Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Il s’agit d’un simple de précision et de coordination avec le IV de l'article 1er du projet de loi.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Selon moi, nous avons largement évoqué l’ensemble de ces questions. Le statut dont bénéficient les journalistes garantit, me semble-t-il, leur indépendance. Cela a été le sens de nos discussions tout à l’heure. Il ne me paraît pas utile d’ajouter des dispositions supplémentaires.

La commission pourrait être tentée d’émettre un avis de sagesse. Toutefois, le dispositif que cet amendement vise à introduire dans la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ne serait pas placé au bon endroit. En effet, l’article 43-11 de cette loi traite des missions du service public de l’audiovisuel, et non de son ...

Monsieur le président, il serait, me semble-t-il, préférable d’examiner un tel amendement à l’issue du débat sur le décroisement des financements de l’audiovisuel. Par conséquent, je demande la réserve de l’amendement n° 316 jusqu’après l’examen de l’article 20.

La commission attache de l'importance aux actions conduites par France Télévisions dans le domaine de la lutte contre les discriminations dans sa politique de gestion des ressources humaines et elle l'encourage à les renforcer. Cette action se traduit notamment par le volet « ressources humaines » du plan du groupe pour l'intégration, qui est ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma réponse sera sobre. La commission des affaires culturelles est bien évidemment défavorable à l’adoption de cette motion, pour les raisons évoquées précédemment par mon collègue Michel Thiollière. J’ajoute, à l’attention de nos collègues socialistes éminents constitutionnaliste...

Rappelons encore une fois que le présent projet de loi organique a simplement pour objet de préciser que cette nomination est soumise à la procédure prévue à l’article 13 de la Constitution. Nous aurons très largement l’occasion de débattre des deux sujets qui vous préoccupent au cours du débat qui va s’instaurer, mes chers collègues. Cette pr...

Monsieur Renar, la commission des affaires culturelles ne peut que partager votre sentiment d’être privés d’une partie du débat qui aurait dû être le nôtre, que nous soyons d'ailleurs favorables ou pas à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Madame la ministre, vous comprenez, j’en suis certaine, la frustration immense qui ...

On constate aujourd'hui une convergence des contenus et des contenants, et le maintien de deux autorités distinctes peut paraître inadapté, les frontières ayant tendance à s’effacer. Michel Thiollière et moi-même avons réfléchi à la possibilité d’une fusion de ces deux autorités. Pour autant, nous nous sommes rapidement aperçus que la décision...

Vous, pas tout le temps !

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « l’organisation du service public de l’audiovisuel est un devoir de l’État. [...] Cette phrase n’insulte aucun avenir ; elle n’interdit aucune réforme en profondeur du service public. Elle interdit sa lente agonie [...]. L’essentiel est d’inscrire le principe de la télévision publ...

…et, surtout, de rendre gratuite la télévision de rattrapage sur les sites internet de France Télévisions. Il est capital, selon moi, que les programmes financés par la contribution à la télévision et à la radio publiques soient accessibles gratuitement dans un certain délai après leur diffusion à l’antenne. Cette disposition rajeunira l’audie...

J’en prends acte, par réalisme et pragmatisme, mais je ne pouvais, à ce moment de la discussion, faire taire en moi la voix du regret. Avant de conclure, je soulignerai que nous allons vivre une période d’innovation passionnante, dont nous devons nous emparer. Au cœur du paysage nouveau, le service public doit jouer un rôle central et exempla...

La commission des affaires culturelles demande également la suppression de cet article, considérant que la question du mécénat est importante mais qu’elle mérite d’être étudiée de façon plus large. Les risques de dérive évoqués par M. le rapporteur général sont réels et nous souhaitons approfondir la réflexion sur ce sujet au sein de notre com...

Cela fait maintenant plusieurs années que nous avons, au Sénat, ce débat sur la redevance. Depuis 2004, la commission des affaires culturelles – à l’époque, notre ancien collègue Louis de Broissia était chargé de l’audiovisuel – ne cesse de plaider en faveur d’une indexation de la redevance. Ce principe est aujourd'hui acté. Pour autant, le r...

L'Assemblée nationale a adopté, avec l’avis favorable du Gouvernement, un article 42 septies, en vue de reconduire pour trois ans l’avantage fiscal lié à l’investissement dans les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle. Je voudrais vous rappeler, ainsi que je l’ai fait lors de la discussion généra...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission des affaires culturelles s’est saisie pour avis de trois dispositions du projet de loi concernant le soutien à l’industrie cinématographique, le mécénat et la redevance audiovisuelle. La commission a examiné tout d’abord l’article 42 Adopté par l’Assemblée...

Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis. La commission a donc émis un avis favorable sur l’article 44 bis, sous réserve de l’adoption de ces deux amendements, que je vous présenterai lors de la discussion sur l’article.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Médias » pour 2009 sont marqués par plusieurs mesures liées à la réforme de l’audiovisuel public, lancée par le Président de la République en début d’année et que nous allons examiner prochainement au Sénat, un peu plus tard que prévu, certes, mais cela ...