Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Je crois préférable que nous adoptions cette mesure, de manière à éviter que des jeunes n'entrent en apprentissage à un âge trop précoce. Surtout, il importe que l'élève apprenti ait déjà acquis un certain nombre de savoirs fondamentaux, ainsi qu'une certaine maturité, lui permettant de prendre sa décision d'orientation dans de bonnes conditions.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant d'aborder le dispositif de l'apprentissage junior, je voudrais relayer deux constatations faites par des responsables de CFA, constatations que je trouve personnellement assez attristantes pour notre mode de fonctionnement gouvernemental et parlementaire. La première co...

Nous voulons éviter les parcours qui vont au bout de l'échec, non seulement parce qu'ils sont ravageurs pour les jeunes qui les subissent, mais aussi parce qu'ils mettent à mal la capacité de notre société tout entière à donner une place à chacun. Enfin, nous proposerons que les partenaires sociaux se saisissent, par la négociation interprofes...

Cet amendement vise à autoriser les jeunes à ne pas entrer en apprentissage dès la fin de leur première année d'apprentissage junior. Nous entendons ainsi donner la possibilité aux jeunes en apprentissage junior de bénéficier d'une année supplémentaire de parcours d'initiation au métier avant d'intégrer le cursus classique de l'apprentissage. ...

De même que le parcours d'initiation aux métiers doit permettre aux jeunes apprentis d'effectuer des stages dans différentes entreprises, il doit aussi leur ouvrir différentes branches d'activité. Tel est le sens de cet amendement, qui vient enrichir le texte afin que les jeunes puissent s'appuyer sur l'expérience de terrain la plus riche poss...

Non, nous le retirons, monsieur le président. Pour nous, l'important est que le projet de loi précise qu'il existe une variété d'expériences auxquelles les jeunes peuvent se confronter.

Il est défendu.

Deux amendements présentés par notre groupe ont reçu un accueil favorable. Ils étaient, à nos yeux, importants. Cependant, nous considérons que la déclaration de l'urgence sur ce texte ne nous a pas permis d'étudier de manière approfondie les implications de celui-ci, de conduire des auditions dans les meilleures conditions, de débattre de faç...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, madame le rapporteur, mes chers collègues, depuis l'examen en première lecture du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, les chiffres ont largement été évoqués pour rappeler l'impérieuse nécessité de remédier aux inégalités qui frappent les femmes dans le m...

En effet, voilà bientôt soixante ans que le principe d'égalité est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946 et vingt-trois ans que la loi Roudy a été votée. Même si d'énormes progrès ont été accomplis en faveur des femmes, grâce notamment à une politique familiale ambitieuse et volontaire, beaucoup reste à faire. La femme a encore, ...

Cet amendement vise à prévoir dans la loi qu'à l'issue du délai des cinq ans accordés à la négociation une contribution financière sera applicable aux entreprises. La sanction ne serait donc pas applicable immédiatement, et cette rédaction permettrait d'allier négociation et sanction sans avoir à choisir entre l'une et l'autre. Il me semble qu...

Je veux insister sur la différence entre l'amendement n° 32 et l'amendement n° 38, lequel laisse justement la porte ouverte à une solution consensuelle. C'est avec raison que Mme la ministre a mis l'accent sur la nécessité de laisser sa place au dialogue social, mais il me semble que notre amendement permettrait d'éviter de repasser par la loi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour 2006 de la mission « Culture », dont nous débattons aujourd'hui, est d'une importance cruciale. Nous sommes conscients que la situation budgétaire difficile, marquée par la nécessaire maîtrise de nos dépenses publiques, ne permet pas de satisfaire l'ense...

Je rejoins les propos de mon collègue Serge Lagauche. Dans mon intervention, j'ai exposé assez clairement tout à l'heure les motifs pour lesquels il ne fallait pas réduire les crédits d'un ministère qui a des missions à remplir. Réduire ses crédits de manière aussi drastique et brutale risquerait de pénaliser fortement l'action de ce ministère.

Je souscris tout à fait aux propos de M. le ministre. L'amendement défendu par M. de Broissia vise à supprimer l'amendement adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, qui tend à élargir l'assiette de la taxe COSIP. Or, chacun le sait, le COSIP est alimenté par une taxe assise sur certaines recettes des chaînes, notamment la redevance audiovi...

Nous sommes, bien sûr, contre cet amendement. En effet, la taxe qui alimente le compte de soutien étant assise sur toutes les recettes des services de télévision, sauf à vider le dispositif de son sens à terme, il me paraît naturel de le faire évoluer, en tout cas en fonction de la nature des recettes des chaînes. Il s'agit non pas de se conf...

Le présent amendement a pour objet de préciser la nature exacte des oeuvres à caractère pornographique ou d'incitation à la violence entrant dans le champ d'application de la taxe sur la vidéo et sur la vidéo à la demande alimentant le compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle, le COSIP. Je rappelle que l'objet de l'ar...

Les services de télévision qui consacrent au moins 20 % de leur temps de diffusion à des oeuvres audiovisuelles et ceux qui diffusent au moins cinquante-deux oeuvres cinématographiques par an sont soumis à des obligations de production d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. La mise en pratique de cette réglementation pose un problème....

Monsieur président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget pour 2006 de la mission « Médias » nous est soumis une semaine après l'annonce du lancement effectif de la Chaîne française d'information internationale, CFII. Après plus de trois ans d'attente, de rapports et de reports, faute d'accord entre les partenaires, ce...

Et faute d'une majorité publique au sein de son capital, elle ne pourra être considérée comme une entreprise publique. La deuxième question concerne les partenariats. Le choix du Gouvernement d'un pacte d'actionnaires entre TF1 et le groupe France Télévisions pose la question des partenariats avec les structures existantes de notre audiovisuel...