Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

L’objet de cet amendement est de rendre plus efficace le crédit d’impôt sur la production phonographique pour promouvoir les nouveaux talents, sans le faire au détriment des producteurs de spectacles vivants. En l’état, le dispositif permet aux producteurs de musique de déduire leurs dépenses engagées pour des concerts promotionnels des nouvea...

M. Assouline a bien mis l’accent sur la vraie question : jusqu’où va-t-on pour permettre à nos artistes de s’exposer ? Et cette question relève en effet d’une politique globale. Pour ma part, je suis tentée, puisque M. le rapporteur général s’en est remis à sa sagesse, de laisser notre assemblée se prononcer, ce qui ne nous empêchera pas ensui...

Le dispositif proposé à l’Assemblée nationale distingue deux taux pour le crédit d’impôt selon la taille des entreprises. Le crédit d’impôt serait désormais égal à 30 % des dépenses éligibles réalisées par les entreprises qui répondent à la définition européenne de la micro, petite et moyenne entreprise, et resterait égal à 20 % pour les autres...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Pour limiter les risques de distorsion de concurrence résultant de la mise en œuvre du mécanisme, il est proposé de relever le pourcentage de décote de 70 % à 90 %.

Il a été bien souligné que la modification du dispositif de crédit d’impôt visait à aider plus fortement les petites entreprises. Dont acte, mais je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas tout autant aider, parallèlement, les grosses entreprises. On sait les difficultés qu’a rencontrées le secteur musical ces dernières années, notamment du fai...

Monsieur le président, puis-je répondre à M. Assouline ?

Je maintiens bien sûr cet amendement. Je note d’ailleurs que si M. Assouline ne souhaite pas que l’on adopte mes amendements, il reconnaît néanmoins que ceux-ci posent une vraie question.

Ce qui me choque un peu, c’est qu’en préambule de votre explication de vote, monsieur Assouline, vous nous disiez qu’il faut mener une réflexion sérieuse avant de prendre une décision. Je pense que nous sommes entre collègues responsables, à même de juger de la situation économique de notre pays, de celle de son industrie et de ses entreprises...

Le marché mondial du numérique est de toute évidence en pleine expansion. Avec une profondeur supérieure à 700 milliards de dollars, animé d’une croissance de plus de 5 % par an, le numérique est devenu un secteur économique incontournable, qui concerne tous les domaines. Il est également le sujet d’importantes questions en matière de fiscalité...

En cet instant du débat, je voudrais insister de nouveau, comme ont pu le faire hier certains de nos collègues, sur le fait que ce pacte budgétaire est une étape fondamentale sur la route qui doit nous mener vers plus de fédéralisme en Europe. Depuis des années, les sénateurs centristes réclament une initiative politique en ce sens. J’avais dé...

En cet instant du débat, je voudrais insister de nouveau, comme ont pu le faire hier certains de nos collègues, sur le fait que ce pacte budgétaire est une étape fondamentale sur la route qui doit nous mener vers plus de fédéralisme en Europe. Depuis des années, les sénateurs centristes réclament une initiative politique en ce sens. J'avais dé...

Et les voix du centre !

Et le centre ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a peu, la Cour des comptes rappelait, à propos de France Télévisions, l’exigence de « préserver l’équipe dirigeante des atermoiements et revirements qui ont affecté la stratégie de l’entreprise au cours des dernières années ». En 2010, je reprenais ces propos en conclusion du ...

Je note l’abandon du retour de la publicité après 20 heures. Tant mieux, parce que, au-delà de la question de principe, vu l’état actuel du marché publicitaire, très dépressif, non seulement cela n’aurait pas produit les effets escomptés, mais, surtout, compte tenu de l’arrivée des six chaînes supplémentaires, cela aurait encore plus bouleversé...

Au Sénat, le groupe centriste a adopté une position constante depuis 2002 : un service public de qualité, avant tout financé par des fonds publics, pérennes et dynamiques, seuls garants de l’indépendance, ne venant pas grever les finances de l’État, autrement dit, un service public financé par une redevance indexée et raisonnablement réévaluée....

Il faudra donc que cela se concrétise lors de l’examen du budget pour 2013. Autre proposition que vous avez reprise en juillet, madame la ministre, l’application de la contribution à l’audiovisuel public aux terminaux informatiques si ceux-ci servent de récepteurs à la place d’un écran classique. Vous avez été contredite par le ministre délégu...

Et le centre ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a peu, la Cour des comptes rappelait, à propos de France Télévisions, l'exigence de « préserver l'équipe dirigeante des atermoiements et revirements qui ont affecté la stratégie de l'entreprise au cours des dernières années ». En 2010, je reprenais ces propos en conclusion du ...

Je note l'abandon du retour de la publicité après 20 heures. Tant mieux, parce que, au-delà de la question de principe, vu l'état actuel du marché publicitaire, très dépressif, non seulement cela n'aurait pas produit les effets escomptés, mais, surtout, compte tenu de l'arrivée des six chaînes supplémentaires, cela aurait encore plus bouleversé...