Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

La nouvelle organisation proposée par le Gouvernement est-elle compatible avec ce que souhaitent les collectivités territoriales, qui sont tout de même les principaux financeurs des bâtiments scolaires ? Comme l’a dit Mme la rapporteure, cet observatoire fonctionne très bien et se réunit très régulièrement. Son existence n’a pas été remise en ...

Je soutiens d’autant plus la position de notre rapporteure que la Commission nationale scientifique des collections est née au Sénat. Sa création résulte en effet de l’adoption de la proposition de loi visant à autoriser la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande dont j’étais l’auteure et qui avait été cosignée par de nombreux collè...

Il faut changer le règlement et faire en sorte que cette instance puisse vivre. C’est ce que nous disent la plupart des spécialistes que nous auditionnons en ce moment dans le cadre de la mission d’information destinée à clarifier le cadre juridique des restitutions.

Telle n’était pas la volonté du législateur !

À qui la faute ?

Mes propos iront dans le même sens. Nous fêtons, cette année, le soixantième anniversaire de la création du ministère de la culture. Or je me dis qu’André Malraux doit se retourner dans sa tombe, car les dispositions proposées au travers de ce texte ont été conçues à la va-vite, sans consultation ni concertation avec les collectivités territor...

Je l’avoue, les explications du ministre ne m’ont pas convaincue, parce que je ne les ai pas trouvées claires. Je n’ai pas bien compris quels seraient les rôles respectifs du ministère de la culture et du préfet, si ce n’est la notification de l’octroi de la labellisation. Par ailleurs, l’articulation entre le rôle du préfet et celui du direct...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après avoir été rapporteure pour avis à l’occasion de la première lecture, j’interviens cette fois au nom du groupe Union Centriste. Mes convictions n’ont pas évolué sur cette proposition de loi, que nous examinons aujourd’hui à la suite de l’échec de la commission mixt...

En effet – c’est pourquoi cet échec était également prévisible –, vous avez privilégié une procédure accélérée qui n’a pas permis de faire converger les approches. Contrairement à ce que suggère l’Assemblée nationale, l’avis du Conseil d’État est loin d’être positif et celui de la Commission européenne est franchement critique. Hier, j’assistai...

L’entrepreneur Tariq Krim n’hésite pas à affirmer que « les grandes plateformes sont la junk food de la pensée ». La radicalisation algorithmique de Google ou de Facebook, voilà une question de fond ! Allons-nous laisser ce modèle toxique de l’internet prospérer ou allons-nous conduire une véritable stratégie pour permettre de passer à ...

Nous partageons un certain nombre de vos préoccupations, monsieur le secrétaire d’État, comme je l’ai déjà souligné en discussion générale. C’est la raison pour laquelle je regrette, à titre personnel, que les Assises de la régulation, annoncées par votre prédécesseur, Mounir Mahjoubi, auxquelles auraient été associés un certain nombre de parl...

Avant d’entrer dans le vif du sujet et de discuter des propositions formulées par Sophie Primas, je tiens à rappeler que j’ai cosigné cette proposition de loi des deux mains. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous dites de ne pas nous tromper, et vous nous reprochez presque d’être impatients. Je vous demande de prendre au sérieux les proposi...

Nous sommes dans le modèle de l’attention, un modèle qui n’est pas durable ni soutenable. Il revient à donner ses données contre une fausse gratuité. Le consommateur obtient des contenus, mais ses clics sont rémunérateurs, alimentant toujours plus l’ogre que constitue l’ensemble des plateformes. Voilà la vraie problématique à laquelle il nous f...

Une proposition de loi telle que celle que nous examinons vise simplement à aiguillonner le Parlement et, avant tout, le Gouvernement, afin qu’il ait une position très claire, très ferme, très volontariste sur l’ensemble de ces sujets, qui nécessitent une action simultanée sur tous les leviers. C’est ce que nous vous demandons, monsieur le secr...

Lors du débat sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, nous devrons poser le cadre des impératifs qui gouverneront nos choix. L’investissement dans les nouvelles technologies et la recherche, qui est encore largement insuffisante, devra être absolument prioritaire.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication engagera d’ailleurs une réflexion sur ce sujet très important dans quelques jours. Il s’agit de se donner les moyens d’ancrer en Europe un écosystème du numérique, de soutenir nos ingénieurs, nos chercheurs, nos start-up. Il faut des modèles de croissance pour compléter ce dispo...

Madame Lienemann, ma collègue Chantal Jouanno et moi-même avions déposé il y a quelques années une proposition de résolution européenne visant à accorder l’asile politique à Edward Snowden, laquelle avait été adoptée dans cet hémicycle. Le Sénat a donc déjà pris une initiative en ce sens.

Cela étant dit, nous voterons bien entendu la présente proposition de loi, dont Anne-Catherine Loisier et moi-même sommes cosignataires. Il ne faut toutefois pas se mettre le doigt dans l’œil et se faire d’illusions. Nous allons certes adopter des mesures, mais, structurellement, c’est bien à l’échelon européen que nous pourrons agir. Encore f...

Elle est vitale pour l’économie !

Je soutiens bien sûr notre rapporteur. Cela étant, je souhaiterais attirer l’attention de tous sur le fait que l’amendement de M. Ouzoulias, qui souligne la nécessité de s’assurer de la portabilité de nos données quand on souhaite changer de système, et l’amendement de M. Montaugé, qui s’interroge sur l’intégration ou non des moteurs de recher...