Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si, à l'occasion de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur, le débat de société s'est focalisé sur la question du téléchargement, il faut cependant bien rappeler que ce texte ne traite pas seulement du téléchargement de fichiers musicaux et cinématographiques et de la lu...

Cet amendement, comme l'amendement n° 1 de la commission et les amendements déposés par l'ensemble des groupes, tend à intégrer, dans la liste des exceptions au droit d'auteur, l'exception pour les universités, l'enseignement et la recherche. Sans souhaiter allonger exagérément cette liste, ajouter cette exception nous semble également essenti...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, moins de quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, nous voici amenés à étudier les aménagements et améliorations possibles à cette loi. Faisant suite au rapport d'information d'I...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à notre grande surprise, ce projet de loi ne comprend qu'une seule mesure en faveur de la vie culturelle des quartiers. Or, aujourd'hui, personne ne peut nier le rôle que joue la culture en matière de cohésion sociale. Constitutive d'une identité commune, elle est indéniablement un ...

Cet amendement tend à garantir la continuité, dans la nouvelle agence, des missions déjà exercées par des agents non titulaires de la délégation interministérielle à la ville et au développement urbain, en vue d'éviter que la nouvelle agence ne soit privée des compétences et des financements y afférents, dont elle aura besoin pour développer so...

Non, je le retire, monsieur le président. Auparavant, madame la ministre, je souhaiterais toutefois avoir l'assurance que votre engagement sera concrétisé. Il est important que ces transferts soient effectués.

Nous l'avons déjà dit, nous déplorons les conditions de préparation et d'examen de ce projet de loi. Nous avons également émis le regret que cet article n'ait pas fait l'objet d'une consultation, d'une écoute, d'une recherche de l'adhésion préalable des partenaires, de tous ces acteurs de la politique de la ville qui oeuvrent depuis des années...

...apportant une très sensible amélioration au texte. Certes, nous aurions aimé aller plus loin.

Je constate avec satisfaction que les commissions ont rectifié les amendements qu'elles avaient initialement déposés. En effet, autant je pense qu'il importait de raccourcir de quatre mois à deux mois le délai accordé aux CDEC pour examiner les projets visant à l'implantation des multiplexes, autant je pense qu'il fallait parfois autoriser un ...

Quelques inquiétudes demeurent quant aux délais de mise en oeuvre, quant à la période de transition que nous souhaiterions la plus claire possible, principalement pour les acteurs des politiques de la ville qui ont déjà connu une certaine déstabilisation au cours des deux années de mise en place de l'ANRU. Nous émettrons néanmoins un vote favo...

L'article 16 du projet de loi pour l'égalité des chances prévoit la création d'une nouvelle structure administrative afin de renforcer la présence de l'État dans les quartiers : l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. L'ANCSEC doit, nous dit-on, reprendre les missions de divers organismes spécialisés dans les doma...

Je le retire, monsieur le président.

Nous sommes entièrement d'accord pour reconnaître que certains stages ont donné ou donnent encore lieu à des abus. Nous avons nous-mêmes déposé plusieurs sous-amendements qui précisent leur encadrement, pour assurer leur qualité pédagogique, préserver leur valeur et leur spécificité, protéger le stagiaire et l'accompagner au mieux au seuil de s...

Ce qui caractérise le stagiaire, comme l'apprenti, c'est que sa démarche relève à la fois de l'apprentissage ou de la consolidation de savoirs et de la production économique. La capacité du stagiaire à satisfaire aux objectifs de production de l'entreprise, en termes de qualité et de respect des délais, constitue d'ailleurs un critère fondament...

Ce sous-amendement a le même objet que l'amendement n° 512, qui risque de devenir sans objet si l'amendement de suppression de l'article 3 quater présenté par la commission est adopté. Selon l'amendement n° 17, « lorsque la durée du stage est supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fait l'objet d'une gratification [...] ». Notre s...

Ce sous-amendement de repli vise, à l'instar du sous-amendement n° 868, à fixer un montant minimum à la gratification. Il est en effet important d'accorder au jeune en cours de formation la moitié au moins de la rémunération qu'il percevrait s'il était pleinement qualifié.

L'amendement n° 505 a pour objet d'institutionnaliser un bilan d'étape semestriel entre l'employeur et le salarié stagiaire titulaire d'un CPE durant la période de consolidation. S'il n'est pas question que le jeune en CPE ne puisse avoir connaissance des motifs de la rupture de son contrat, de même il nous semble indispensable qu'il puisse sa...

Je rappelle que cet amendement a pour objet d'institutionnaliser un bilan d'étape semestriel entre l'employeur et le salarié signataire d'un CPE durant la période de consolidation. Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé tout à l'heure, à propos de cet amendement, placer le projet économique au coeur du dispositif, car il est, selon vous, ce...

... l'amendement n° 503, que nous avons défendu tout à l'heure, n'ayant pas, selon nous, été soutenu comme il aurait dû l'être. Je vous en conjure, mes chers collègues : à défaut d'avoir voté pour l'amendement visant à ce que le motif du licenciement soit précisé, votez au moins pour celui qui prévoit le principe de cette évaluation !

L'objet de cet amendement est de préciser que seuls les jeunes ayant atteint l'âge de quatorze ans avant le 31 décembre suivant la rentrée scolaire concernée pourront bénéficier du dispositif de l'apprentissage junior.