Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Je comprends les préoccupations de notre collègue Bruno Sido qui souligne la fragilité du dispositif que nous examinons. Je déplore que nous ne disposions pas de données sur le coût du réaménagement. Certes, le rapport de l'IGF sera publié en septembre : dommage que nous n'en disposions pas aujourd'hui pour légiférer en toute connaissance de ca...

Comme pour les autres amendements de suppression présentés par le Gouvernement, je suis défavorable à l'amendement n° 10. Nous avons introduit cet article la semaine dernière pour garantir l'indemnisation des opérateurs de diffusion.

L'amendement n° 2 de la commission du développement durable, également saisie pour avis, prévoit une consultation obligatoire de la commission supérieure du service public des postes et communications électroniques lors de la définition des conditions d'attribution des autorisations d'utilisation de fréquences. Les impératifs d'aménagement du t...

L'amendement n° 3 prend en compte les enjeux ferroviaires dans la répartition des rôles entre les acteurs des télécommunications et les gestionnaires du réseau ferré dans la lutte contre les brouillages. Je n'ai pas pu entendre les acteurs concernés, et c'est pourquoi je m'en remets à l'expertise du rapporteur pour avis de la commission de l'a...

C'est la raison pour laquelle je souhaitais m'en remettre à la sagesse du Sénat. Nous en débattrons en séance.

Je vous propose de demander le retrait de cet amendement et nous en débattrons sereinement en séance avec notre collègue.

Merci pour cette présentation à deux voix.

Merci de cette communication qui complète le rapport établi l'année passée.

Nous devons désigner un représentant au Conseil supérieur de l'Agence France-Presse (AFP). Michel Françaix, auteur de la proposition de loi, y représentera l'Assemblée nationale.

A l'occasion des dix ans de la loi Handicap, nous avons réuni une table ronde sur la culture et le handicap. Je vous propose de prolonger notre réflexion au sein d'un groupe de travail dont les rapporteurs seraient Brigitte Gonthier-Maurin et Alain Vasselle. J'ai écrit à tous les présidents de groupe afin qu'ils désignent un de leurs membres po...

Notre ordre du jour appelle la présentation du rapport de la commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession par son rapporteur, Jacques G...

Je vous remercie pour cette présentation.

Mes chers collègues, je vous rappelle que la commission d'enquête n'est pas - à la différence d'un groupe d'études - rattachée à notre commission. Nombre d'entre vous ont participé aux travaux de la commission d'enquête et ont pu débattre de ces propositions au sein de celle-ci.

L'ordre du jour de notre réunion est très chargé. Nous devons examiner le rapport sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et entendre les conclusions de la mission d'information sur la Hadopi. J'invite néanmoins ceux qui le souhaitent à s'exprimer brièvement sur la communication du rapporteur de la commission d'enquêt...

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a une apparence, celle d'un texte essentiellement technique destiné à accompagner une évolution technologique qui nécessite de mettre à disposition des opérateurs de téléphonie mobile davantage de fréquences pour répondre à l'accroissement de l'usage de l'Internet mobile et de regrouper les c...

Nous sommes d'accord sur l'ensemble des objectifs. Il faut un cadre juridique pour les atteindre. Il s'agit de poursuivre la modernisation de la TNT ; assurer de meilleures normes de diffusion, pour des images de qualité plus parfaite ; répondre au besoin des opérateurs de disposer de plus de fréquences d'ici à 2020, pour répondre à l'évolution...

De l'ANFR.

Il faut aussi prendre en compte les dix à quinze millions de postes secondaires.

On se heurte néanmoins à un problème très concret de fabrication. Notre souci, au total, est d'obtenir des garanties sur les questions légitimes que nous nous posons. Les acteurs considèrent qu'un report du basculement de la bande des 700 MHz à fin 2017 réduirait le préjudice des diffuseurs, qui pourraient amortir leurs investissements, ce ...

L'article 40 interdit de prévoir une prise en charge. C'est pourquoi j'ai proposé, sur cette question, un amendement renvoyant à un rapport.