Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. Pourtant, jamais deux sans trois !

Et la francophonie ?

Nous jouons notre rôle, tout simplement !

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. Vraiment ? Nous n’avions pas compris !

Il faut également prendre en compte les enseignements artistiques. On ne parle depuis tout à l’heure que d’éducation artistique et culturelle. Or, si l’éducation consiste plutôt en la sensibilisation à la musique, l’enseignement est l’apprentissage de la technique. Les collectivités territoriales, l’État et le CNM doivent prendre en compte cett...

C’est la loi du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public qui dispose que la composition des instances délibératives, dont les conseils d’administration, est fixée par la voie réglementaire. Nous devons tenir compte des lois que nous votons ! J’ai participé ce matin à des auditions de l’Association des régions de France :...

Afin de renforcer encore les dispositions que nous avions déjà introduites dans la loi NOTRe et la loi LCAP, nous avons de nouveau inscrit les droits culturels dans le texte, ce qui garantit la prise en compte de la diversité des cultures, des expressions musicales, des artistes. Cela vous apporte l’assurance, ma chère collègue, que le CNM trav...

N’ayant pas encore eu l’occasion de le faire, je souhaite simplement dire que je soutiens bien entendu cette proposition de loi et la création du Centre national de la musique, pour laquelle vous vous êtes battu, monsieur le ministre, au cours de ces dernières années. J’imagine que l’aboutissement de ce projet, avec le soutien de l’ensemble de ...

Merci, monsieur le ministre !

Nous voilà rassurés !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, intervenant après de nombreux orateurs, je ne vais pas revenir sur l’intérêt et l’importance de cette proposition de loi, sinon pour saluer l’engagement du rapporteur, David Assouline, également auteur de ce texte. Grâce à sa détermination, à celle de notre commission, à celle du ...

Tout à fait !

Je me joins au concert de louanges et remercie tout le monde d’avoir participé très activement à ce travail de fond qui honore le Sénat. Je veux faire observer à M. le ministre que le Sénat a souvent pris l’initiative de certains textes qui ont fait bouger la législation européenne. Je veux, pour mémoire, citer, à l’intention de ceux qui s’en ...

Bien sûr, je suivrai l’avis de la commission. Le rapporteur a choisi de s’emparer de ce texte pour corriger très fortement ses manques – nous en parlerons tout à l’heure. Cela étant, je comprends le vif mouvement d’humeur de nos collègues, car, si vous dites avoir respecté la concertation, madame la ministre, vous n’avez pas respecté le Parlem...

Pendant plus d’un mois, nous vous avons demandé de venir devant la commission, comme le fait tout ministre pour défendre son texte, l’expliquer, dialoguer avec les parlementaires, essayer de l’enrichir, de l’améliorer. C’est le travail normal que nous faisons avec tous les membres du Gouvernement : encore récemment, avec M. Blanquer, nous avons...

… amendements qui, d’ailleurs, comportent des erreurs rédactionnelles ; nous n’avons pas pu réunir la commission pour les examiner. Ce ne sont pas des manières de faire. Les représentants du mouvement sportif, qui nous écrivent en abondance pour le déplorer, comme les collectivités territoriales ne se sentent pas concernés. C’est un véritable ...

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l ’ éducation et de la communication. Je voudrais apporter une précision : ce n’est pas le calendrier parlementaire, madame la ministre, qui a empêché la tenue d’un débat sur un texte de loi plus substantiel, mais l’agenda gouvernemental.

En réalité, le Parlement trouve toujours, dans son calendrier, des créneaux pour l’examen des textes importants, qui tiennent à cœur au Gouvernement. Je tenais à préciser ce point, afin que ceux qui nous écoutent ne se méprennent pas : ce n’est pas le Parlement qui n’aurait pas souhaité examiner un tel projet de loi !

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. Dans le même ordre d’idées, nous aurions été heureux que vous nous présentiez votre texte en commission, madame la ministre, comme nous vous y avions invitée, sans succès : j’ai même dû écrire à votre collègue M. Fesneau pour connaître les raisons pour lesquelles vous ne v...

Je veux féliciter à mon tour le rapporteur de la commission de la culture et la rapporteur pour avis de la commission des lois pour le travail qu’ils ont accompli en un temps record et dans des conditions difficiles, toutes les auditions souhaitables n’ayant pu être réalisées. Je partage la frustration de notre collègue Lozach : nous n’avons p...