Interventions de Catherine Morin-Desailly

Nous leur avons posé la question. La question des budgets ne semble pas être un frein, en revanche la responsable chargée d'identifier les contenus nous a avoué se sentir un peu seule et espérer une formation collégiale pour la soutenir dans son rôle de contrôle des contenus illicites à l'avenir.

Pour répondre à notre collègue Patricia Schillinger sur la distinction entre « abus sexuels » et « agressions sexuelles », je précise que le terme « abus » recouvre un concept juridique très général qui comprend en particulier les « agressions » mais également d'autres types d'abus comme la création et la diffusion de contenus pédopornographiqu...

La société de l'information, à l'ère du tout digital, dépend largement de Bruxelles. Vous précisiez que l'Arcom devait être au coeur de la cité et évoquiez la nécessaire évolution du droit de la concurrence, qui dépend de l'Union européenne. Comment entendez-vous faire agir l'Arcom au sein du groupe des régulateurs européens des services de méd...

Compte tenu de la difficulté à faire avancer le dossier de modernisation de la TNT dans les derniers débats au Parlement et le peu d'allant sur ce dossier de la ministre de l'époque, Roselyne Bachelot, il est permis de s'interroger sur l'engagement du ministère s'agissant du DAB+. Les dossiers ne sont pas les mêmes, mais la démarche est assez ...

Ma question s’adresse également à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et porte également sur la situation des boulangers en France. Il y a quelques semaines était annoncée l’inscription de la baguette française au patrimoine immatériel de l’Unesco, mettant en lumière la filière de la boula...

Ce rapport sur les avenants aux COM s'inscrit dans un contexte particulier. Il témoigne de l'absence de vision de l'exécutif en faveur de l'audiovisuel public. Avoir recours à un avenant plutôt qu'à un COM au début d'une mandature témoigne de l'incertitude pesant sur la ressource à l'avenir. Notre rapporteur, lui, se projette dans l'avenir et ...

C'est en effet sur cette base juridique que la Commission propose de réduire la « fragmentation » des approches réglementaires nationales en matière de liberté et de pluralisme des médias et d'indépendance éditoriale, fragmentation qu'elle estime préjudiciable : il s'agit donc, pour elle, de favoriser une approche commune et une coordination au...

Notre travail consistait à vérifier et à contrôler la question de la subsidiarité et de la proportionnalité. Dans le temps imparti, nous n'avons pas pu traiter la question que vous soulevez. Ce sera la deuxième étape. Je vous renvoie à l'excellent rapport publié en mars 2022 de nos collègues de la commission d'enquête sur la concentration des m...

Vous avez évoqué votre crainte de manipulation de l'information, notamment lors de scrutins électoraux. De mon point de vue, la meilleure façon de lutter contre la désinformation consiste à s'assurer de la vitalité des médias dits traditionnels, c'est-à-dire des groupes audiovisuels publics européens et des groupes de presse, car ce sont eux qu...

Afin de lutter contre la désinformation et les ingérences de puissances étrangères, une réflexion s'est engagée en Europe sur un nouveau texte - l'European Media Freedom Act - qui vise à préserver le pluralisme et l'indépendance des médias dans le marché unique de l'Union européenne (UE), mais également à compléter les mesures existantes relati...

Dans le cadre de la PFUE, s'est tenu un débat sur les modèles économiques et la façon d'assurer l'adéquation des missions et des moyens ; c'est sur ce sujet que je souhaiterais vous entendre.

Ce texte, qui garantit la liberté de la presse, le pluralisme et l'indépendance des médias, s'est forcément nourri d'une réflexion sur la question des moyens, des modèles économiques et de financement.

Afin de lutter contre la désinformation et les ingérences de puissances étrangères, une réflexion s'est engagée en Europe sur un nouveau texte - l'European Media Freedom Act - qui vise à préserver le pluralisme et l'indépendance des médias dans le marché unique de l'Union européenne (UE), mais également à compléter les mesures existantes relati...

Dans le cadre de la PFUE, s'est tenu un débat sur les modèles économiques et la façon d'assurer l'adéquation des missions et des moyens ; c'est sur ce sujet que je souhaiterais vous entendre.

Ce texte, qui garantit la liberté de la presse, le pluralisme et l'indépendance des médias, s'est forcément nourri d'une réflexion sur la question des moyens, des modèles économiques et de financement.

Monsieur le Secrétaire général, merci pour votre exposé clair et précis. Vous avez parlé d'une Europe moins naïve, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir, et avez évoqué la volonté de sortir de nos dépendances stratégiques. En matière de politique industrielle du numérique, vous avez évoqué le Chips Act. Nous avons travaillé au sein de cett...

Je salue les travaux du rapporteur et je remarque que sa présentation décrit une situation inquiétante. Le groupe de l'Union centriste avait regretté lors des débats sur le projet de loi de finances rectificative que la suppression de la CAP ait été décidée sans véritable débat et sans anticiper les recettes de substitution. L'audiovisuel publi...

En dépit de la hausse du budget, le patrimoine a cruellement besoin d'argent. Peut-être pourrions-nous, en lien avec la commission des affaires européennes, étudier de quelle manière il pourrait être possible de mobiliser davantage les fonds européens pour aider les collectivités à rénover le patrimoine. Le patrimoine n'est-il pas aussi importa...

Je voudrais interroger le rapporteur sur deux points. D'une part, la place des régions dans le financement est trop souvent négligée. Elles doivent renouveler leurs conventions avec le CNC en 2023 et sont pour beaucoup plongées dans l'incertitude. D'autre part, je ne sais pas où en est le projet de transfert de la gestion des taxes à Bercy. Un ...

Madame la secrétaire d'État, le 29 juillet dernier, je vous écrivais pour vous adresser mes voeux de réussite à la tête de ce ministère et pour vous interroger sur les actions que vous comptiez entreprendre pour la mise en place d'un écosystème français et européen du cloud, technologie aujourd'hui incontournable pour porter nos projets nationa...