Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Cet amendement vise à apporter une double modification à l’intitulé du projet de loi. D’une part, il est proposé de le qualifier de projet de loi d’exception. En l’absence de cadre général pour les restitutions, ce type de texte est, de toute façon, un texte d’exception : la règle applicable à nos collections reste l’inaliénabilité. C’est la ...

Je remercie l’ensemble des orateurs pour leur contribution à ce débat riche et complexe. Six mois après le vote à l’unanimité, ici même, du projet de loi de restitution des têtes maories, puis son adoption définitive par l’Assemblée nationale, une très belle cérémonie s’est tenue au musée du quai Branly, en présence du ministre de la culture d...

Je remercie Franck Montaugé, qui a présidé la commission d’enquête sur la souveraineté numérique, de ses propos. Je souhaite non seulement remettre en perspective cette proposition de loi et son article 1er, mais aussi soutenir la question que M. Montaugé a adressée à M. le secrétaire d’État. Nous vivons une semaine quelque peu stratégique : ...

Bien entendu, je voterai ce texte, que j’ai d’ailleurs souhaité cosigner, sur l’initiative de notre collègue Laurent Lafon, que je félicite, tout comme Mme la rapporteure Anne-Catherine Loisier. En effet, je le disais : chacun des textes que nous votons, depuis quelques mois, est une avancée – peut-être petite, mais incontestable – vers une ré...

Très bien !

Tout à fait !

Eh oui !

Très bien !

Cosignataire comme beaucoup de mes collègues de cet amendement, j’ai envie d’intervenir pour vous convaincre, monsieur le ministre, d’émettre un avis favorable. Vous allez découvrir les travaux du Sénat – j’en profite pour vous féliciter de votre nomination. De longue date, nous travaillons sur les questions de souveraineté numérique, du pouvo...

Comme l’ont souligné Jean-Pierre Leleux, rapporteur spécial des crédits de la mission « Médias », lors de la discussion générale et notre collègue David Assouline à l’instant, nous légiférons ce soir de manière exceptionnelle. La commission de la culture n’a pas été saisie au fond, comme elle aurait dû l’être si le Sénat avait eu à examiner le...

Il faut souvent beaucoup de temps pour que des directives soient transposées. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles on accélère le processus en l’espèce. Je me rappelle, cher Jean Bizet, nos travaux communs au sein de la commission des affaires européennes sur la stratégie à adopter en matière de gouvernance mondiale de l’internet. I...

Très bien.

Madame la ministre, ma question porte sur la reconnaissance et, par voie de conséquence, sur la place que l’État compte accorder à l’avenir aux élus dans la gestion de crises et de catastrophes industrielles ou environnementales. En effet, comme d’autres dans cette enceinte, élue directement de ces territoires, présente dans les heures et jour...

Madame la ministre, ma question porte sur la reconnaissance et, par voie de conséquence, sur la place que l’État compte accorder à l’avenir aux élus dans la gestion de crises et de catastrophes industrielles ou environnementales. En effet, comme d’autres dans cette enceinte, élue directement de ces territoires, présente dans les heures et jour...

Au terme de ce débat, je tiens à saluer l’excellent travail du rapporteur. Cette proposition de loi fait partie de ces textes qui contribuent à faire progresser, au fil du temps, la nécessaire régulation du numérique. Monsieur le ministre, vous savez que je milite pour cette cause depuis 2011. Les propositions de loi sur ce sujet, qu’elles éma...

Au terme de ce débat, je tiens à saluer l'excellent travail du rapporteur. Cette proposition de loi fait partie de ces textes qui contribuent à faire progresser, au fil du temps, la nécessaire régulation du numérique. Monsieur le ministre, vous savez que je milite pour cette cause depuis 2011. Les propositions de loi sur ce sujet, qu'elles éma...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de la session écoulée, cinq textes ont été promulgués dans le secteur de compétence de notre commission. Seule la loi pour une école de la confiance nécessitait un nombre important de mesures réglementaires. Au 31 mars 2020, le taux d’application était acceptable, de l’...

Mes chers collègues, cela fait près d’une heure que nous discutons de l’application StopCovid. Qui est pour ? Qui est contre ? Quel sera son niveau d’efficacité ? Est-elle au point techniquement ? Sera-t-elle efficace si elle n’est pas interopérable avec les systèmes des pays voisins ? N’y a-t-il pas des failles de sécurité ? À cet égard, je vo...

Mme Catherine Morin-Desailly. Aussi, pourquoi n’a-t-on pas choisi une entreprise française, de dimension européenne, puisque je crois savoir qu’il y en avait ?

Ne me faites pas croire, monsieur le secrétaire d’État, qu’il n’existait pas de solution française, européenne ou internationale ! OVH aurait très bien pu candidater, si le cahier des charges avait été élaboré en fonction des acteurs européens dont nous disposons. En effet, tout est en train de se construire dans ce domaine, mes chers collègue...