Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Le choix retenu revient à faire payer deux fois les téléspectateurs : une fois par leurs impôts et l'autre par leurs abonnements au câble, au satellite ou à l'Internet à haut débit. Or l'une des conditions de réussite de cette nouvelle chaîne nous semble être de garantir sa diffusion sur le territoire national en préemptant un canal de la TNT. ...

En effet, comment faire des programmes de qualité à des heures d'écoute correctes tout en étant soumis à des objectifs de rentabilité et de course à l'audience ? Tendre vers une télévision d'excellence qui sache à la fois divertir, éduquer, informer, tout en affrontant la concurrence des chaînes commerciales, nécessite des moyens et une indépen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est une première : dans le cadre de l'examen du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2004, un débat sur les crédits du ministère de la culture et de la communication est organisé. Quel honneur pour le ministère de la culture et de la communication d'avoir été ...

Si tel est le cas, nous ne pouvons que nous en réjouir et remercier nos collègues de la commission des finances, particulièrement son président, Jean Arthuis. On peut dire que le budget de la culture de 2004 était un bon budget, tant en termes de masse financière que de priorité. La loi de finances de 2004 avait ouvert des autorisations de pro...

La LOLF a pour objectif de conduire l'ensemble des administrations à une meilleure gestion de leurs crédits, en adoptant une logique de résultats ; la bonne gestion financière du ministère de la culture y concourt. Ainsi, il participe proportionnellement plus que les autres ministères à la réduction des effectifs, avec 191 postes non remplacés ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après Michel de Montaigne, on peut citer un autre écrivain tout aussi célèbre, en tout cas l'un des sénateurs les plus connus, Victor Hugo : « Une moitié de l'espèce humaine est hors de l'égalité, il faut l'y faire rentrer : donner pour contrepoids au droit de l'homme le droit de la...

L'ère du fatalisme est révolue. C'est en combattant les inégalités sur tous les fronts que nous parviendrons à faire avancer l'égalité professionnelle : parce que cette dernière, qui ne doit pas se limiter à l'égalité salariale, participe au progrès social, nous devons tous y être attentifs. Je souhaite que ce texte soit, pour nous, une aide. ...

Cet amendement vise à prévoir dans la loi, sans plus tarder, une contribution financière en cas de manquement des entreprises à l'égalité salariale. Il semble, en effet, curieux, comme je l'ai dit ce matin, d'anticiper, avant l'adoption de ce projet de loi, l'échec de l'appel à négociation qui en constitue la pierre angulaire. Si nous compren...

Nous savons tous que la bonne volonté ne suffit pas pour faire évoluer les mentalités et les pratiques. Prenons-en donc acte une fois pour toutes et donnons-nous réellement les moyens de parvenir à l'objectif fixé par M. le Président de la République.

Les propos de M. le ministre ne m'ont guère convaincue : il faudra, en effet, se donner rendez-vous dans deux ans et demi. Je maintiens donc mon amendement. Toutefois, pour accompagner le travail approfondi de la commission, notamment de Mme Sittler, je m'abstiendrai.

L'objet du présent amendement est d'insérer un nouvel article dans le code du travail, au chapitre des dispositions générales régissant le contrat de travail, article en vertu duquel les salariés à temps partiel ne pourront se voir imposer des plages de travail fractionnées. La question est importante. En effet, il arrive que les employeurs pr...

Dans le cadre de ces emplois du temps dont l'employeur a l'entière maîtrise, les salariés concernés, qui, il faut le préciser, sont en très grande majorité des femmes, peuvent se voir contraints d'effectuer, moyennant de nombreux déplacements dans une même journée, des horaires extravagants. Nous entendons ici protéger les femmes se trouvant da...

Aujourd'hui, le congé parental d'éducation et la période d'activité à temps partiel prennent fin au plus tard au troisième anniversaire de l'enfant. Si le salarié ou la salariée n'use pas de la totalité de son droit, le bénéfice de celui-ci tombe aux trois ans de l'enfant. Or, si la présence parentale est nécessaire durant la petite enfance, e...

Madame la ministre, j'ai bien entendu vos remarques, je les comprends fort bien. Vous évoquez l'employabilité des femmes qui serait ainsi rendue difficile. Cependant, comme nous intervenons sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, nous pouvons donc également parler de l'employabilité des hommes. En tout état de cause, je mainti...

Ce projet de loi ne s'attaque malheureusement pas au problème du temps partiel subi, dont nous avons beaucoup parlé aujourd'hui. Or le temps partiel subi implique un rythme de travail irrégulier, souvent difficilement conciliable avec les tâches d'une mère de famille, et entraîne une faible protection sociale. Il est aussi l'une des causes des...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, voilà vingt-cinq ans que les choses n'avancent que trop peu pour les femmes dans le domaine du travail, vingt-cinq ans pourtant que les textes de loi s'empilent sans produire d'effet majeur. Le constat est alarmant et nous impose de ne pas désarmer. Une véritable égalité entre les...

A se vouloir consensuel, le projet de loi que nous venons d'examiner en est devenu timide. Nous l'avons accueilli favorablement parce qu'il est sous-tendu par un objectif de justice sociale et que, contrairement à ce que son intitulé peut laisser croire, il ne traite pas seulement de l'égalité salariale : abordant également des aspects fondame...

Nous avions donc proposé un amendement visant à instituer un mécanisme contraignant comparable à celui qui s'applique aux entreprises qui ne respectent pas leur obligation d'emploi de personnes handicapées. Malheureusement, mes chers collègues, vous n'avez pas souhaité le retenir, et nous le regrettons. Autre regret : le rejet de notre amendem...

Dans le cadre du renouvellement des méthodes et des pédagogies, la formation continue joue un rôle essentiel, au même titre que la formation initiale. Elle entre dans le cadre d'une véritable politique des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale. Qui peut nier les transformations rapides des méthodes pédagogiques, des manière...

Ayant obtenu confirmation que l'Assemblée nationale avait complété le texte, je vais retirer cet amendement. Toutefois, je voudrais insister sur l'absolue nécessité de promouvoir ces formations continues auprès des enseignants, car, on le sait, un enseignant peut aujourd'hui ne jamais faire, de toute sa carrière, un seul stage pour compléter s...