Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lors d’un précédent débat, voilà quelques semaines, je vous présentais les propositions que ma collègue Florence Blatrix Contat et moi-même avions élaborées pour améliorer le DMA, au terme d’un travail qui nous avait été confié par la commission des affaires européennes. ...

Ces dernières ne devraient pas non plus pouvoir opposer le secret des affaires aux autorités de régulation et aux chercheurs agréés par ces autorités. En effet, bien qu’étant des acteurs privés, ces grandes plateformes sont devenues des quasi-infrastructures publiques, ce qui justifierait de nouveaux modes de régulation, adaptés aux caractérist...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Charles Michel a déclaré il y a quelques jours : « Entre le modèle américain du business above all et le modèle autoritaire chinois, il existe une place pour un modèle européen attractif et centré sur l’homme, qui permettra d’établir des normes internationales pou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’issue du parcours législatif du présent texte, je ne m’étendrai pas sur la déception qu’a représentée son recentrage post-covid. Chacun l’a souligné, nous attendions une grande loi audiovisuelle, qui avait été annoncée et dont le secteur a aujourd’hui tant besoin, face à un mo...

Cela fait plus d’un an que le secteur du spectacle vivant est à l’arrêt. Je ne vous apprends rien, il a été très fortement impacté par la crise sanitaire, même si des mesures d’accompagnement ont été mises en place pour permettre à une partie de ce secteur, composé en quasi-totalité de TPE et de PME, de survivre. Ses acteurs se sont mobilisés ...

Il est défendu.

Je remercie M. le rapporteur général et M. le ministre de leurs explications, que je comprends. Néanmoins, pour participer au Conseil des territoires pour la culture, organisé par le ministère de la culture, décentralisé dans l’ensemble des régions, je puis vous assurer que la situation est extrêmement préoccupante et très fragile. Pour la for...

Il est incompréhensible, alors que le Gouvernement avait proposé un report de la hausse de la fiscalité applicable au GNR au 1er janvier 2023, que, du fait d’un sous-amendement introduit par la majorité à l’Assemblée nationale, on revienne sur un engagement pris par le ministre de l’économie et le ministre délégué chargé des PME devant les orga...

Ayant été rapporteure pour avis de la loi de 2008 au nom de la commission des affaires culturelles, aux côtés de René Garrec, rapporteur de la commission des lois, je ne peux qu’aller dans le sens de mes collègues. Je regrette la manière subreptice dont l’article 19 a été introduit dans ce projet de loi, sans avis du ministère de la culture. C...

Sur le fondement de plusieurs principes, la loi de 2008 visait non seulement à organiser soigneusement le régime des exceptions, mais aussi à confier au ministère de la culture le soin d’organiser une coordination interministérielle. Or la ministre de la culture n’est toujours pas intervenue sur ce sujet ; j’aurais aimé que l’on puisse l’entend...

Un déséquilibre a bien été introduit par rapport à la loi de 2008 dans la mesure où l’article 19 est préjudiciable au principe de communicabilité des archives. Le présent amendement vise à encadrer le nouveau mécanisme, en précisant que la prolongation du délai d’incommunicabilité doit présenter un caractère exceptionnel et être justifiée par ...

Il est défendu, monsieur le président.

Madame la ministre, sans doute le monde est-il devenu plus dangereux et la menace terroriste se fait-elle chaque jour plus pressante, ce qui nous oblige à prendre les dispositions adéquates – nous ne le nions pas. Aussi l’élargissement du champ des dérogations, qui vise des documents ultrasensibles, est-il bien sûr absolument légitime. Mais c’...

Madame la ministre, sans doute le monde est-il devenu plus dangereux et la menace terroriste se fait-elle chaque jour plus pressante, ce qui nous oblige à prendre les dispositions adéquates – nous ne le nions pas. Aussi l’élargissement du champ des dérogations, qui vise des documents ultrasensibles, est-il bien sûr absolument légitime. Mais c’...

Il est également défendu, monsieur le président.

Il est également défendu, monsieur le président.

Exactement !

Exactement !

Nous votons dans des conditions de précipitation inacceptables !

Nous votons dans des conditions de précipitation inacceptables !