Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Nous revendiquons que l’on fasse au Parlement sa juste place : quoi qu’on en dise, il s’agit d’argent public ! Je félicite encore une fois nos deux rapporteurs, qui ont été valeureux, pour reprendre le mot de Pierre Ouzoulias, et ont formulé des propositions efficaces.

Monsieur le ministre, pendant le festival de Cannes, 500 personnalités du cinéma de toute l’Europe ont lancé l’appel suivant pour inciter nos concitoyens à voter lors des élections européennes : « L’Europe, nous nous efforçons de la décrire avec la délicatesse des images et un langage plus accessible à tous les peuples qui la composent. […] Une...

Certains pensent que nous avons déjà perdu la bataille des tuyaux et des outils, et que nous sommes maintenant dans la bataille des contenus. Je ne suis pas complètement d’accord avec cette vision minimaliste ; au contraire, soyons volontaires. Ce que l’on attend de l’État actionnaire, c’est qu’il fédère les acteurs et qu’il donne le ton, qu’il...

Tout à fait !

Mme Catherine Morin-Desailly. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes très chers collègues : « J’ai voté contre le projet de loi sur la restauration de Notre-Dame de Paris, car la loi en question est à la fois inutile et toxique, dans la mesure où, au nom d’une urgence imaginaire, elle remet en cause toutes les garanties procédurales e...

Ces propos très sévères à l’endroit du texte que vous venez de nous présenter, monsieur le ministre, émanent non pas de votre opposition, mais de Jean-Louis Bourlanges, un parlementaire aguerri de votre majorité à l’Assemblée nationale. Comme cet ancien collègue de ma région, pour lequel j’ai beaucoup de considération, et bien d’autres, je ne p...

Je constate que, grâce à la générosité de très nombreux donateurs, nous aurons la chance de disposer de fonds considérables, qui permettront d’avancer vite. Mais s’il est important, l’argent ne fait pas tout. Il faut en effet effectuer un énorme travail de déblaiement, de dépollution, de sécurisation et de diagnostic, auquel se sont déjà attelé...

C’est évidemment une question de justice et d’équité, mais surtout de bon sens ! Je ne vois pas du tout ce qu’avancer la date au 15 change finalement au dispositif. Nous devons aussi penser aux futures discussions que nous aurons avec nos collègues députés sur le projet de loi. Les Français ne se sont pas préoccupés de paperasse ou de date. Ils...

Tout à fait !

Quelques mots pour vous dire notre déception, monsieur le ministre ! Vous nous aviez habitués à un travail plus constructif sur les textes d’origine gouvernementale. Pour une majeure partie des membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, cette confiance a été rompue à l’occasion de la loi Élan au sujet du pat...

Eh oui !

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. Insoutenable !

Je suis parlementaire depuis quatorze ans, mais je n’ai jamais vu un texte de loi qui laisse ainsi une alternative ouverte. Le rôle de la loi, selon moi, c’est d’affirmer les choses et de trancher. Elle doit s’exprimer clairement et les débats doivent la précéder. C’est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, nous avions cru comprendre ...

Je partage plutôt l’avis de M. le ministre sur ces questions. On a forcément la tentation de se dire qu’il faut que le conseil scientifique soit très représentatif et complet, pour que rien ne nous échappe, mais sa composition est un exercice assez subtil, qui demande certainement du temps. Quant à l’Unesco, il est vrai que cette organisation ...

Je veux remercier le rapporteur de la commission de la culture et le rapporteur pour avis de la commission des finances, qui ont accompli dans des délais extrêmement brefs un travail formidable, permettant à l’ensemble des groupes de se retrouver autour de quelques grands principes intangibles auxquels le Sénat est très attaché. M. Leleux l’a ...

Tant mieux !

Monsieur le président, pour la clarté de nos débats, et conformément à ce qui a été dit ce matin au cours de la réunion de la commission, je propose, en application de l’article 49, alinéa 2, du règlement du Sénat, une modification de l’ordre de discussion des amendements déposés à l’article 1er du projet de loi. Il s’agit de disjoindre l’amen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes très chers collègues, je voudrais commencer par remercier très sincèrement M. le ministre d’avoir fait confiance au Sénat – les travaux de notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication se trouvent ainsi reconnus –, en saisissant la Haute Assemblée en premier sur ce projet ...

Je soutiens l’idée de ma collègue. Je la remercie d’ailleurs de reprendre les conclusions du rapport que j’ai rédigé sur la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations, rapport dans lequel était proposée, face au diagnostic posé, la réouverture de la directive e-commerce. À cet égard, permettez-moi de rappeler les tr...

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. Monsieur le ministre, merci encore de nous avoir fait confiance et d’avoir déposé ce projet de loi en premier au Sénat. Vous l’avez constaté, les débats ont été très productifs et ont débouché sur un bon texte. Je vous invite à faire ...