Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Madame la ministre, j’entends d’autant mieux vos explications que je sais bien, comme je crois d’ailleurs l’avoir clairement dit lors de la discussion générale, que cet amendement ne lève absolument pas les incertitudes ressortant du texte de cette proposition de loi, avec ces deux paragraphes qui semblent presque se contredire. Son objet, com...

En ce qui concerne mon amendement, je le retire très volontiers, madame la ministre. C’était d’ailleurs d’autant plus logique que j’estime que la proposition de loi présente des risques d’inconstitutionnalité forts, ce qui est aussi la position du groupe UCR.

Je rappellerai donc seulement que nous souhaitons la réécriture du décret dans un sens offensif, et non plus a minima. Le dispositif législatif existe ; il a été amélioré dans le cadre de la réforme des retraites. Concentrons-nous donc avant tout sur l’essentiel et mesurons l’efficacité du dispositif dans quelques mois. Je retire donc c...

Pour les raisons qu’a fort bien exposées Mme la ministre, nous ne voterons pas cet amendement, qui vise à sanctionner de manière autoritaire et, surtout, non nuancée le recours au temps partiel. Notre société doit réfléchir à de nouvelles formes d’emploi ; je pense, notamment, à la manière dont nos seniors pourraient quitter progressivement le...

Mes chers collègues, la position de notre groupe ne vous surprendra pas, puisque j’ai déjà largement exposé les raisons qui nous conduisent à nous abstenir ; Muguette Dini s’était d'ailleurs abstenue lors de l’examen de cette proposition de loi par la commission des affaires sociales. Comme certains d’entre vous, je regrette que nous soyons si...

Je vous remercie de bien vouloir m’écouter, mes chers collègues ! Je pense vous avoir écoutés tout à l'heure. Ces moments sont importants, et nous avons l’habitude de nous écouter les uns les autres dans le cadre de la délégation parlementaire aux droits des femmes ; en tout cas, c’était le cas lorsque j’en faisais partie. Le problème est touj...

Peut-être faudrait-il également une implication plus forte des services de l’inspection du travail : ils pourraient effectuer davantage de contrôles dans les entreprises. En effet, pour que ces dernières soient à égalité devant la loi, encore faudrait-il que les contrôles soient plus réguliers et plus nombreux. Beaucoup de sujets doivent encor...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, une fois de plus, la Haute Assemblée montre tout son attachement à la culture, en nous proposant d’adopter un texte qui permettra l’exploitation numérique des livres indisponibles. Face au bouleversement que provoque l’arrivée massive du numérique dans le monde de la culture, not...

Il est nécessaire que ces acteurs se « réinventent » afin de se construire un rôle déterminant dans ce nouvel environnement qui se développe à grande vitesse. Ainsi, ils deviendront de véritables acteurs d’un univers en quête de nouveaux repères et de nouveaux critères. Parallèlement à l’évolution de la chaîne de création, il y a fort à parier...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la réforme portuaire de 2008, les ports ultramarins n’ont pas été pris en considération, en raison de la disparité de leurs statuts. Il est vrai que, à l’exception de celui de la Guadeloupe, les grands ports ultramarins étaient tous concédés à des CCI, alors qu’il existai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, texte « rustine » ou patch, projet de loi transitoire ou d’attente... Les choses sont claires : les présentes mesures répondent à une situation d’urgence. Mes collègues du groupe de l’Union centriste et républicaine et moi-même avons entendu l’appel à soutenir ce texte, au nom d...

Je dirai de nouveau – comme je l’ai fait en commission –, au nom des membres du groupe de l’Union centriste et républicaine, que nous ne voterons pas cet amendement. Nous avons en effet vérifié, lors des auditions des personnalités constitutives de cette fameuse commission privée, bref des différentes forces en présence – qui représentent bien...

Je serai beaucoup plus sobre que les orateurs précédents…

… pour donner la position de la majorité des membres du groupe UCR. Nous ne reviendrons pas sur le principe du relèvement du taux de la TVA ou, pour l’appeler différemment, de la diminution de l’avantage fiscal figurant dans cet article 11. Au demeurant, je regrette que la suppression de cet article nous prive, en fait, d’un débat que mon col...

… au sujet du relèvement du taux réduit qui peut, en effet, avoir des conséquences très particulières. C’était en tout cas le sens des amendements que j’avais déposés avec plusieurs élus de mon groupe, en faveur de la filière du livre. Je dirai quelques mots sur ce sujet. Pourquoi la filière du livre ? Souvenons-nous, l’année dernière, prat...

… de certaines catégories particulières de biens, dont le livre. On renvoie la responsabilité à la CMP, donc seulement à sept députés et sept sénateurs, sachant que, au bout du compte, c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot. J’en appelle à M. le secrétaire d’État pour que, le moment venu, on soit particulièrement attentif à cette ...

Il s’agit d’un amendement qu’a souhaité déposer notre collègue Jean-Pierre Leleux, rapporteur pour avis de la commission de la culture pour le cinéma. La redevance pour création de bureaux a été établie dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire, afin de rechercher un équilibre entre les constructions de locaux d’habitation et l...

Par cet amendement de cohérence, nous proposons de compléter explicitement l’assiette de la taxe due par les éditeurs de services de télévision dont le produit est affecté au Fonds de soutien au cinéma, à l’audiovisuel et au multimédia géré par le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC. L’assiette de cette taxe intègre aujourd’...

Madame la rapporteure générale, vous me prêtez de bien mauvaises intentions, car jamais je n’aurais pu imaginer que ma proposition puisse aboutir à un tel contournement ! Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu, ici même, sur les ressources du CNC. Je rappellerai simplement l’excellente proposition formulée à l’époque par notre col...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous, parlementaires, sommes bien placés pour connaître le contexte financier particulièrement difficile dans lequel s’inscrit le débat budgétaire aujourd’hui. Aussi, la stigmatisation systématique de l’État accusé de désengagement ne me semble très sincèrement ni honnête ni respo...