Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Je me charge de vous présenter notre quinzième et dernière proposition, qui concerne la question des restes humains. Le législateur avait demandé à la CSNC, à l'occasion de la loi sur les têtes maories, d'engager un travail sur la restitution des restes humains. Les musées et les universités possèdent environ 150 000 pièces, de diverses natures...

Au moment de la discussion du texte sur la restitution des têtes maories, notre commission s'est profondément penchée sur le sujet. Ce ne sont pas des biens culturels comme les autres, du fait de la primauté de la personne. Ils ne peuvent être ni vendus, ni être achetés, y compris après la mort. Des restes humains ont participé à une meilleur...

Je tiens à rappeler que la France est très volontaire sur la question du droit international et a été, par exemple, à l'initiative en mars 2017, de l'alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones de conflit (Aliph). Cependant des difficultés existent avec des États qui n'ont pas encore ratifié les conventions internati...

Vous avez bien dressé le tableau de la situation en cette fin d'année, suite à la crise de la covid et à l'arrêt brutal du processus législatif de préparation de la réforme de l'audiovisuel. Cette réforme comprenait plusieurs chantiers. La régulation, d'abord, avec l'Arcom - et l'explosion du piratage montre qu'il s'agit d'une urgence absolue, ...

Le Sénat avait unanimement souscrit, en première lecture, au retour des biens culturels revendiqués par le Bénin et le Sénégal, moyennant quelques modifications sémantiques visant à rendre les dispositions du projet de loi plus conformes à la réalité : nous avions ainsi substitué, dans les articles 1er et 2, le mot « transférer » au mot « remet...

J'ai été très profondément heurtée par la manière dont tout cela s'est passé, car j'ai fait partie de celles et ceux qui, depuis longtemps, ont milité pour de telles restitutions, à commencer par la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande. Or, le Parlement a été contourné ; on a évité un débat national qui aurait permis d'impliquer ...

Lors de l'audition des services du ministère, j'ai attiré l'attention sur les alliances françaises présentes sur notre territoire, qui contribuent elles aussi au rayonnement de notre langue. Elles rencontrent aujourd'hui de grandes difficultés, mais nous ne pouvons pas les aider comme celles qui sont implantées à l'étranger. Elles nous interpel...

Je me réjouis qu'un effort particulier soit fait vers le primaire, c'est là que tout se joue, on le sait tous et nous savons aussi que notre pays est à la traine dans les apprentissages fondamentaux. Le dédoublement des classes et le maximum de 24 élèves en CP et en CE1 sont maintenus malgré une baisse démographique, nous regarderons comment le...

Je remercie le rapporteur pour avis pour la qualité de ses propos que je partage pleinement. Les salles de cinéma constituent un atout précieux pour nos territoires et il est primordial de préserver ce maillage avec le soutien, jamais démenti, du CNC. Il serait intéressant de disposer de données sur l'aide apportée par les collectivités territo...

J'apporte mon plein soutien à la plateforme Salto. Je tiens cependant à rappeler que ce sujet n'a jamais été traité par la tutelle et relève de la seule initiative de France Télévisions qui n'a pas la tâche aisée pour rassembler les chaînes et les producteurs. Cette carence de la puissance publique est regrettable et doit être dénoncée. Par ail...

Je suis sur la même ligne que Laure Darcos sur l'importance des manifestations, dont l'absence fragilise toute la filière. Les manifestations ont une dimension territoriale qui est trop souvent sous-estimée. Par ailleurs, il serait intéressant de savoir dans quelle mesure les collectivités ont apporté leur aide aux libraires. Sur la question du...

Philippe Nachbar a conclu son intervention sur le rôle des collectivités territoriales dans le cadre des Contrats de plan État-Région (CPER) en cours de discussion. Les collectivités territoriales ont été très mobilisées dans le cadre de cette crise pour développer des dispositifs et mettre en place des crédits permettant d'amortir le choc sur ...

Merci pour ce diagnostic précis qui nous permet de nous fixer des objectifs pertinents. Chacun d'entre nous mesure, dans nos territoires, la détresse des artistes et des techniciens. Il a fallu beaucoup de temps pour que soit énoncé un plan d'urgence pour la culture, avec un décalage dans le temps par rapport à ce qui se passait dans les collec...

Je commencerai par féliciter, au nom de mon groupe, notre rapporteur qui a excellemment posé le diagnostic et rappelé la genèse de la réforme de l'audiovisuel public, qui est devenue un véritable serpent de mer. Son parcours est plus que chaotique depuis 2012. Nous attendons, non seulement une réforme de la gouvernance, de la stratégie numériqu...

Monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, ma première question porte sur les hausses budgétaires. Nous pouvons nous réjouir des hausses annoncées pour renforcer le cycle primaire, mettre l'accent sur l'école inclusive et sur le numérique. Quelle sera la déclinaison de l'enveloppe de 91 millions d'euros allouée au numérique ? Une partie...

Vous avez posé la question de l'ambition pour le DSA en cours de finalisation. J'ai déposé une proposition de résolution européenne sur la responsabilité partielle des hébergeurs il y a plus de deux ans, et je considère que la directive e-commerce doit être absolument rouverte sur ce sujet. Je partage votre constat sur le fait que les plateform...

Je suis défavorable à l'amendement de suppression n° 3. L'objet de cet amendement indique que les musées français garantissent mieux la préservation des collections que certains musées africains. Sans nul doute, mais nous avons pris soin de vérifier que les objets visés seront bien exposés dans le cadre d'un projet muséal ambitieux, que la Fran...

L'amendement n° 4 s'inspire de la même philosophie ; il concerne le sabre présenté au musée des civilisations noires de Dakar.

Les amendements identiques n° 5 et 7 suppriment l'article visant à instaurer un Conseil national que nous avons introduit en commission en vue de garantir à l'avenir une méthode dans l'examen des prochaines réclamations de biens culturels présentées par des États étrangers. Ce conseil est un garde-fou, destiné à garantir que le temps politique...

La semaine dernière, nous avons eu un débat très intéressant sur la dénomination du Conseil national. Permettez-moi à cette occasion de saluer l'excellent travail de M. Ouzoulias et de M. Schmitz sur les questions de restitution d'oeuvres d'art. Les amendements identiques n° 2 et 8 visent à changer la dénomination du Conseil national en « Conse...