Interventions en hémicycle de Catherine Morin-Desailly

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme le montre l’ordre du jour du prochain Conseil européen, les enjeux du numérique semblent enfin prendre toute leur place dans les discussions intraeuropéennes. Si je dis « enfin », c’est qu’il aura fallu attendre l’affaire Cambridge Analytica et les révélations de l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme le montre l’ordre du jour du prochain Conseil européen, les enjeux du numérique semblent enfin prendre toute leur place dans les discussions intraeuropéennes. Si je dis « enfin », c’est qu’il aura fallu attendre l’affaire Cambridge Analytica et les révélations de l...

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 24 décembre dernier, un accord de commerce et de coopération a été trouvé de justesse entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Il a permis d’éviter un no deal et une sortie brutale du Royaume-Uni de l’Union européenne, mais certains points de l’accord et leur...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voilà un texte qui aurait dû nous rapprocher tant nos deux chambres ont montré au cours des débats qu’elles partageaient l’envie de faire vivre l’universalisme de l’art et les droits culturels, en permettant à des œuvres qui constituent le patrimoine de l’humanité de retrouver la te...

J’ai déjà largement dévoilé, lors de la discussion générale, les raisons qui ont conduit notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication à décider de soumettre à la Haute Assemblée le vote d’une motion tendant à opposer la question préalable à ce projet de loi. Au préalable, il me semble utile de rappeler, comme Claudine L...

Madame la présidente, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, oui, 2020 aurait dû être enfin l’année de la réforme audiovisuelle promise par le Président de la République ! Après des débuts laborieux, Franck Riester l’avait remise sur les rails ; voilà que la crise sanitaire est le prétexte à tout abandonner...

Quel dommage que les radios associatives ne soient pas éligibles au FSER…

… et qu’elles n’aient pas bénéficié du plan de relance ! Nous avons tous de telles radios dans nos territoires et nous connaissons pleinement leur rôle et l’importance qu’elles revêtent, notamment dans certains quartiers, où elles contribuent à préserver du lien social et à propager culture et citoyenneté. Pour pleinement éclairer le débat, j...

Quel dommage que les radios associatives ne soient pas éligibles au FSER…

… et qu’elles n’aient pas bénéficié du plan de relance ! Nous avons tous de telles radios dans nos territoires et nous connaissons pleinement leur rôle et l’importance qu’elles revêtent, notamment dans certains quartiers, où elles contribuent à préserver du lien social et à propager culture et citoyenneté. Pour pleinement éclairer le débat, j...

Comme l’a excellemment expliqué notre rapporteur général, l’article du Gouvernement découle des compensations de la suppression de la taxe d’habitation. Vous savez que nous sommes nombreux, sur ces travées, à avoir été hostiles à la suppression de cette taxe en décembre 2019, donc à être particulièrement vigilants sur les compensations promise...

Mme Catherine Morin-Desailly . Oui, en ligne et hors ligne, la réponse doit être la même. Encore faut-il que la justice ait les moyens de lutter contre ce qui relève de la cybercriminalité. Aujourd’hui, elle ne dispose que de trois personnes pour cela.

Cela étant, force est de constater l’inefficacité des dispositions issues de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information ou encore de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, texte copieusement censuré par le Conseil constitutionnel. Je n’en suis pas étonnée, le Sénat avait indiqué à plusieurs repr...

Je vous pose cette question, monsieur le secrétaire d’État, car j’ai été surprise de constater dans vos tweets ce que j’appellerai une « continuité de complaisance » un peu surprenante à l’égard des géants du numérique. C’est le cas quand vous dites faire confiance au PDG de Microsoft pour régler nos questions de souveraineté ou encore quand vo...

Monsieur le président, madame la ministre, mes très chers collègues, comment ne pas être sensible à la démarche qui anime le Bénin et le Sénégal, visant à contribuer au désir de la jeunesse africaine de connaître et de s’approprier son histoire ? Comment ne pas être favorable à l’objectif de renforcer notre dialogue avec l’Afrique, ce continent...

Faut-il rappeler combien le Sénat a été loué pour la sagesse et la créativité de ses apports à l’occasion des discussions parlementaires sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite LCAP, et sur le projet de loi « Notre-Dame », qui ont permis de contrebalancer les excès que comportaient les p...

Madame la ministre, je me doutais que le Gouvernement proposerait la suppression de cet article important, introduit par la commission et voté à l’unanimité, tous groupes confondus. Les membres de la commission se sont bien entendus quant à l’objet de ce conseil. Tout d’abord, les mots ont leur importance : il s’agit, non pas d’une commission...

Les amendements identiques n° 2 et 8 et l’amendement n° 6, très proches sur le fond, vont dans le sens des discussions constructives que nous avons menées en commission autour du rôle et du périmètre de cette nouvelle instance. Je remercie chacune et chacun d’avoir bien contribué à éclairer et à approfondir le débat jusqu’à ce soir. La commiss...