Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Nous avons bien noté, monsieur le ministre, un infléchissement de la politique du Gouvernement, qui s'est caractérisé par l'ajout de la souveraineté numérique au portefeuille de votre ministre de tutelle. Nous avons bien noté, également, les trois piliers de votre action, et nous connaissons votre combat à Bruxelles pour faire avancer cette cau...

Nous avons bien noté, monsieur le ministre, un infléchissement de la politique du Gouvernement, qui s'est caractérisé par l'ajout de la souveraineté numérique au portefeuille de votre ministre de tutelle. Nous avons bien noté, également, les trois piliers de votre action, et nous connaissons votre combat à Bruxelles pour faire avancer cette cau...

J’ai déposé cet amendement avec Patrick Chaize, et je souhaite y associer Florence Blatrix Contat et André Gattolin, avec lesquels j’ai beaucoup travaillé sur le projet de Data Act, qui vise à renforcer l’industrie européenne de l’informatique en nuage. Ce secteur est en plein essor et ne saurait être réservé à trois géants extra-europée...

Nous avons bien noté, monsieur le ministre, un infléchissement de la politique du Gouvernement, qui s’est caractérisé par l’ajout de la souveraineté numérique au portefeuille de votre ministre de tutelle. Nous avons bien noté, également, les trois piliers de votre action, et nous connaissons votre combat à Bruxelles pour faire avancer cette cau...

L'article 15, que nous allons examiner, est très important. Pour la première fois, le législateur va se prononcer sur les jeux à objets numériques monétisables (Jonum). Dans la rédaction initiale, cet article était une coquille vide : il était prévu une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance. C'était à nos yeux inacceptable au regard d...

L'article 15, que nous allons examiner, est très important. Pour la première fois, le législateur va se prononcer sur les jeux à objets numériques monétisables (Jonum). Dans la rédaction initiale, cet article était une coquille vide : il se résumait à une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance. C'était à nos yeux inacceptable au regard...

L’article 15, que nous allons examiner, est très important. Pour la première fois, le législateur va se prononcer sur les jeux à objets numériques monétisables (Jonum). Dans la rédaction initiale, cet article était une coquille vide : il se résumait à une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance. C’était à nos yeux inacceptable au regard...

Je souhaite soutenir les arguments de notre rapporteur. Monsieur Hingray, la disposition que vous proposez contribuerait véritablement à déstabiliser la régulation des jeux de hasard. Cela reviendrait quasiment à légaliser des jeux illégaux d'argent en ligne. C'est la législation globale qui serait brouillée, puisque l'on fragiliserait par ric...

Je souhaite soutenir les arguments de notre rapporteur. Monsieur Hingray, la disposition que vous proposez contribuerait véritablement à déstabiliser la régulation des jeux de hasard. Cela reviendrait quasiment à légaliser des jeux illégaux d’argent en ligne. C’est la législation globale qui serait brouillée, puisque l’on fragiliserait par ric...

Cet amendement de coordination vise à intégrer à la loi pour la confiance dans l'économie numérique les définitions des boutiques d'applications logicielles et des applications logicielles.

Cet amendement de coordination vise à intégrer à la loi pour la confiance dans l’économie numérique les définitions des boutiques d’applications logicielles et des applications logicielles.

Au terme de cette discussion d'une indéniable richesse, je tiens avant tout à remercier les présidents des sept commissions au fond, qui ont permis la constitution d'une commission spéciale pour traiter de ce texte protéiforme et complexe, mobilisant l'ensemble des sénateurs issus de ces commissions. Je souhaite également exprimer ma reconnais...

Au terme de cette discussion d’une indéniable richesse, je tiens avant tout à remercier les présidents des sept commissions au fond, qui ont permis la constitution d’une commission spéciale pour traiter de ce texte protéiforme et complexe, mobilisant l’ensemble des sénateurs issus de ces commissions. Je souhaite également exprimer ma reconnais...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j'interviens aujourd'hui au nom de mon groupe politique, mais également en ma qualité de présidente de la commission spéciale chargée d'examiner ce projet de loi. Je voudrais tout d'abord remercier très sincèrement mes deux collègues rapporteurs, Pat...

C'est forts de ces réflexions, agrémentées d'un peu d'humour pour conclure, qu'avec les rapporteurs et les membres de la commission spéciale nous avons à cœur d'améliorer ce texte, d'animer le débat qui s'ouvre, et ce dans la recherche d'un juste équilibre, que vous avez appelé de vos vœux, entre rigueur d'une régulation exigeante et respect de...

Exactement !

Je comprends l’amendement de notre collègue, monsieur le ministre, car pendant trop longtemps la stratégie du Gouvernement en faveur d’une souveraineté numérique n’a pas du tout été claire pour nous. Dans cet hémicycle, nous avons interrogé votre prédécesseur à de très nombreuses reprises sur la recherche de solutions souveraines pour des plat...

Je comprends l’amendement de notre collègue, monsieur le ministre, car pendant trop longtemps la stratégie du Gouvernement en faveur d’une souveraineté numérique n’a pas du tout été claire pour nous. Dans cet hémicycle, nous avons interrogé votre prédécesseur à de très nombreuses reprises sur la recherche de solutions souveraines pour des plat...

Je voudrais attirer l’attention du Sénat sur nos travaux antérieurs. J’ai eu l’honneur de rapporter la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information avec Christophe-André Frassa et la loi Avia. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, le Conseil constitutionnel, saisi par les sénateurs, avait censuré les dispositions...