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Merci à vous, chers collègues, pour cet exposé très clair. N'ayant pas participé aux débats antérieurs, vous apportez un regard distancié enrichissant sur le sujet. Je soumets maintenant vos propositions au débat.
Je vous remercie pour ce travail remarquable. C'est un sujet qui me tient à coeur. C'est également un thème sensible que personne n'osait plus aborder, mais il était important de réaliser ce travail de fond avec un regard neuf. Plusieurs parmi nous ont participé aux débats des lois dites Hadopi 1 et 2, ainsi qu'à la discussion de la loi DADVSI....
Vous préconisez que « la transition soit la moins coûteuse possible pour les utilisateurs du spectre » ; or la réorganisation des multiplex impliquera des ruptures de contrats entre les sociétés de diffusion et les éditeurs de programmes. Vous êtes-vous prononcé sur le principe du versement d'indemnités par la puissance publique aux parties qui...
Les fréquences constituent une ressource limitée, ce qui pose la question de leur valorisation, susceptible de varier dans le temps : des études économiques suggèrent qu'elle serait plus importante en 2020, lorsque les opérateurs de télécommunication auront véritablement l'utilité de ces fréquences, qu'en 2015 où ils n'en ont pas encore besoin....
Trouvez-vous normal que la Commission des participations et des transferts - que nous avons entendue il y a trois semaines - consultée sur le prix de réserve pour les enchères prévues en 2015, ne soit pas saisie de la question de la date optimale pour la vente, compte tenu de l'importance de cette dernière pour la valorisation d'un actif public ?
Comprenez-vous l'inquiétude des acteurs économiques français face aux échéances à venir, notamment l'extinction de la diffusion dans la norme MPEG-2 dès avril 2016 et la libéralisation de la bande 700 MHz en Île-de-France ? Serait-il possible, selon vous, de reporter l'extinction MPEG-2 à septembre 2016 pour plus de souplesse, sans remettre en ...
Je rappelle que vous défendez la culture papier à travers l'association du même nom.
Il ne s'agit pas, à travers cet avis, d'anticiper le débat plus large que nous aurons lors de l'examen de la LCAP ; nous répondons ici à la suppression par les députés de l'article L. 621-29-8 du code du patrimoine, qui prévoit cette dérogation pour des bâches publicitaires sur des bâtiments inscrits ou classés. Vous êtes nombreux à vous être é...
Je mets aux voix l'ensemble de ces amendements. Les amendements n° 1, 2, 3, 4, 5 et 6 sont successivement adoptés.
Comme c'est l'usage, je vous propose d'autoriser notre rapporteure à procéder aux éventuels ajustements nécessaires lors de la réunion de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond du projet de loi, et à redéposer les amendements qu'elle ne retiendrait pas. Le rapport pour avis est adopté. La réun...
C'est un grand plaisir pour moi d'ouvrir cette table ronde sur la situation des conservatoires, que j'ai voulue centrée sur les directeurs de conservatoires eux-mêmes ; c'est une première qui m'a parue tout à fait indiquée au moment où l'État a retiré ses subventions, où les collectivités territoriales subissent de fortes baisses des dotations ...
Je précise que, dans la terminologie officielle, l'enseignement artistique désigne l'apprentissage de techniques musicales, théâtrales ou ayant trait à la danse, dans des établissements spécialisés, tandis que l'éducation artistique vise la sensibilisation aux arts et à la culture, l'éveil musical qui sont organisés par exemple dans les établis...
Monsieur Odiau, pourriez-vous nous préciser les critères du classement des conservatoires ?
C'est effectivement un point important.
Ces questions se posent effectivement : constatez-vous, ces dernières années, une augmentation des tarifs et une réduction du nombre de places dans les conservatoires ?
Les départements contribuent au financement des conservatoires d'intercommunalités selon diverses modalités. Ne faudrait-il pas clarifier les participations respectives des collectivités territoriales dans ce domaine ?
La réforme de 2004 portait sur le rôle des collectivités territoriales et elle était complétée par une réforme pédagogique, avec le CEPI. Quand bien même la loi de 2004 n'a pas été appliqué, hormis dans deux régions, les CEPI ont été instaurés : quel en est le bilan ?
Dans le travail de notre commission sur les CEPI, en 2011, nous avions montré que leur mise en place n'avait pas entrainé de hausse véritable des charges, l'expérience était jugée partout très positive. Pour conclure, je vous remercie pour vos témoignages, vous nous apportez un éclairage tout à fait utile sur l'éducation et l'enseignement art...
Mes chers collègues, notre commission accueille ce matin l'historien Pierre Nora. Directeur d'étude à l'École des hautes études en sciences sociales, membre de l'Académie française, vous avez mené de front une carrière d'universitaire et d'éditeur. Soucieux de développer le secteur des livres d'histoires, de documents et d'essais, vous avez cré...
Il est vrai que les préconisations contenues dans ce rapport dépassent le champ d'étude initial de la mission : notre communication auprès des associations d'élus sera peut-être recentré sur les conseils d'école. Notre bureau a décidé de la diffusion auprès des élus d'un questionnaire consacré aux rythmes scolaires et l'AMF pourrait effectivem...