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Rapports de Catherine Procaccia

37 rapports signés

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14/06/2023 — Rapport N° 734 (2022-2023) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

16/02/2023 — Rapport d'office parlementaire N° 360 (2022-2023) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'impact de l'utilisation de la chlordécone aux antilles francaises

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

16/06/2021 — Rapport d'information N° 693 (2020-2021) de la Commission des affaires sociales - L'assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore partiel, un suivi nécessaire

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

03/06/2021 — Rapport d'office parlementaire N° 671 (2020-2021) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

04/03/2021 — Rapport d'office parlementaire N° 425 (2020-2021) note scientifique, au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur - La phagothérapie : médecine d'hier et de demain

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

14/10/2020 — Rapport N° 42 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

13/11/2019 — Rapport d'office parlementaire N° 118 (2019-2020) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 28 novembre 2019

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

03/07/2019 — Rapport N° 631 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Rapporteur

19/06/2019 — Rapport N° 579 (2018-2019) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

28/03/2019 — Rapport d'office parlementaire N° 418 (2018-2019) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

14/04/2017 — Rapport d'information N° 507 (2016-2017) (Tome 02) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

14/04/2017 — Rapport d'information N° 507 (2016-2017) (Tome 01) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

07/07/2016 — Rapport d'information N° 775 (2015-2016) au nom de la délégation Sénatoriale à l'outre-mer, sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer - Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif

Rapporteur pour la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer

25/11/2015 — Rapport d'office parlementaire N° 192 (2015-2016) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - La politique spatiale européenne

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

15/07/2015 — Rapport N° 633 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif au dialogue social et à l'emploi

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

30/06/2015 — Rapport N° 575 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Rapporteur

10/06/2015 — Rapport N° 501 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif au dialogue social et à l'emploi

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

26/05/2015 — Rapport d'office parlementaire N° 465 (2014-2015) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Le numérique au service de la santé

Rapporteur pour l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

12/11/2014 — Rapport N° 86 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d' tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

28/10/2014 — Avis N° 51 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la simplification de la vie des entreprises

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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14/06/2023 — Rapport N° 734 (2022-2023) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche

16/06/2021 — Rapport d'information N° 693 (2020-2021) de la Commission des affaires sociales - L'assurance responsabilité civile médicale : un bilan encore partiel, un suivi nécessaire

03/06/2021 — Rapport d'office parlementaire N° 671 (2020-2021) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité

04/03/2021 — Rapport d'office parlementaire N° 425 (2020-2021) note scientifique, au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur - La phagothérapie : médecine d'hier et de demain

14/10/2020 — Rapport N° 42 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire

13/11/2019 — Rapport d'office parlementaire N° 118 (2019-2020) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 28 novembre 2019

28/03/2019 — Rapport d'office parlementaire N° 418 (2018-2019) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Les notes scientifiques de l'Office publiées de mars 2018 à mars 2019

14/04/2017 — Rapport d'information N° 507 (2016-2017) (Tome 02) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche

14/04/2017 — Rapport d'information N° 507 (2016-2017) (Tome 01) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Les enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et éthiques des biotechnologies à la lumière des nouvelles pistes de recherche

07/07/2016 — Rapport d'information N° 775 (2015-2016) au nom de la délégation Sénatoriale à l'outre-mer, sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer - Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif

25/11/2015 — Rapport d'office parlementaire N° 192 (2015-2016) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - La politique spatiale européenne

15/07/2015 — Rapport N° 633 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif au dialogue social et à l'emploi

30/06/2015 — Rapport N° 575 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

10/06/2015 — Rapport N° 501 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif au dialogue social et à l'emploi

26/05/2015 — Rapport d'office parlementaire N° 465 (2014-2015) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Le numérique au service de la santé

12/11/2014 — Rapport N° 86 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi d' tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants

28/10/2014 — Avis N° 51 (2014-2015) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la simplification de la vie des entreprises