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4706 interventions trouvées.

Madame la ministre, évidemment, vous voulez vous montrer rassurante et nous vous en remercions. Pourtant, où est l’urgence à se précipiter dans une telle réforme, quand on sait que l’on ne dispose pas de toutes les études d’impact sur le sujet ? À l’heure actuelle, toutes les garanties ne sont pas apportées, qu’elles aient trait à l’indépendan...

Je salue votre engagement et votre travail dans cette présidence française du Conseil de l'Union européenne, et le dialogue permanent que vous avez bien voulu mener avec nous. Vous avez évoqué des inquiétudes, des constats préoccupants, un plan de stockage renforcé, un plan de réduction de la demande énergétique et un plan de diversification. ...

pour le groupe Union Centriste. – Madame la ministre, je vous souhaite beaucoup de réussite dans vos nouvelles fonctions. Le ministère de la culture s’est beaucoup investi dans la présidence française de l’Union européenne, notamment en organisant des colloques avec nos partenaires européens. De toutes ces rencontres est ressorti le même const...

Mener une telle politique industrielle suppose de prendre des mesures propices au développement. Plusieurs de nos interlocuteurs souhaiteraient que la commande publique favorise plus directement l'innovation et le passage à l'échelle d'acteurs européens pour faciliter la construction d'un écosystème numérique européen compétitif. Sans même parl...

En effet, nous avons perdu des batailles, mais pas la guerre du numérique. Nous sommes toutefois à la croisée des chemins. La pandémie nous a réveillés dans bien des domaines, en révélant les carences de nos politiques industrielles, notamment dans le numérique, alors que nous étions à l'origine de la création d'internet. On peut encore invers...

L'Acte constitutif de l'Unesco, du 16 novembre 1945, commence par ces mots : « Les guerres naissant dans l'esprit des hommes, c'est dans l'esprit des hommes qu'il faut élever les défenses de la paix. » Cette phrase résonne particulièrement alors que la guerre est aux portes de l'Europe. Il peut paraître décalé de parler culture et patrimoine pa...

Oui, en Italie, en Allemagne et en Grande-Bretagne. C'est même la France qui s'est inspirée de ses voisins, en l'espèce. Nous avons eu un dialogue fructueux avec Stéphane Bern, qui nous suggère une idée toute simple : faire figurer sur les pièces et billets en euros des monuments emblématiques de notre histoire et de notre patrimoine européens....

Je souhaite évoquer très rapidement la prise en compte par l'école du numérique qui façonne désormais les métiers et les compétences. La loi d'orientation pour l'avenir de 2005 avait inscrit dans le socle commun des compétences la maîtrise de l'outil technologique. Un peu moins de vingt ans plus tard, a-t-on pu évaluer la politique suivie en fa...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je suis très heureuse que le Sénat examine aujourd’hui en deuxième lecture ma proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l’art. Voilà bientôt quatre ans, en mars 2018, que notre chambre s’est saisie de ce sujet, inquiète de la perte de compétitivité ...

Ce sujet délicat est connu de longue date de notre commission. Merci, madame le rapporteur, de l'avoir remis en perspective avec la restitution des biens coloniaux, tout en soulignant les différences entre les deux cas. Lors des prochaines lois de finances, nous devons absolument être attentifs aux moyens. Depuis qu'Audrey Azoulay s'est saisie...

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, en 2018, je réalisais un rapport au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur la formation à l’ère du numérique, avec un volet consacré aux nouveaux usages liés à la démultiplication des supports et des contenus, ainsi qu’aux dangers...

Comme je l’ai souligné voilà quelques instants, je regrette que le texte n’aborde pas plus explicitement la question de l’exposition précoce des enfants, notamment des tout-petits. Il s’agit d’un enjeu de santé publique, comme le rappelle Serge Tisseron, à la fois membre de l’Académie des technologies, pédiatre et psychiatre, dans sa théorie d...

J'alerte notre commission, à l'instar d'André, sur les reculs enregistrés concernant le règlement DSA. Il existe en effet à cet égard des risques de piraterie. Les acteurs du secteur craignent que les délais enserrés d'examen du texte, en raison de la présidence française de l'Union européenne, ne permettent pas une analyse approfondie des cons...

Dans le prolongement de ce qu’a dit Mme Goulet, je reconnais que Mme le rapporteur a fait un travail immense et a cherché à atteindre des équilibres sur la protection des lanceurs d’alerte. Néanmoins, la réécriture proposée de cet article 1er nous semble en retrait et pas totalement cohérente avec le droit européen – rappelons que cette proposi...

Mes collègues cosignataires de l’amendement n° 66 rectifié quater et moi-même nous félicitons de la position prise par notre rapporteur, dont je salue encore une fois le travail. En effet, la modification de la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale aurait eu pour conséquence une complexification du droit. En tant que pays des dro...

Je vous remercie d'avoir rappelé que notre ancienne collègue Corinne Bouchoux a été à l'origine de la mise en lumière de ces sujets et de cette trop lente réparation. Je salue son travail, occasion d'une prise de conscience pour notre commission. Les choses semblent enfin bouger. Monsieur Zivie, vous accomplissez un travail important avec les ...

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé, que mon groupe interrogeait déjà en juillet 2020 sur le projet de plateforme des données de santé des Français, le Health Data Hub, censé regrouper à terme toutes nos données, jusqu’à celles des programmes de séquençage de notre ADN. La question que je lui avais soumise por...