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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly
1737 interventions trouvées.
Je ferai la même réponse qu’à la question qui a été posée au sujet de France 3 : le maintien de programmes spécialement destinés à l’outre-mer n’est en rien compromis par le présent projet de loi, qui, d’ailleurs, les mentionne à l’article 13. Je renvoie également les auteurs de cet amendement au point 5 de l’article 2 du cahier des charges, o...
Le présent amendement tend à prévoir que les distributeurs qui doivent, en vertu du droit existant, obligatoirement reprendre les programmes des chaînes locales, prennent à leur charge non seulement les coûts de diffusion et les transports, mais également les coûts de numérisation. La numérisation étant appelée à devenir la règle, comme cela a...
J’aurais souhaité apporter moi-même quelques éléments d’explication sur les coûts et leur possible mutualisation, mais je me bornerai à indiquer que, outre les membres de la commission des affaires culturelles, plusieurs sénateurs de différents groupes – M. du Luart, en particulier – ont fait part de leur souci de faire vivre ces radios locales...
L’obligation de reprise des chaînes du service public qui pèse sur tous les distributeurs comprend également les programmes de France Ô, qui sont largement constitués de programmes locaux des Télé pays. Il est donc inutile d’ajouter au coût de la reprise, déjà important, de tous les programmes régionaux celui de la reprise de toutes les Télé pa...
La commission considère que l'offre TNT Sat imposée par le Sénat en 2007, qui permet de couvrir les 5 % de la population non desservie en numérique terrestre, a largement fait ses preuves. L'ensemble de cette population, soit 1, 5 million de foyers, devrait bénéficier de cette offre gratuite à la fin de l’année 2009. Il ne paraît donc pas néces...
La commission souhaiterait que Mme la ministre apporte quelques précisions sur le coût, pour l’État, de cette mesure.
Les mots « au moins » suggèrent qu’il peut y avoir une deuxième offre satellitaire. Au vu des explications de Mme la ministre, la commission maintient son amendement.
Monsieur Assouline, le coût global du repointage est minime pour plusieurs raisons. Ainsi, un tiers des utilisateurs du satellite AB3 ont déjà migré vers TNTSat ; un tiers d’entre eux bénéficient d’une double réception, en provenance des satellites Astraou HotBird. Ils n’auront donc pas à réorienter leur parabole. Telles sont les...
Monsieur Doligé, un tiers des utilisateurs du satellite AB3, soit 500 000 foyers, ne reçoivent aujourd’hui encore que les chaînes analogiques. Nombre d’entre eux devront de toute façon changer de parabole pour passer au numérique. Le coût de l’opération de repointage est en tout état de cause inférieur à 100 euros et cette opération ne devra ê...
Tout d’abord, je rappelle qu’un fonds d’aide est constitué à partir du GIP France Télé numérique et qu’il devrait être alimenté par une partie des recettes de la redevance. Nous avons privilégié un objectif pédagogique simple. Avec le dispositif que nous proposons, lors du changement, le repointage se fera toujours dans la même direction, ce q...
Le présent amendement a pour objet de reconnaître en droit au CSA une compétence dont il dispose déjà largement de fait. Le CSA est en effet systématiquement consulté par le Gouvernement sur les projets de loi concernant le secteur qu'il régule. Il est également souvent consulté, sur la base de dispositions expresses de la loi de 1986, sur les...
Cet amendement s'inscrit dans une « saga » déjà riche de deux épisodes. En 2000, le législateur avait prévu, de sa propre initiative, la création d'un Conseil consultatif des programmes placé auprès de France Télévisions, qui devait être composé de téléspectateurs, tirés au sort parmi les personnes acquittant la redevance, selon une procédure ...
La commission s'est penchée avec beaucoup d'intérêt sur l'exemple allemand en matière de financement de l'audiovisuel. En Allemagne, le montant des ressources nécessaires au service public est déterminé à partir du rapport très fourni que rédige une commission indépendante, la Kommission zur Ermittlung des Finanzbedarfs der Rundfunkanstalte...
Le but est bien, en effet, d’avoir deux rapports différents, grâce auquel nous aurons une vision différenciée et concrète, ainsi que l’éclairage le plus détaillé possible, pour nous aider à prendre des décisions.
Votre commission vous propose de supprimer cet article. Celui-ci prévoit en effet de confier à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, une compétence dont le CSA dispose d'ores et déjà, presque au mot près. Il ressort des débats de l'Assemblée nationale que les députés ne semblent pas avoir eu conscien...
Lorsqu’il a été fixé, le seuil de concentration pour les services de radio analogique a sans doute été sous-estimé, faute de recensement récent. Au surplus, l’amendement encadre sévèrement la dérogation au premier alinéa de l’article 41 de la loi de 1986 qu’il tend à instaurer : un double avis favorable du CSA et de l’Autorité de la concurrence...
Nous nous y engageons !
La commission des affaires culturelles peut prendre l’engagement de s’emparer de ce sujet dans les mois qui viennent. Pour autant, fixer d’ores et déjà un calendrier me semble un peu difficile ! Néanmoins, mon cher collègue, vous avez notre parole : la commission se saisira de cette question.
La commission a émis un avis très favorable sur cet amendement.
L’article 15 du projet de loi est relatif au cahier des charges et non au contrat d’objectifs et de moyens. Ce compte rendu est déjà présenté chaque année aux commissions du Parlement. Tout en comprenant ce qui fonde cet amendement, la commission a émis un avis défavorable.
