Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Favorable.

La commission s’est saisie de la nouvelle ambition pour la télévision publique que le projet de loi tend à ébaucher. C’est ce qui l’a conduite à proposer d’inscrire dans le cahier des charges de France Télévisions la mission de diffuser en version originale sous-titrée des œuvres audiovisuelles et cinématographiques étrangères. Cette mesure, q...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la diffusion gratuite par France Télévisions de ses programmes sous la forme d’une télévision de rattrapage, sept jours après leur première diffusion à l’antenne. Il nous semble en effet capital que des programmes déjà financés par la redevance puissent être consultés gratuitement sur internet peu de tem...

Il nous paraît assez incroyable que les émissions du site internet « francetvod.fr » soient, pour une part, payantes, notamment les programmes de fiction, alors même que des chaînes de télévision privées, à l’image de M6, mettent en ligne la quasi-intégralité de leurs programmes. La série américaine Nip/Tuck est ainsi gratuite sept jours...

Pour la clarté de l’organisation de nos travaux, la commission des affaires culturelles demande la réserve des articles 8 et 9 du projet de loi jusqu’à demain seize heures.

Tout à fait !

Il s’agit simplement d’un amendement rédactionnel.

La commission, qui est soucieuse que France Télévisions puisse bénéficier des ressources de diversification que lui rapporteront les filiales, est défavorable à ces amendements. Pour nous, ce serait affaiblir ces structures que de les soumettre à des missions de service public, qui doivent être prioritairement réaffirmées et diversifiées au tr...

Si elle souscrit à l’objet du dernier alinéa du I de l’article 1er, la commission ne peut cependant que constater son caractère largement redondant avec la législation existante. En effet, le premier alinéa de l’article 43-11 de la loi du 30 septembre 1986, créé par la loi du 31 mars 2006, précise déjà que les sociétés de l’audiovisuel public «...

Sur le fond, nous sommes tout à fait d’accord avec les amendements n° 300 et 299, et nous avons déjà eu l’occasion, lors de la discussion d’autres articles, d’aborder cette question de la spécificité « ethnoculturelle », qui nous laisse, nous aussi, dubitatifs. Ces deux amendements seront en réalité satisfaits par l’adoption de la proposition ...

Je souhaite apporter quelques éléments de réponse aux collègues qui viennent de s’exprimer. Monsieur Mélenchon, je vous rassure : le débat dans l’hémicycle n’est pas la répétition des débats que nous avons en commission. Quand nous avons proposé la suppression de cet alinéa, il était bien entendu que le terme « ethnoculturelle » nous dérangeai...

S’agissant de l’amendement n° 124, le conseil d’administration de France Télévisions nous semble équilibré, d’autant que des précisions importantes ont été apportées par l'Assemblée nationale. Après le rapport de notre collègue député Christian Kert, la commission spéciale a entendu exclure le fait que les personnalités qualifiées nommées par ...

Le parlementaire désigné par la commission des affaires culturelles est avant tout un observateur attentif et un relais pour les informations qui doivent être transmises à la commission. La commission est donc défavorable à cet amendement. La commission est également défavorable à l’amendement n° 96, car elle ne souhaite pas que l’on s’engage...

La commission est favorable à la garantie de l’indépendance éditoriale des rédactions, et a d’ailleurs adopté un amendement en ce sens jeudi dernier. Toutefois, elle éprouve les plus grands doutes à l’idée d’organiser le respect du pluralisme politique dans les différentes rédactions et services de France Télévisions. Elle craint, en effet, qu...

Les équilibres atteints au sein du conseil d'administration de Radio France nous paraissant satisfaisants, il n'y a pas lieu de les remettre en cause. La commission est donc défavorable aux amendements n° 126, 328 et 127. La commission émet également un avis défavorable sur l’amendement n° 329. Le raisonnement est le même que pour France Tél...

La commission des affaires culturelles a émis un avis favorable. Elle considère en effet qu’il est important, notamment pour rassurer les journalistes, de préciser les garanties de l’indépendance éditoriale des rédactions, même s’il est vrai que ces garanties figurent déjà dans la convention collective, entre autres, et qu’il n’était, dès lors...

Comme sur l’amendement précédent, la commission a émis un avis favorable.

La commission considère que cet amendement pose un principe absolument essentiel, qui est en totale adéquation avec les travaux passés et présents de la commission. Nous avons formulé un certain nombre de préconisations concernant la redevance, notamment depuis 2004. Je tiens particulièrement à citer notre ancien collègue Louis de Broissia, qui...

En effet ! La commission considère que la redevance doit constituer le financement majoritaire de l’audiovisuel public et, par là même, nous permettre d’avoir une télévision publique et non une télévision d’État. C’est d’ailleurs bien le cas aujourd'hui puisque la redevance finance, aux deux tiers, l’audiovisuel public. Il nous semble importan...

Il ne revient évidemment pas au législateur de préempter les décisions de la société France Télévisions, a fortiori lorsque celles-ci concernent la politique sociale de l’entreprise. Aussi n’est-il pas opportun de prévoir l’adhésion de France Télévisions à telle ou telle convention collective. Par ailleurs, la commission des affaires cu...