Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Ces amendements s’inscrivent dans la continuité des débats engagés lors de l’examen de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Ils concernent tous deux le contrôle de l’âge. L’amendement n° 121 rectifié est assez fort : il tend à imposer aux boutiques d’applications logicielles la v...

Je rappelle que lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la manipulation de l'information, plusieurs groupes avaient déposé une motion tendant à opposer la question préalable et nous n'avions même pas discuté du texte pour ces mêmes raisons. Je comprends parfaitement l'objet de cet amendement et, je me tourne vers vous, mons...

Lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la manipulation de l'information, plusieurs groupes avaient déposé une motion tendant à opposer la question préalable et nous n'avions même pas discuté du texte pour ces mêmes raisons. Je comprends parfaitement l'objet de cet amendement. Monsieur le ministre, je me tourne vers vous po...

Je voudrais attirer l'attention du Sénat sur nos travaux antérieurs. J'ai eu l'honneur de rapporter la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information avec Christophe-André Frassa et la loi Avia. Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, le Conseil constitutionnel, saisi par les sénateurs, avait censuré les dispositions...

Lors de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la manipulation de l'information, plusieurs groupes avaient déposé une motion tendant à opposer la question préalable pour ces mêmes raisons, et nous n'avions même pas discuté du texte. Je comprends parfaitement l'objet de cet amendement. Monsieur le ministre, je me tourne vers vous p...

Cet échange était utile. Mon premier amendement visait surtout à appeler notre attention sur l’importance du contrôle par les parents, ou au moins de la mise en place d’une vérification permettant de garantir qu’un mineur ne puisse avoir accès à tout type de contenu. Dans ce processus, les boutiques d’applications ont une responsabilité. Pour...

Dans le cadre de ses travaux, la commission spéciale, que j’ai l’honneur de présider, a entendu les représentants de la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (Pharos), ainsi que ceux d’Europol. Pharos effectue un travail remarquable de traitement des signalements de contenus illicites. Actuelle...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en l’état, l’ordre du jour du prochain Conseil européen ne mentionne pas expressément le numérique. Le Conseil européen sera consacré au suivi des conclusions sur la politique industrielle et sur le marché unique, à la compétitivité et à la productivité à long terme de l’E...

Où en sont les négociations sur ce sujet avec les États membres ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, en l'état, l'ordre du jour du prochain Conseil européen ne mentionne pas expressément le numérique. Cela m'étonne. Le Conseil européen sera consacré au suivi des conclusions sur la politique industrielle et sur le marché unique, à la compétitivité et à la productivité à lo...

Où en sont les négociations sur ce sujet avec les États membres ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce n'est pas sans une certaine émotion que je m'exprime devant vous en cette fin d'après-midi tant le sujet de cette proposition de loi me tient à cœur. La restitution des restes humains a toujours figuré parmi les grands combats de mon mandat de sénatrice depuis l'affaire des tête...

Reconnaissons que les collections de restes humains ne sont pas tout à fait des collections comme les autres. Qualifiées de sensibles, elles nécessitent un soin et une vigilance redoublés par rapport aux autres pièces conservées dans les collections publiques. Comme le dispose le code civil, « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce n'est pas sans une certaine émotion que je m'exprime devant vous en cette fin d'après-midi tant le sujet de cette proposition de loi me tient à cœur. La restitution des restes humains a toujours figuré parmi les grands combats de mon mandat de sénatrice depuis l'affaire des tête...

Comme tous les biens appartenant aux collections publiques, les restes humains sont inaliénables. Ils ne peuvent pas être restitués sans avoir été préalablement sortis des collections, ce qui implique l'autorisation du législateur. D'où le nombre très faible de demandes de restitution auxquelles la France a accédé jusqu'ici : cinq en tout, et e...

Reconnaissons que les collections de restes humains ne sont pas tout à fait des collections comme les autres. Qualifiées de sensibles, elles nécessitent un soin et une vigilance redoublés par rapport aux autres pièces conservées dans les collections publiques. Comme le dispose le code civil, « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la...

Comme tous les biens appartenant aux collections publiques, les restes humains sont inaliénables. Ils ne peuvent pas être restitués sans avoir été préalablement sortis des collections, ce qui implique l'autorisation du législateur. D'où le nombre très faible de demandes de restitution auxquelles la France a accédé jusqu'ici : cinq en tout, et e...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas sans une certaine émotion que je m’exprime devant vous en cette fin d’après-midi tant le sujet de cette proposition de loi me tient à cœur. La restitution des restes humains a toujours figuré parmi les grands combats de mon mandat de sénatrice depuis l’affaire des tête...

Reconnaissons que les collections de restes humains ne sont pas tout à fait des collections comme les autres. Qualifiées de sensibles, elles nécessitent un soin et une vigilance redoublés par rapport aux autres pièces conservées dans les collections publiques. Comme le dispose le code civil, « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la...

Comme tous les biens appartenant aux collections publiques, les restes humains sont inaliénables. Ils ne peuvent pas être restitués sans avoir été préalablement sortis des collections, ce qui implique l’autorisation du législateur. D’où le nombre très faible de demandes de restitution auxquelles la France a accédé jusqu’ici : cinq en tout, et e...