Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Je donne à présent la parole à Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis des crédits de l'audiovisuel.

Je passe maintenant la parole à Claudine Lepage, rapporteur pour avis des crédits de l'audiovisuel extérieur.

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - le PJL « NOTRe » - revient au Sénat après son passage à l'Assemblée nationale, pour un examen en séance plénière dans la semaine du 26 mai. C'est peu dire que nos collègues députés ont modifié la rédaction issue de nos travaux. Sur les compétences « culture », les ...

Avec l'amendement n°1, je vous propose de rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. L'amendement n°1 est adopté à l'unanimité.

Je remercie Dominique Gillot d'avoir évoqué la question du sous-titrage et de l'audio-description et rappelle le rôle que le Sénat avait joué, en 2009, lors de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Michel Thiollière et moi-même, qui en fûmes les corapporteurs, avio...

Je vous remercie de ces éclairages. Un dernier mot : une délégation de notre commission revient d'une mission au Maroc, où elle a rencontré la présidente de la Haute autorité de la communication audiovisuelle, qui ne nous a pas caché que notre modèle était pour elle une référence. Nous serons attentifs aux collaborations qui pourront se dévelop...

Au regard de la table ronde que nous venons de consacrer à la thématique culture et handicap ce matin, il ne me semble en effet pas superflu de faire explicitement référence aux droits culturels. Je vous propose en conséquence de reprendre la rédaction que nous propose Marie-Christine Blandin, au nom de notre commission. L'amendement n°4 est...

Avec l'amendement n°2, je vous propose de rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. L'amendement n°2 est adopté à l'unanimité.

Avec l'amendement n°3, je vous propose de préciser que la CTAP veille à la continuité des politiques publiques en matière de culture et de sport. En commission des affaires culturelles, nos collègues députés se sont félicités de l'obligation d'installer des CTAP « culture » et « sport », ils ont accepté que la CTAP veille à la continuité des po...

Mes chers collègues, il y a dix ans, le législateur avait fixé un objectif clair : que les personnes handicapées puissent toutes, à l'horizon 2015, accéder physiquement aux équipements culturels ouverts au public. Dix ans plus tard, où en est l'application de cette « grande » loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la p...

Merci à vous tous. Dix ans après la loi de 2005, cette table ronde est pour la commission l'occasion d'un départ, une première étape sur ces sujets auxquels je suis personnellement très sensible.

Cela fera partie des réflexions que nous allons poursuivre. Nous nous y engageons devant nos invités.

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - le PJL « NOTRe » - revient au Sénat après son passage à l'Assemblée nationale, pour un examen en séance plénière dans la semaine du 26 mai. C'est peu dire que nos collègues députés ont modifié la rédaction issue de nos travaux. Sur les compétences « culture », les ...

Avec l'amendement n° 1, je vous propose de rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. L'amendement n° 1 est adopté à l'unanimité.

Au regard de la table ronde que nous venons de consacrer à la thématique culture et handicap ce matin, il ne me semble en effet pas superflu de faire explicitement référence aux droits culturels. Je vous propose en conséquence de reprendre la rédaction que nous propose Marie-Christine Blandin, au nom de notre commission. L'amendement n° 4 es...

Avec l'amendement n° 2, je vous propose de rétablir la rédaction adoptée par le Sénat en première lecture. L'amendement n° 2 est adopté à l'unanimité.

Avec l'amendement n° 3, je vous propose de préciser que la CTAP veille à la continuité des politiques publiques en matière de culture et de sport. En commission des affaires culturelles, nos collègues députés se sont félicités de l'obligation d'installer des CTAP « culture » et « sport », ils ont accepté que la CTAP veille à la continuité des p...

Mes chers collègues, je suis heureuse d'accueillir ce matin en notre nom à tous MM. Nicolas de Tavernost, président du groupe M6, Bertrand Méheut, président du groupe Canal+, et Nonce Paolini, président du groupe TF1, qui nous rejoindra d'ici quelques instants. Notre commission s'est beaucoup investie sur les questions d'audiovisuel ces dernie...

Nous vous remercions pour ce temps d'échange. Notre commission restera très attentive aux équilibres de ce secteur, essentiel à la création et générateurs de croissance et d'emplois. Nous sommes bien conscients que la réglementation doit évoluer et je vous remercie d'avoir évoqué le rapport fait par notre ancien collègue Jean-Pierre Plancade i...

Nous poursuivons aujourd'hui, avec MM. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), et Olivier Brillanceau, directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF), nos auditions relatives à la révision annoncée de la directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de...