Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

Je mesure combien la journée du 2 avril sera chargée pour nombre d'entre vous en raison de l'élection des présidents des conseils départementaux. Je vous rappelle que nous rencontrerons Mme Julia Reda, députée européenne, à 14 heures. Il lui était impossible de participer à l'une de nos réunions ordinaires de commission, étant elle-même retenue...

Nous poursuivons aujourd'hui nos auditions relatives à la révision annoncée de la directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information. Nous avons reçu dans ce cadre, le 10 mars, M. Pierre Sirinelli, professeur à l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne et membr...

Je donne à présent la parole à Hervé Rony, directeur général de la Scam, qui vient d'organiser un grand colloque sur l'Europe de la culture à l'ère du numérique.

Je vous remercie infiniment pour l'intérêt de vos analyses, dont les conclusions rejoignent celles du rapport de la mission commune d'information « Nouveau rôle et nouvelle stratégie pour l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet », qui rassemblait trente-trois sénateurs et dont le rapport a été publié en juillet dernier. La...

Notre commission est extrêmement attentive à tous les sujets qui touchent à la nouvelle société numérique. Le groupe d'études présidé par M. Hervé vient d'ailleurs d'être rebaptisé pour englober l'ensemble des problématiques liées aux mutations numériques. Ce groupe d'études rassemble des sénateurs issus d'autres commissions. Si nous devons men...

Je remercie les acteurs de la culture que vous êtes de nous avoir alertés au sujet des menaces qui pèsent sur la propriété intellectuelle et, partant, sur nos industries culturelles. Vous avez été les fers de lance de cette prise de conscience, qui s'étend désormais à l'ensemble des secteurs de notre économie, à l'instar du tourisme, de la fina...

Nous entendons ce matin les auteurs du rapport sur le régime social des intermittents du spectacle, remis au Premier ministre le 7 janvier dernier et intitulé Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle. Je souhaite la bienvenue à Hortense Archambault, qui a codirigé le festival d'Avignon pendant dix ans ; à notre c...

Je vous remercie de cet échange nourri. Marie-Christine Blandin a rappelé les travaux que nous avons menés depuis 2003. Je tenais à y ajouter le nom d'Etienne Pinte, député maire de Versailles, qui a été très actif...

Il est temps d'apporter des solutions à cette question qui ne cesse de resurgir, dans un contexte difficile de baisse des dotations de l'État et du budget des collectivités, qui financent, il ne faut pas l'oublier, les deux-tiers du spectacle vivant. Notre responsabilité partagée n'en est que plus grande dans le soutien à l'emploi artistique, a...

Nous auditionnons Jacques Sallois, président de la commission scientifique nationale des collections, sur le rapport de cette commission au Parlement, prévu par la loi du 18 mai 2010 autorisant la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections. M. Sallois est accompagné de Mme Marie-Ch...

Vous avez engagé un travail important, il va se poursuivre et nous aurons l'occasion de vous entendre régulièrement, puisque vous nous annoncez la publication régulière de rapports. Un groupe de travail ad hoc a été constitué sur la question des restes humains, il a entrepris un travail très important pour inventorier l'ensemble des restes hu...

Merci encore, nous y comptons bien !

Nous devons maintenant procéder à la désignation de membres d'organismes extra-parlementaires. Comme c'est l'usage, la répartition des différents postes entre les groupes se rapproche le plus possible de la répartition proportionnelle. Je vous propose de désigner comme candidats à la nomination du Sénat : - Mme Françoise Cartron, en tant que ...

Nous avons été saisis par le Secrétariat général du Gouvernement (SGG) pour ces nominations.

À la prise de mes fonctions, j'ai constaté que la répartition du travail avait très largement favorisé la majorité précédente. Avec la fin du cumul des mandats, nous entrons, je pense, dans une nouvelle période où les parlementaires seront plus présents et actifs. Nous essayerons d'associer au maximum les membres de la majorité et de l'opposit...

Je mets aux voix l'ensemble des propositions de nomination aux organismes extra-parlementaires telles qu'elles vous ont été présentées. Les propositions sont adoptées.

Lors de sa réunion la semaine dernière, le bureau de notre commission a décidé du principe de la création d'une mission d'information, interne à notre commission, relative à l'orientation. Compte tenu de l'importance de ce sujet, il me semble indispensable que tous les groupes puissent y participer. Si vous en étiez d'accord, cette mission comp...

Nous avons aussi considéré qu'il serait équitable que tous les groupes soient représentés.

C'est bien noté. La réunion est levée à 12 heures.

Je souhaite la bienvenue à nos collègues députés pour notre troisième commission mixte paritaire depuis le renouvellement sénatorial. Elle porte sur le projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles. Seul l'article 1er du projet de loi n'a pas été adopté conforme, l'Assemblée natio...