explications étayées de M. le rapporteur, je retire mon amendement.
Je soutiens cet amendement, sur la base de l'analyse proposée par le rapporteur. Désormais, des textes européens contraignent les plateformes, mais ce sont des géants, et elles peuvent se permettre de botter en touche et de refuser les réformes. D'où l'importance d'envoyer des signaux forts.
Le cahier des charges de France Télévisions est défini à partir de la convention d'objectifs et de moyens dont nous avons à discuter, et à partir d'une loi audiovisuelle qui énonce un certain nombre de présupposés. Or nous sommes privés de cette discussion. Nous sommes donc obligés de nous raccrocher à ce texte pour préserver l'essentiel des mi...
Je retire l'amendement COM-53 rectifié.
Je salue l'équipe du CSA, qui fait un travail remarquable dans ces temps difficiles. Je regrette que ce projet de loi ne soit qu'une portion congrue de la loi audiovisuelle annoncée de longue date, vous en dites les manques en évoquant le chantier de la rénovation de la TNT. Je salue également le travail remarquable de Denis Rapone à la Hadopi,...
Je remercie notre président d'avoir été le porte-parole de ce que nous ressentons très profondément sur la question de la stratégie vaccinale. Les failles de communication sont désastreuses et l'enjeu, aujourd'hui, est de rebâtir la confiance avec les Français, comme après la question des masques, sur laquelle la communication avait été aussi c...
Pourquoi ne pas s'inspirer du Small Business Act américain ?