Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly

J'ai le plaisir de souhaiter, en votre nom à tous, la bienvenue à M. Marc Schwartz, conseiller référendaire à la Cour des comptes, qui vient de rendre au Gouvernement un rapport sur l'avenir de France Télévisions à l'horizon 2020. Ce rapport prépare la feuille de route que l'État actionnaire entend fixer au prochain président du groupe public q...

Aux pages 82 à 84 de votre rapport, vous évoquez les problématiques de France 3, chaîne des territoires aux destinées de laquelle les sénateurs sont particulièrement attentifs. Pourtant, les doutes qui pèsent sur son avenir restent entiers, comme le déplore également le rapport du CSA. Vous faites état, à cet égard, du vieillissement préoccupan...

Nous avons collectivement la responsabilité d'élaborer - sereinement - un cadre sécurisé pour cette université. Le but n'est pas de faire plaisir au Sénat ou à l'Assemblée nationale, mais de prendre la décision la plus juste possible en fonction des travaux qui ont été menés. Pourquoi ne pas tenter de trouver une nouvelle rédaction sur le point...

Merci pour toutes ces précisions. La réunion est levée à 16 h 25.

Il faut parfois attendre l'application d'une disposition pour en mesurer la pertinence...

Une majorité, ici, se dégage en faveur du rétablissement du texte du Sénat. Celui-ci ne serait toutefois pas adopté en l'état à l'Assemblée nationale... Je vous propose par conséquent de constater l'échec de cette CMP.

Je nous souhaite de poursuivre collectivement ce travail dans l'intérêt général. Merci à tous.

Le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine ne devrait pas être examiné avant l'automne. Le caractère lointain de notre calendrier législatif nous offre l'occasion de nourrir notre réflexion sur divers sujets de notre compétence. S'agissant de la propriété intellectuelle, existe un projet de révision de ...

Pour faciliter la circulation des oeuvres ?

Je vous remercie de cet exposé éclairant sur un sujet très technique.

À quelles autres difficultés la mise en place du marché unique numérique se heurte-t-elle ?

Que peut-on dire de la diversification du marché unique numérique et de l'agenda numérique 2020 ?

Le rapport de Mme Reda va être voté par la commission juridique le 16 avril. Ensuite, d'autres commissions (industrie, recherche et énergie, marché intérieur et protection des consommateurs, culture et éducation) donneront leur avis et des amendements pourront être présentés. Enfin, le Parlement européen en débattra en mai.

Merci pour votre exposé : le sujet est ardu mais conditionne l'avenir de notre industrie culturelle. La réunion est levée à 17 heures.

Je vous remercie, monsieur le président, et partage votre souhait. Le contexte dramatique créé par les attentats de Paris et de Copenhague donne aux principes de liberté de la presse, de liberté d'expression et de pluralisme des médias, que la proposition de loi tend à conforter, une résonnance exceptionnelle. Je veux à cet égard saluer la gran...

Je suggère des modifications rédactionnelles à la proposition de rédaction n° 4 formulée par le rapporteur pour l'Assemblée nationale. La phrase qui précise que le conseil se réunit chaque semestre n'a plus lieu d'être puisqu'elle figure à l'article 11 A que nous venons d'adopter. Je propose également de préciser que les trois personnalités no...

Je rappelle que cet article a fait l'objet d'un débat approfondi en commission au Sénat et d'un vote unanime des groupes.

Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour entendre M. Éric Peres, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et auteur d'un avis intitulé « Les données numériques, un enjeu d'éducation et de citoyenneté ». Il s'agit d'un sujet qui intéresse particulièrement notre commission, au titre de sa compétence en matiè...

La CNIL est régulièrement associée à nos travaux et a été auditionnée au même titre que les trois autres autorités de régulation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet...

L'éducation dans ce domaine doit s'étendre à tous les citoyens. Cela passe par une formation continue au sein des entreprises.