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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Catherine Morin-Desailly
2811 interventions trouvées.
L'affaire Snowden a montré les risques que pouvait présenter la concentration des données. Il existe un projet de règlement européen sur ce sujet, mais les grands acteurs américains ont jusqu'à présent entravé son adoption.
Mes chers collègues, je vous propose maintenant de nous rendre en salle René Coty afin de découvrir les travaux de l'Institut national de recherche en sciences du numérique (INRIA). Une vingtaine d'équipes de chercheurs nous attendent pour vous faire découvrir le fruit de leurs recherches. La réunion est levée à 11 h 15.
Monsieur Schrameck, la commission des affaires économiques et son président Jean-Claude Lenoir se joignent à nous pour vous entendre sur le dossier de la bande 700 MHz. L'avis que le CSA a rendu en novembre dernier sur la modification du tableau de répartition de la bande de fréquences, décidée par le Gouvernement, vient après celui de l'Autori...
Monsieur Schrameck, la commission des affaires économiques et son président Jean-Claude Lenoir se joignent à nous pour vous entendre sur le dossier de la bande 700 MHz. L'avis que le CSA a rendu en novembre dernier sur la modification du tableau de répartition de la bande de fréquences, décidée par le Gouvernement, vient après celui de l'Autori...
Nous vous remercions pour cet exposé précis et sans concession. J'ai été membre, ainsi que mon collègue Assouline, de cette Commission. Elle n'a pas siégé depuis octobre 2013. Avec Jean-Claude Lenoir, nous avons adressé un courrier au Premier ministre pour l'alerter sur la nécessité de la réunir.
Nous vous remercions pour cet exposé précis et sans concession. J'ai été membre, ainsi que mon collègue Assouline, de cette Commission. Elle n'a pas siégé depuis octobre 2013. Avec Jean-Claude Lenoir, nous avons adressé un courrier au Premier ministre pour l'alerter sur la nécessité de la réunir.
Le calendrier est-il pertinent ? Le retrait de la bande des 700 MHz ne doit pas se faire de manière trop brutale. Cela demande une préparation importante, des mesures législatives à mettre en place, un engagement financier à prendre. Lors d'une séance de questions au Gouvernement en octobre 2014, Emmanuel Macron indiquait que la vente de la ban...
Le calendrier est-il pertinent ? Le retrait de la bande des 700 MHz ne doit pas se faire de manière trop brutale. Cela demande une préparation importante, des mesures législatives à mettre en place, un engagement financier à prendre. Lors d'une séance de questions au Gouvernement en octobre 2014, Emmanuel Macron indiquait que la vente de la ban...
Le Sénat a l'intention de s'emparer du sujet pour que le transfert se fasse dans le sens de l'intérêt général. Nous souhaiterions à présent vous entendre sur l'avis que le CSA a porté sur le bilan quadriennal de France Télévisions, dont le nouveau président doit être nommé au printemps 2015. En juin 2009, le législateur a établi un cahier des ...
Le Sénat a l'intention de s'emparer du sujet pour que le transfert se fasse dans le sens de l'intérêt général. Nous souhaiterions à présent vous entendre sur l'avis que le CSA a porté sur le bilan quadriennal de France Télévisions, dont le nouveau président doit être nommé au printemps 2015. En juin 2009, le législateur a établi un cahier des ...
Nous vous remercions de toutes ces précisions.
Nous vous remercions de toutes ces précisions.
L'esprit de la loi a été respecté.
L'esprit de la loi a été respecté.
Je m'associe à cette question. Nous avons été nombreux, au Sénat, en 2009, à marquer notre souhait de diversité et de parité.
Je m'associe à cette question. Nous avons été nombreux, au Sénat, en 2009, à marquer notre souhait de diversité et de parité.
M. Assouline a opportunément soulevé la question de la déontologie des médias. Travaillez-vous sur cette question ? Selon quel calendrier ? Notre commission souhaite avoir communication de vos conclusions.
M. Assouline a opportunément soulevé la question de la déontologie des médias. Travaillez-vous sur cette question ? Selon quel calendrier ? Notre commission souhaite avoir communication de vos conclusions.
Nous vous remercions. Notre commission souhaite entretenir avec le CSA des relations de travail aussi étroites que possible.
Nous vous remercions. Notre commission souhaite entretenir avec le CSA des relations de travail aussi étroites que possible.
