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Nous avons travaillé, au sein de la commission, sur le programme d'action numérique à l'horizon 2030, appelé « boussole numérique ». Or nous avons constaté que la politique industrielle n'était pas encore au rendez-vous. L'ambition reste assez mesurée. Par ailleurs, quelles seront les modalités permettant de créer un écosystème européen du clo...
Ma question concerne plusieurs ministères, mais s’adresse d’abord à Mme la ministre de la culture, qui a la tutelle sur les collections publiques. En juillet 2020, pour célébrer le cinquante-huitième anniversaire de l’indépendance de l’Algérie, la France a restitué à Alger 24 crânes détenus au musée de l’Homme, supposés être ceux de chefs de l...
Je me réjouis de ce travail partagé, enfin ! Le Sénat, comme vous le savez, a déjà engagé des travaux très importants en la matière. Pierre Ouzoulias, Max Brisson et moi-même, avec le soutien de notre président de commission Laurent Lafon, avons d’ores et déjà formulé des propositions. Par ailleurs, un texte de loi a été voté à l’unanimité de...
Mme Catherine Morin-Desailly. Il faut remettre de l’ordre dans ce sujet, pour souligner l’importance du bien-fondé de la réconciliation des mémoires.
Messieurs les Présidents, mes chers collègues, je n'oublierai pas que c'est sous la présidence roumaine du Conseil de l'Union européenne en 2019 qu'ont abouti les travaux législatifs concernant la protection des droits d'auteurs. C'est bien le droit d'auteur qui fonde le principe de défense culturelle et linguistique. Merci à la Roumanie d'avoi...
Je tiens à vous féliciter car vous êtes l'un des rares ministres de la culture qui parle enfin, lors d'une audition budgétaire, de l'action extérieure de l'État et, en tout cas, de la politique culturelle à l'étranger. Je trouve cela très important. Notre commission vote ces crédits, tout comme la commission des affaires étrangères, mais rares...
Alertée par des élus de mon département, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la question de la prise en charge financière de la rénovation des ponts à la suite de la mise en œuvre du plan national de diagnostics. Le plan de diagnostics gratuits des ponts et ouvrages publics instauré dans le cadre de France Relance, demandé nota...
Les recommandations figurant dans le rapport d’information de 2019 ont donné lieu à un droit de suite sous la forme d’un rapport d’information publié au mois de juin 2022. C’est un constat alarmant qui y est posé, madame la secrétaire d’État : en réalité, aucun fonds spécifique n’est prévu pour aider le bloc communal. Je vous renvoie à la prop...
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l’organisation de cet échange de réflexions sur un sujet tout à fait essentiel, qui est aujourd’hui au cœur des débats. Je m’en réjouis d’autant plus que j’ai été – je le dis en toute humilité –, l’une des premières à avoir alerté sur la perte de souveraineté qui...
Bien entendu, la start-up nation correspond à des emplois, mais à quoi bon si ces start-up, que l’on aide au démarrage, sont rachetées assez rapidement, faute de plans de développement et d’infrastructures ? Si l’on a relativement peu d’argent à investir, autant qu’il aille dans des secteurs éminemment stratégiques. J’y insiste, les enj...
La loi Fisa est là pour nous rappeler que le cloud de confiance est un leurre pour la souveraineté.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie M. le président de la commission des affaires européennes d’avoir permis ce débat important. Le rapport Europe et Patrimoine, que j’ai rédigé au printemps avec Louis-Jean de Nicolaÿ, proposait une stratégie européenne ambitieuse pour le patrimoine. Il s...
Le Brésil a demandé l’interdiction de l’exportation de ce bois…
Mme Catherine Morin-Desailly. Nous vous alertons sur les conséquences très graves de cette décision pour la profession.
Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de vos explications. Mais nous connaissons déjà les règles du processus. Nous souhaitons simplement vous alerter sur la procédure, qui manque singulièrement, à nos yeux, de rigueur. Pouvez-vous plaider en faveur de recherches épidémiologiques rigoureuses et fiables, pour disposer de chiffres sur l...
Vous avez parlé de cyber-sécurité et de la nécessité d'apporter une attention particulière aux fournisseurs de services gouvernementaux. Quel est votre avis sur le projet d'association entre Thales et Google présenté dans le cadre de la doctrine gouvernementale du cloud de confiance ? La justification de cette association est qu'il n'existerait...
Effectivement, nous avons effectué un travail intense et accéléré. Grâce à la proposition de résolution européenne déposée il y a un mois par notre collègue Vanina Paoli-Gagin, nous avons l'occasion, ce matin, d'aborder de nouveau l'importance du patrimoine européen, et particulièrement de ses métiers d'art. Voilà quatre mois, avec Louis-Jean...
Vous avez parlé de cyber-sécurité et de la nécessité d'apporter une attention particulière aux fournisseurs de services gouvernementaux. Quel est votre avis sur le projet d'association entre Thales et Google présenté dans le cadre de la doctrine gouvernementale du cloud de confiance ? La justification de cette association est qu'il n'existerait...
Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. Le Gouvernement veut supprimer la redevance, principale source de financement de nos entreprises de l’audiovisuel public et de dizaines de milliers d’emplois, directs et indirects. On parle ici de 3 milliards d’euros. Cette mesure est malheureusement déconnectée de toute réflexion sur le deven...