Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette discussion générale, l’accord atteint par les deux assemblées est une très grande satisfaction pour moi, à la fois comme présidente de la commission de la culture et comme parlementaire représentant nos territoires. Tout d’abord, comme présidente de commission, ...

Je voudrais bien sûr féliciter les rapporteurs de leur excellent travail, qui a contribué à améliorer notablement le texte, notamment sous l’angle de l’accompagnement des employeurs territoriaux que sont les collectivités. Je me satisfais aussi des bonnes décisions, rappelées par notre collègue de la commission de la culture Michel Savin, qui ...

Pour soutenir le président de la commission des lois et mes collègues rapporteurs, je voterai en faveur de ce projet de loi, …

… mais je souhaiterais que les sujets que je viens de mentionner restent d’actualité et que nous continuions à en parler.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, trois mois à peine se sont écoulés depuis le sinistre qui a ravagé Notre-Dame, et nous sommes déjà presque arrivés au terme de l’examen de ce projet de loi. C’est dire combien le travail sur ce texte a été accompli à marche forcée ; et, en prononçant ces mots, je n’ai pas uniquem...

En découvrant le présent texte, nous avions tenu à le dire : très peu de ces dispositions justifient le recours à une loi. Une souscription nationale aurait très bien pu être ouverte par décret. Les services du ministère de la culture ou certains des établissements placés sous sa tutelle auraient pu prendre en charge la maîtrise d’ouvrage des ...

De mémoire de sénatrice, je n’avais jamais connu autant de bizarreries et d’incohérences dans la procédure législative. Monsieur le ministre, depuis le début de l’examen de ce texte, nous nous sommes heurtés à des refus catégoriques de prise en compte de notre travail, pourtant minutieux et équilibré. Tout d’abord, au Sénat, en première lectu...

Le travail parlementaire s’en serait trouvé grandement amélioré. Dès lors, comment répondre aux critiques récurrentes que subit la qualité de la loi quand on voit combien le Parlement est malmené ?

Monsieur le ministre, vous le savez, je ne vous mets pas en cause dans le déroulement de l’examen de ce projet de loi. Nous avons vu en examinant la proposition de loi relative aux droits voisins ou, pas plus tard qu’hier soir, la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, combien notre collaboration avec vous p...

Évidemment, nous nous réjouissons que vous vous soyez rallié à notre position sur ce dernier point, ainsi que sur le caractère administratif du nouvel établissement public : c’est bien la preuve, comme l’a dit M. le rapporteur, que la position défendue ici en première lecture était de bon sens. Nous sommes également rassurés en voyant que les ...

Ces inflexions vont dans le sens de la préservation de notre État de droit, sur laquelle nous n’avons cessé d’alerter. Dès lors, pourquoi ne pas nous suivre davantage, aller au bout de notre logique pour garantir un texte véritablement cohérent, rassurant et protecteur ? Pourquoi laisser planer de telles ambiguïtés dans le texte ? Pourquoi ne...

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l ’ éducation et de la communication. Serait-ce André Gattolin ?

Voyons !

Précisément !

Je voudrais préciser ma pensée afin d’éviter tout malentendu, dans la perspective, notamment, de l’examen de la loi de finances, si nous avons à débattre de la question des déductions fiscales pour le mécénat. Je comprends l’amendement de Mme Jouve, mais le Président de la République s’était engagé à mettre en place une défiscalisation à haute...

Il faut vraiment que ce soit très exceptionnel. En revanche, j’ai voulu souligner le paradoxe du Gouvernement à augmenter, d’un côté, ce pourcentage, et, de l’autre, à nous annoncer, dans la perspective de la loi de finances, une forte réduction de la défiscalisation en la faisant passer de 66 % à 44 %.

Tel est le paradoxe que j’ai voulu souligner d’emblée, parce que nous allons nous engager très rapidement dans la discussion budgétaire, et je parle là sous le contrôle du rapporteur général Albéric de Montgolfier, qui est aussi très sensible à ces questions.

Ce n’est pas un argument !

Je voudrais vraiment remercier notre rapporteur Alain Schmitz, dont c’était le premier rapport. Grâce à son exigence, à sa fermeté, mais aussi grâce à ses positions constructives, on a tout de même pu avancer un peu, monsieur le ministre, puisque vous vous êtes finalement rangé à un certain nombre de propositions que nous avions faites lors de ...

L’Assemblée nationale, en tout cas, l’a été !